Mariage pour tous: 170 juristes disent non !

Lorsque la loi " Taubira " a été votée à l'Assemblée Nationale, ce qui m'a immédiatement frappé, une fois passés les vivats du moment, c'est globalement l'absence de triomphalisme des plus fervents défenseurs de ce projet. La loi de gauche était votée, le " marqueur " hollandais était inscrit dans l'histoire et pourtant peu de manifestations de joies, pas ou peu de délires bloguesques ou journalistiques de la part des thuriféraires patentés; rien , si peu... Alors certes, nous savons que le parcours législatif du texte est loin d'être achevé ( lecture et vote au Sénat, retour et deuxième lecture à l'AN, délai de parution au JO etc... ) mais tout de même, cet absence de triomphalisme, juste une impression de ma part ? Ou bien la conviction de la part des " pour " que la bataille était loin d'être gagnée; pas dans la rue, le pouvoir se fout de la rue, mais dans et par les textes.

Ainsi, 170 juristes de renom, de droite comme de gauche, ont écrit à tous les sénateurs afin de leur faire partager leurs doutes quant au projet de loi sur le mariage zinzin. On imagine volontiers que la décision d'écrire cette lettre a été murement réfléchie et chaque mot soigneusement choisi. Ces 170 juristes mettent en avant deux arguments pour convaincre les sénateurs de renoncer à voter ce texte en l'état: La problématique de l'adoption  qui génèrerait une filiation dévoyée et le risque évident de marchandisation de l'enfant ( PMA et GPA ). Les dits juristes n'émettent à aucun moment le fait que les homosexuels, parce qu'ils sont homosexuels, n'auraient pas le droit de " se marier " et de bénéficier des mêmes droits patrimoniaux que les hétéros, ils disent non à ce projet tel que présenté par Taubira car :

 " Juristes, nous avons vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à la protection par le droit des personnes les plus vulnérables. Nous ne pouvons rester insensibles à la grande violence faite aux enfants, délibérément privés d’une mère ou d’un père. Nous ne pouvons nous taire devant l’inéluctable marché de la procréation à venir, la marchandisation du ventre des femmes les plus précaires et des enfants fabriqués pour satisfaire les désirs dont ils sont l’objet. "

Aussi demandent-ils aux sénateurs: " Vous, législateur de la République, ne pouvez valider un système de fabrication d’enfants adoptables, car les enfants ne sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des médicaments pour soulager une souffrance. Le projet de loi ne peut qu’être rejeté dans son ensemble car le mariage emporte nécessairement toutes ces conséquences en matière de filiation. Il sera donc tout à votre honneur, Mesdames qui êtes nos sénatrices, Messieurs qui êtes nos sénateurs et qui nous représentez, de renoncer à un texte qui se révèle celui de l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants ! " 

En résumé, ces érudits refusent de valider juridiquement la loi Taubira au motif de la défense de l'enfant, de la femme et de la famille. Ils sont favorables au " mariage homo " mais sans l'adoption et sans la PMA , et a fortiori, sans la GPA. Tout comme moi !

Nous le voyons, le parcours de la loi Taubira est loin d'être achevé. Dès lors où l'avis de ces juristes ne serait pas pris en compte par le législateur, je les imagine mal rester bras ballants; on peut donc miser sur une multitude de recours devant toutes les juridictions disponibles, Conseil Constitutionnel, inclus.

A la lecture de cette lettre, et devant la simplicité des arguments mis en avant par ces juristes, on s'étonnera que dame Taubira n'ai pas vu ou voulu voir venir ces objections: Passage en force ou amateurisme ?

170 juristes renommés rejoignent l'avis des centaines de milliers de manifestants du 13 janvier et d'une majorité de la population, raison de plus pour ne pas baisser les bras: 

Le 24 mars, c'est à Paris qu'il faudra être !

( La lettre des 170 juristes est disponible ICI en intégralité )

Folie passagère 1621.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr