Cela devient une habitude, le Conseil Constitutionnel a encore censuré une loi proposée par le gouvernement et adoptée par l'Assemblée Nationale. Ce coup-ci, c'est sur l'article 1er du pacte de responsabilité le truc qui nous a été présenté en janvier dernier par Président et toujours pas mis en application ainsi que sur le relèvement prévu dans le budget rectificatif de la sécu de 0,75 à 1,50 euro par heure de la réduction de charges pour certains particuliers employeurs. Deux retoquages en une journée ! Les fois précédentes, ce fut sur la loi Florange, le bonus-malus énergétique, le plafonnement de l'ISF, la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir, la loi Hamon sur la consommation, mais aussi sur la taxe à 75% sur les très hauts revenus,...
Ces deux retoquages porte à 26 le nombre d'avis de non-conformité rendus par les Sages depuis le début de cette législature. Saisis 47 fois sur des lois et règlements depuis le printemps 2012, les Sages ont donc invalidé ou retoqué plus d'un texte sur deux ! (source: Le Parisien)
Avouons-le, pour l'équipe dirigeante et les députés gauchistes, ce nouveau camouflet infligé par le CC fait plutôt mauvais genre; genre, ce sont tous au mieux des branquignols, au pire des amateurs incompétents...
Alors, au lieu de baisser la tête et de faire profil bas comme tout cancre mis devant son bulletin de notes, la majorité gouvernementale s'en prend au Conseil Constitutionnel: "Cette décision est choquante" a déclaré le député Galut. Le même qui avec ses collègues socialos salua le retoquage des comptes de campagne de Sarkozy. Le CC, "choquant" un jour mais pas toujours...
Bref, nous le voyons, l'actuelle majorité a un problème avec la rédaction des lois et la constitutionnalité des lois qu'ils votent. Problème d’incompétence ? Amateurisme ? Sans doute les deux à la fois.
Aussi est-il temps de leur prodiguer un conseil tout simple, conseil qui devrait leur éviter à l'avenir de passer à nouveau pour des charlots: Avant d'entériner une loi, il y a un truc très simple à faire, la faire analyser et viser par deux ou trois spécialistes de la Constitution (liste disponible dans tous les bons bottins) et hop ! Plus de soucis ! Simple, il suffisait d'y penser...
Y penser...
Folie passagère 2412.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr
M'est venue une expression les concernant: l'IGV. Indignation à Géométrie Variable.
RépondreSupprimerLeur but n'est pas de bien faire tourner le pays, mais de convertir la France au saucissonsialisme.
@Pierre: ah pour ça, l IGV, ils sont forts, pour le reste...
Supprimerj ai un meilleur conseil encore, une seule et unique loi pour supprimer tous les codes qui ne servent a rien : code de l urbanisme, code du travail, code de la peche, code de la chasse, code fiscal etc etc. un exemple tres parlant le code du travail suisse 30 pages, le francais 3500, les suisses sont ils des esclaves surexploites? pas vraiment.
RépondreSupprimer@Kelevra: vois tu une majorité socialiste sabrer dans le code du travail ? Inimaginable, dèja a droite ils n ont pas osé, alors, imagine nos gauchistes soulis aux syndicats le faire ... Non impossible
SupprimerA la décharge de cette bande de branquignols, il faut quand même reconnaître que le CC est capable de tordre dans tous les sens le préambule de la constitution (DDHC) pour invalider un texte.
RépondreSupprimerExemple : le retoquage d'une loi sur la répression de la délinquance des mineurs, réformant l'ordonnance de 1945, présentée sous sarko, au prétexte de la tradition pénale de la France.
Par ailleurs, certains juristes ont parlé de véritable coup d'état quand le CC a inclus en 1971 le préambule de la constituion de 1958 (donc la DDHC) dans le bloc de constitutionnalité, donc dans ses critères de jugement
"... il suffisait d'y penser..." Mais où avez-vous vu, mon cher Corto, que ces gens-là soient capables de penser à autre chose qu'aux places qu'il occupent et qu'ils craignent de perdre à la première élection venue ?
RépondreSupprimer@marianne: je n aurais pas mieux dit !
SupprimerAinsi de la promesse de campagne la plus emblématique du candidat Sarkozy — la déduction fiscale rétroactive des intérêts d’emprunts immobiliers : dès le 16 août 2007, les Sages la jugeaient anticonstitutionnelle, la rétroactivité entraînant « une rupture caractérisée de l'égalité entre les contribuables ».
RépondreSupprimerQuelques mois plus tard, le 15 novembre 2007, au terme d’une discussion fleuve à l’Assemblée nationale, une partie de la loi Hortefeux sur l’immigration est finalement invalidée par le Conseil : les juges constitutionnels rejettent l’amendement sur les statistiques ethniques, et réduisent la portée des dispositions sur les tests ADN.
En février 2008, la loi Dati sur la rétention de sûreté — qui permettait d'enfermer dans des centres spéciaux des criminels ayant purgé leur peine de prison, mais déclarés toujours dangereux par des experts — est à son tour amputée : elle ne pourra pas s’appliquer pleinement de façon rétroactive, ce qui diffère son application réelle de plusieurs années.
C’en est trop pour Nicolas Sarkozy, qui demande alors au premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, d’«examiner la situation née de la décision du Conseil Constitutionnel » et de faire « toutes propositions utiles d'adaptation de notre droit ». Une tentative de contournement qui déclenche une levée de boucliers dans toute la magistrature.
Mars 2008. Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont censurés par les Sages : notamment le texte qui prévoyait la suppression progressive du régime de surpensions des fonctionnaires retraités dans certains départements et territoires d'outre-mer.
10 juin 2009 : la loi Hadopi est, pour l’essentiel, retoquée par le Conseil. Ainsi, la mesure phare, la riposte graduée, est-elle invalidée :l’abonnement internet ne pourra pas être suspendu automatiquement au terme d’une série d’avertissements comme le prévoyait le projet. Seul un juge est habilité à prononcer pareille sanction.
6 août 2009 : le Conseil constitutionnel censure la partie de la loi sur le travail dominical accordant un statut particulier à Paris. Motif : elle privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouvertures.
29 décembre 2009 : la loi sur la taxe carbone, annoncée avec tambour et trompettes trois mois plus tôt, est annulée par les Sages deux jour avant son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2010.
On continue sur 2010 à 2012, ou ça vous suffit ?
@Du con seil constitutionnel: ais-je à un moment ou un autre écrit que le précédent GVT n avait jamais commis de bourdes ? Non. Me font marrer les connards comme toi qui dès qu on avance quelque chose sur l actuelle majorité ont pour seuls arguments d'aller chercher les bourdes de l'ancienne. Cela prouve encore une fois que du passé, personne ne tire de leçon. La gauche aurait du se servir des exemples de foirages de la droite pour ne pas recommencer les mêmes erreurs,. Au lieu de quoi, ...
SupprimerSi on reprend votre blog pendant l'année 2011, 2012 (avant mai), je ne relève aucune erreur du gouvernement de l'époque... alors que depuis le changement de majorité, la moindre boulette est signalée. Bizarre, en 2 ans d'existence de votre blog durant les années sarko, rien de rien, pas un post relevant les boulettes, les textes retoqués, le chomage en hausse, la croissance inexistante, le déficit public aux pâquerettes.
SupprimerEn 2011, le CC retoquait déjà des textes, mais rien.. pas un mot.... surement un oubli ...
Sinon, entre connards, on devrait s'entendre.
Effectivement, le gouvernement actuel est incapable de se servir des erreurs du gouvernement précédent. Ce qui démontre une cohérence dans l' incompétence et une stabilité dans la médiocrité.
Supprimer"Mais Le Parisien souligne également que le Conseil constitutionnel n'est pas plus sévère avec François Hollande qu'avec Nicolas Sarkozy. Sur la législature précédente, 57 textes ont été retoqués, pour 42 jugés conformes, sur ceux dont le Conseil constitutionnel a été saisi." (source : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/decryptages/2014/08/07/25003-20140807ARTFIG00100-quand-le-conseil-constitutionnel-censure-francois-hollande.php)
Finalement, les conseillers de Sarko n'étaient pas plus mauvais que ceux d'Hollande.
En gros, nous avons eu en deux gouvernements (dont un pas encore terminé, ce qui augure de belles parties de rigolade) à peu prêt le même niveau d'incompétence législative avec des gens, sensés avoir fait l'ENA, Science-Po ou je ne sais quelle autre écoles, des gens qui sont grassement payés mais il n'y en pas un seul suffisamment intelligent pour faire appelle à un spécialiste en droit constitutionnel.
Vous connaissez le mépris que j'ai pour Sarkozy et son casting de ministres mais force est de constaté que la bande de pignoufs actuelle semble au moins aussi mauvaise.
Une chose est sur : l'ENA et Science-Po semblent ne former que des imbéciles....
@ Conseil constituel.
SupprimerEt aussi, reprendre les erreurs du passé pour "absoudre" les erreurs du présent est le parfait symptôme de la malhonnêteté intellectuelle. C'est exactement à cause de ce genre de raisonnement que la France n'avance plus.
@Gogo: alors si tu lisais régulièrement ce blog, tu saurais, puisque je l ai maintes fois écrit que je pars du principe, peut être discutable mais c'est le mien, que le linge sale se lave en famille. Donc les conneries de l équipe précédente, il ne fallait pas compter sur moi pour les relever, les blogueurs de gauche, bien plus nombreux sur le net que les blogueurs de droite ne s en privant pas.
SupprimerPour le reste, je plussoie aux commentaires de Skandal., en particulier le deuxième.
Et pour finir, rien ne t oblige a venir par ici, va voir ailleurs, ça nous fera de l'air ! allez zou !
Cela prouve une fois de plus que la notion d'égalité est totalement étrangère à la doctrine socialiste.
RépondreSupprimer@anonyme: l égalité, ils ne connaissent pas, l égalitarisme et le nivellement par le bas, par contre...
SupprimerBonjour Corto,
RépondreSupprimerDeux citations pour juste démontrer que c'est Brassens qui avait raison (quand on est c..., on est c...), l'une de Charles Gave totalement d'actualité: "On ne peut être à la fois intelligent, socialiste et de bonne foi.", la seconde de ce bon Winston: "Le socialisme est une philosophie de l'échec, le credo de l'ignorance et l'évangile de l’envie."
Bon après-midi (même en Socialie)
@H: J ai jamais vraiement accroché avec Brassens, par contre Gave et Churchill: quelles bonnes perceptions des choses !
Supprimerbne soirée a toi
Malheureux ! Pourquoi iraient-ils demander conseils à des gens qui ont certaines compétences dans un domaine où eux n'en n'ont aucune, vous savez bien qu'ils possèdent LA VERITE en toute chose ! Sans compter que s'ils devaient demander conseil partout où ils sont mauvais, ce sont des armées de conseillers qu'il faudrait ! ET pourtant, c'est une compétence de savoir s'entourer des personnes compétentes...
RépondreSupprimer@nana: et ça continue, un retoquage d un article de la réforme pénale cet après midi !
SupprimerDes incompétents sinon comment expliquer cette succession de plantage. Qui plus est sur le pacte de responsabilité ! Ou le truc est comme nous l a présenté Président l alpha et l omega pour sortir de la mouise et dans ce cas, on bichonne le projet, ou c'est comme le reste depuis deux ans, fait à l arrache et finalement sans effet !
Ben...En principe il y a le Conseil d'Etat pour donner des conseils à l'Etat...
RépondreSupprimer@mamasc: fait croire que non :)
SupprimerOu le conseil du Conseil d'Etat n'a pas été suivi par l'Etat !!!
SupprimerCe qui me fait ricaner, c'est que des gens dont le boulot est de rédiger et de voter des lois semblent en être incapables. Engagerait-on un chauffeur de bus s'il n'a pas fait la preuve de ses capacités en passant un permis ad hoc? Confierait-on sa santé à un bonhomme qui n'aurait pas fait les études nécessaires et obtenu le titre de docteur en médecine?
RépondreSupprimer@Pangloss: Tu parles Charles, les députés, y en a pas la moitié qui sait ce qu ils votent. Ils ont une armée de nègres qui leur pondent des textes, les députés les valident parce qu on leur dit de les valider. Point barre. Globalement, seuls les rapporteurs des textes savent de quoi ils parlent, les autres votent par discipline. Le meilleur exeemple récent est la loi sur l écotaxe !
SupprimerLa dernière affiche de la manif pour tous est superbe.
RépondreSupprimer@Pierre, oui et c'est le 5 octobre !
SupprimerLe socialiste de haut niveau apparaît généralement comme un imbécile prétentieux qui, ès
RépondreSupprimerqualité de détenteur de la vérité révélée, se croit tout permis. En l'espèce ils se sont contentés
d'ignorer le principe sacro-saint d'égalité qui figure pourtant dans l'évangile gauchiard au même
niveau que la Trinité dans celui des catholiques.
Et que croyez vous qu'ils en aient déduit, ces chers socialos: qu'il convient de modifier la
Constitution pour que l'égalité soit moins égalitaire...enfin dans certains cas!
Et les Français ont bien voulu porter ces gens-là au pouvoir...étonnant, non?
Amitiés.
@Nouratin: je ne cesse hélas de le répéter: nous avons les élus que nous méritons
SupprimerPour les gens de gauche, leur credo se résume à ceci: " La France n'a pas d'avenir mais heureusement il y a Sarko, Sarko!"
RépondreSupprimerje ne suis normalement pas pour l'euthanasie mais ne vaudrait il pas mieux euthanasier ce conseil de vieux grigous ? Comment esperer réformer le pays avec ces gugusse la ? Autant esperer gagner un 100 m avec une jambe cassée On me dira ou mais les traditions, le role de garde-fous, etc Je répondrais que le sénat est déja très utile dans son role de modérateur, de rappel a la tradition et au respect des lois Le conseil constitutionnel a été réformé dans les années 70 et cette réforme n'a certainement pas aidé notre pays a avancer bien au contraire Notre pays vu le retard important pris sur ces voisins européens, ne peut certainement pas se payer le luxe de faire de la législation une oeuvre d'art ou un patrimoine intouchable Donc bye bye les sages, reconvertissez vous dans le bouddhisme ou la philosophie
RépondreSupprimerLa CONSTITUTION n'est ni un RAPPEL à la TRADITION ni une RELIGION.
SupprimerS'il y a quelqu'un à euthanasier, je ne vois personne à part TOI, ou alors ce sera une bonne DICTATURE.
Ne serais-tu pas un Enarque qui cherche a sauver sa peau ?
Faut vraiment en tenir une sacrée secouée pour dire te telles conneries !
Mais vous ne voyez donc pas qu'ils le font exprès de présenter des textes imparfaits? Le conseil coupe les oignons et l' exécutif pleure comme aurait dit Coluche...
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