Tout savoir sur l'AME en un billet

L'AME, l'aide médicale d'Etat aux étrangers, coûtera au minimum aux contribuables français la bagatelle de 744 millions d'euros en 2013 pour un budget voté par l'Assemblée Nationale de 588 millions. Pour 2014, il s'agit d'être aussi généreux et de prendre en compte l'assouplissement des règles du droit d'asile voulu par Manuel Valls, le budget alloué est de 605 millions, en baisse par rapport à 2013 aussi surprenant que cela puisse paraître. En 2015, le budget sera augmenté de 73 millions. (rendez-vous l'année prochaine où l'on nous annoncera que le budget global aura dépassé le milliard d'euros, on parie ?)

Et bien quand on lit ces chiffres, normalement, on devrait avoir l'envie de casser du législateur, certes, mais d'en savoir un peu plus sur qui a droit à notre générosité et ce à quoi cela donne droit. Attention ça pique les yeux !: 

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes : 

- en situation irrégulière au regard des règles de séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), 

- ayant droit d'un bénéficiaire de l'AME (enfant ou personne à charge), 

- placé en rétention administrative ou en garde à vue (si votre état de santé le justifie). 

Mais il vous faudra justifier d'un lieu stable de résidence aux conditions suivantes:

- soit avoir en France votre foyer, c'est à dire votre résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,

- soit avoir en France le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.

- Condition d'ancienneté de présence: Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue. 

En clair, il suffit à,un étranger en situation irrégulière de rester 3 mois en France dans, par exemple, l’hôtel "social" que la collectivité lui aura payé payé, pour bénéficier du machin, mieux encore, l'étranger pourra rentrer tous les 6 mois dans son pays, y rester 6 mois, puis revenir pour continuer à en bénéficier. Petite cerise sur le gâteau, pour les enfants mineurs de bénéficiaires, l'AME, c'est tout de suite, dès qu'ils entrent dans le pays. Il faut aussi savoir que l'AME est soumise (en principe) à conditions de ressources, plafond établi avec "une certaine largesse", puisque tout étranger, personne seule, gagnant moins de 8 644 euros / an y a droit; soit 720 euros/mois, presque l'équivalent du RSA versé à un couple (764euros) !!! 

Mais on n'a pas fini de se frotter les yeux lorsque l'on prend connaissance de ce à quoi donne droit l'AME. Cela va des frais de médecine générale et spéciale à la couverture des soins dentaires (soins et prothèses, en cabinet ou à l'hôpital) en passant par les frais d’hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle, les frais de soins afférents à l’IVG, les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation relatifs à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites et le forfait journalier hospitalier. Le législateur a tout de même pensé à exclure de l'AME les frais de cures thermales et de... PMA. 

Il va de soi que les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100% des tarifs maximum fixés par la sécu et que le bénéficiaire sera dispensé de toutes avances de frais. 

Si le coût de l'AME est parfaitement connu, on s'étonnera que les services de Marisol Touraine soient incapable de donner avec précision le nombre de bénéficiaires: Les estimations vont de 264 000 (selon le ministère) à 305 000 (enquête parlementaire Goasguen) pour le 1er semestre 2013. Plus de la moitié des bénéficiaires "réside" en région parisienne (54 000 à Paris, 50 000 dans le 9-3) et 95 % sont des étrangers hors Union Européenne (92% en 2009). 

Et bien un fois que vous avez lu tout ça et plus ailleurs si vous êtes curieux, vous apprenez qu'un travailleur qui paye ses cotisations sociales obligatoires mais qui n'a pas de mutuelle complémentaire a une moins bonne couverture qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME (rapport du député Dominique Tian). Mieux encore, un rapport de l'Igas et une enquête parlementaire (Leonetti) montraient que le contrôle des ressources pour les prétendants à l'AME se fait sans aucune vérification, seuls du déclaratif et quelques documents non vérifiés suffisent. 

Mais à part ça tout va bien... ce qui permet à Claude Goasguen de déclarer dans son rapport: "Que l'État se contente d'abonder et de rembourser sans contrôle propre, phénomène sans équivalent, des dépenses enregistrées par les caisses d'Assurance-maladie n'est pas acceptable dans un système qui veut faire prévaloir la transparence des comptes sociaux(...). Les acteurs du système n'ont aucun intérêt à contenir la dépense puisque les surcoûts sont toujours compensés.Le système de l'AME entretient donc lui-même sa fuite en avant, déresponsabilisant collectivement et individuellement tous les acteurs." 

Mais sans doute doit-il avoir tort puisque Marisol Touraine a déclaré lors de son discours en 2012 annonçant la suppression de la franchise de 30 euros: " Il n' y a pas de fraudes à l'AME, ce sont des fantasmes ". 

Voilà, en espérant qu'après la lecture de ce petit billet vous serez convaincu de l'utilité de l'AME et des notions d'humanité et de justice sociale qui prévalent au maintien de ce système. 

Allez, bonne soirée à tous, même en Socialie!

Folie passagère 2501.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr