Comment François Hollande s'achète les faveurs de la presse...

Il y a peu, je vous parlais des indélicatesses de Médiapart avec le fisc. Les choses évoluant, j'ai pensé qu'il était bien de faire le point et de voir comment l'actuel gouvernement sait - pour qui en douterait - s'attirer les faveurs de la presse... (souvenez-vous de la docilité internationalement constatée des journalistes français lors de la dernière conférence de presse de pépère)

En France, la presse écrite est soumise à un taux de TVA de 2,1%. La presse en ligne, y compris les sites affiliés à un journal classique, est, elle, soumise à un taux de TVA de 19,6%, 20% depuis le 1er janvier 2014. D'aucuns trouveront cela curieux mais c'est la loi, loi soutenue par une directive européenne. Et à cette loi, la quasi totalité de la profession s'est pliée sauf quelques pure players comme Terra Eco, Arrêts sur Images ou... Médiapart qui s'auto-appliquent en toute illégalité le taux de 2,1% depuis plusieurs années... avec le soutien discret mais complaisant des pouvoirs publics, en particulier celui de hollande et d'Aurélie Filippetti.

C'est en fraudant sciemment le fisc et en ne payant que 2,1% de TVA au lieu des 20% légaux qu'un site comme Médiapart a réussi à équilibrer ses comptes, en profitant au passage pour vanter la réussite de son modèle économique basé sur les seuls abonnements, l'absence de publicité et de subventions publiques. Pour ce qui est des subventions publiques, nous avions vu que ce n'était pas tout à fait exact, Médiapart percevant 200 000 euros du fonds d'aides à la presse en ligne et des abonnements de près de 5 000 collectivités locales.

Le fisc français, plus indépendant du pouvoir qu'on veut bien le croire, a déclenché des contrôles fiscaux sur plusieurs entreprises de presse; Médiapart se voit réclamer un arriéré de plus de 1 million d'euros, arriéré qui compromettrait gravement sa survie s'il venait à honorer sa dette... comme tout redevable vis à vis du fisc. Curieusement la décision judiciaire nécessaire pour saisir ce qui n'est pas payé par Médiapart met un temps fou pour être prononcée. Justice/Pouvoir et fisc ne font pas toujours bon ménage...

On aurait pu en rester là et attendre, qu'un jour, ou peut-être jamais, Médiapart et ses quelques fraudeurs de confrères paient... C'était sans compter sur les appuis et amitiés dont bénéficie Edwy Plenel. Le gouvernement vient de décider, sans même en avoir prévenu les députés - il eut fallu modifier la loi - et en contrevenant aux directives européennes d'appliquer dès le 1er février 2014 à toutes les entreprises de presse, papier ou internet, le taux de 2,1%. Une " instruction fiscale " servira de loi en attendant la modification des textes. La promesse du candidat hollande à ses amis est tenue !

On imagine mal les agents du fisc aller récupérer les sommes impayées, mêmes passées, et , dans le même temps, annoncer à ces mêmes redevables que pour demain, ils ne devront plus grand chose... Le syndicat de la profession, le Spiil, n'a pas perdu de temps et réclame d'ores et déjà la suspension de tous les contrôles fiscaux (y compris le dernier en date concernant le journal Le Monde; le journal de Bergé, Pigasse et Niel) et l'abandon pur et simple des redressements "puisque les pouvoirs publics conviennent désormais qu’ils étaient injustifiés..."

Edwy Plenel crie victoire et s'appliquera à lui-même ce qu'il dénonça souvent: la rétroactivité.

Se posent donc maintenant plusieurs questions:

- La France, en prenant cette décision, brave la directive européenne sur les taxes concernant la presse. Elle s'expose à des amendes importantes. Les paiera-t-elle ? Si oui, ce sera avec vos sous.

- Les contrevenants, dont Médiapart, paieront-ils leurs arriérés ? Poser la question, c'est déjà se marrer. Peut-être verrons-nous, comme récemment pour le journal L'Humanité, dans quelques temps, un entrefilet annonçant que dans sa grande mansuétude, le gouvernement annule la dette de ces quelques fraudeurs devenus aujourd'hui de parfaits contribuables...

- L'amitié liant hollande et Plenel (et Jean-Pierre Mignard, avocat du site Médiapart et parrain de Thomas Hollande) a-t-elle joué ? Poser la question... C'est se souvenir de qui renseigna à l'époque Plenel sur l'affaire des Irlandais de Vincennes ou revisionner certaines vidéos...

- Un groupe de pression peut-il se mettre délibérément hors-la-loi pour défendre une cause et être "blanchi" par ceux-là mêmes qui auraient du les sanctionner ? Apparemment, oui.

- En période de disette budgétaire, le gouvernement peut-il faire, sans consulter personne, des cadeaux fiscaux à certains quand il augmente par ailleurs considérablement la pression fiscale sur les ménages? A la presse et aux médias, assurément. (remember les hausses de TVA de janvier)

- Enfin, si vous avez la chance d'être imposable, particuliers ou entrepreneurs lambda, posez-vous la question de savoir combien de temps il faudrait aux services fiscaux pour venir récupérer chez vous la valeur de ce que vous ne lui auriez pas payé...

Vous l'aurez compris, deux poids-deux mesures, en Socialie, il vaut mieux être patron de presse que simple contribuable ou entrepreneur, question TVA, il n'y a pas photo...

Folie passagère 2099.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr