« Le Sénat est une institution de la Vème République et forme, avec l'Assemblée nationale une des Chambres du Parlement français. A ce titre, il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. »
C'est du moins ce qu'en dit Wikipedia, mais la vérité oblige à dire que, grâce à son mode d'élection au suffrage indirect très peu démocratique, le Sénat qui est très peu représentatif de la population française, offre surtout un refuge de luxe aux députés recalés par le suffrage universel, ainsi qu'une fin de carrière extrêmement lucrative à de vieux députés après parfois jusqu'à sept ou huit mandats législatifs*.
Quoiqu'il en soit, à chaque élection présidentielle, on nous fait miroiter une réforme du Sénat à cause des vices rédhibitoires mentionnés ci-dessus.
A titre d'exemple, De Gaulle avait déjà proposé une réforme du Sénat dans son référendum perdu de 1969, et Ségolène Royal avait promis que le Sénat serait réformé et démocratisé ajoutant même que cela ne l'aurait pas gênée de le supprimer.
Or voilà que le Sénat, déjà si peu démocratique, vient de procéder à un véritable coup de force contre le peuple, ce vendredi 12 avril 2013, en votant à main levée sur l'ensemble du texte modifiant le droit du mariage.
La procédure de vote à main levée qui ne permet pas de savoir qui a voté quoi, est courante pour le vote des amendements à un texte au fil de son examen mais n'est, en principe, jamais appliquée pour le final de l'ensemble d'un texte.
Ainsi que l'écrit l'ancien sénateur Bernard Seillier dans une tribune du Figaro de ce lundi 15 avril :
« La loi modifiant le mariage dans le Code civil appelait à l'évidence un vote par scrutin public, compte tenu de son importance. »
La garde des Sceaux, elle même, n'avait-elle pas reconnu que ce texte amènerait un « changement de civilisation » ?
Chaque parlementaire était donc tenu d'assumer son vote devant les électeurs et devant l'Histoire.
Le sénateur Seillier nous explique que le vote public aurait pu être facilement décidé pour peu que soit la Garde des Sceaux, ou le président du Sénat, ou un président de groupe, ou trente sénateurs présents l'aient demandé.
« Or le 12 avril, aucun de ceux-là qui avaient la capacité effective de soumettre le texte à un scrutin public ne l'a demandé, alors que tout le monde en France l'attendait pour savoir comment chacun avait voté....
Il est évident qu'une entente préalable entre toutes ces personnes était intervenue pour qu'il n'y ait pas de scrutin public susceptible de révéler le véritable vote de chacun et vraisemblablement l'absence de majorité pour adopter le texte...
C'est une véritable ignominie, qui assujettit toujours plus nos institutions à la politique de la dissimulation, du mensonge et de la magouille. C'est l'insoutenable hypocrisie des détenteurs du pouvoir politique qui est flagrante.
Quelle peur a saisi le gouvernement, le président du Sénat, tous les présidents de groupe (socialiste, UMP, Union des démocrates et indépendants-UC, communiste, républicain et citoyen ; rassemblement démocratique et social européen, écologiste) pour empêcher chacun d'entre eux de demander un scrutin public sur le texte » ?
Et le sénateur Seillier de conclure :
« La décadence de la vie parlementaire accélère celle de nos institutions. Peut-il y avoir encore demain un fondement à l'autorité politique ? Comment justifier encore l'obéissance des citoyens ? L'affaire est à suivre. L'accélération de l'histoire est saisissante. »
" La trahison du Sénat " par Marianne Arnaud.
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