La délation ! Comme au bon vieux temps !

Michel Sapin a reconnu travailler sur un texte qui autoriserait l'administration fiscale à rémunérer les indics qui dénonceraient des fraudeurs fiscaux ! Indics que Bercy préfère appeler " aviseurs ", ça passe mieux.

Ça me sidère !

Annoncer cela au lendemain du vote accordant l'amnistie fiscale au fraudeur Edwy Plenel !

Institutionnaliser la délation ! C'est, dès lors, l'ériger comme élément de morale civique !

Encourager le fait de dénoncer son voisin, son patron, son boulanger, faut-il qu'ils soient à la ramasse totale pour envisager ce genre de choses ! Rémunérer la délation, comme au bon vieux temps !

Non, mais imaginez un peu le tollé que cela aurait été si c'est un gouvernement de droite qui avait proposé cela ...

C'est d'autant plus étonnant qu'en mai dernier, le gouvernement affirmait sur le site Service-Public.fr: " La simple dénonciation n’est pas suffisante pour justifier, à elle-seule, le déclenchement d’un contrôle fiscal. "

140 000 personnes travaillent à Bercy, c'est l'une des administrations les plus puissantes de France et les voilà faire appel à l'un des plus bas instinct de l'homme pour essayer d'améliorer leur performance. C'est à eux de bien faire leur boulot, pas aux Français d'être incités, pour de l'argent ( imposable ou non imposable cette prime à la délation ? ), à jouer les délateurs. Si ils commençaient déjà par s’intéresser à ces grands groupes étrangers, ou même nationaux, qui ne payent quasiment pas d'impôts en France ( Amazon par exemple). 140 000 fonctionnaires ne suffit plus, il faut en plus à cet incompétent notoire de Sapin des collabos ?

Et toute délation sera-t-elle recevable ? Du smicard qui fait un peu de black pour arrondir ses fins de mois aux politiciens qui dissimulent une partie de leurs patrimoines ? Il suffit de consulter les déclarations de patrimoines de nos ministres ou de certains députés pour voir ceux qui se foutent de la gueule du monde.

Stimuler la jalousie, la méchanceté, l'esprit de vengeance, l'envie des uns en les poussant à dénoncer ceux qui " gagnent " plus qu'eux, ceux qui fraudent...

Dénoncer un tricheur, une entreprise qui fraude, un patron indélicat, passe encore mais de là à rémunérer les délateurs, non !

Rien que de lire sur wikipedia la définition du mot délation et l'histoire de celle-ci à travers les âges aurait du empêcher le Sapin de travailler sur le sujet.

Après la Loi Renseignement, la délation rémunérée !

Plus belle la gauche !

Folie passagère 2998.

D'accord, pas d'acord: atoilhonneur@voila.fr

Saint Plenel... Payez pour lui !

Je résume: Médiapart, l'espèce de journal internet du trotskiste Edwy Plenel avait décidé, de son propre chef, de ne payer que 2,1% de TVA depuis sa création en 2008. Or, en France, on peut le regretter, on peut se battre contre, on peut s'en offusquer, la presse en ligne est taxée à 19,6% (puis 20%). C'est comme ça. C'est la loi. C'est ainsi.

Edwy Plenel et sa bande de justiciers plumitifs fraudaient en toute connaissance de cause, depuis 2008, le fisc puisqu'ils ne payaient que 2,1% de TVA au lieu des 19,6%. Ils étaient donc hors-la-loi; exactement comme si vous, vous qui me lisez, aviez décidé de ne payer au fisc que ce qui vous arrangeait, le tout sous couvert d'une injustice: Nananère, les autres, ils paient 2,1 et nous on devrait payer 19,6%. Sans doute que le Plenel comptait sur ses amitiés particulières avec Président pour passer à travers les mailles du filet. Sauf qu'en France si il y a un truc qui fonctionne plutôt bien, et je sais de quoi je cause, c'est le fisc. 

Alors le fisc, il a décidé que Plenel, copain ou pas de président, il allait payer ce qu'il devait. Le moustachu ne se démonta pas et porta l'affaire en justice. De procès en procès, d'appel en appel, il fit traîner les choses mais finit par perdre. Médiapart se voit donc aujourd'hui dans l'obligation, tout de suite, schnell, raoust, de payer ses arriérés d'impôts, le tout assorti des pénalités de rigueur, soit 4,1 millions d'euros. Comme tout fraudeur. La loi, c'est la loi ! Et normalement, elle est la même pour tous. 

4,1 millions d'euros ... Belle somme, n'est-ce pas ? ... A quelques milliers d'euros près, ce que Plenel dit avoir dégagé comme bénéfice avec sa feuille de choux toilée. En gros, donc, s'il a fait des bénéfices, c'est par ce qu'il ne payait pas sa TVA. C'est sans doute ce qu'il appelait un nouveau modèle de presse indépendante...

Il n'est pas content Plenel. Il pourrait faire profil bas, la boucler, reconnaître que... tenter de négocier... et bien non, Plenel, qui comme tout titulaire d'une carte de presse bénéficie d'un abattement fiscal de 7 500 euros, pas comme vous, pas comme moi, a publié une tribune intitulée: " Le mauvais coup du fisc contre Médiapart ". Je vous invite à la lire, c'est un modèle du genre dans la série " Je ne suis pas coupable, même si je le suis ! Et si on m'en veut c'est parce que je suis le seul à dire la vérité ! ". 

Plus culotté que jamais, il ose même écrire: " Mediapart, qui ne s’est jamais soustrait à l’impôt, paye le prix de l’audace ". 

Il en profite, par la même occasion, pour lancer une campagne de don afin de faire payer, en tout ou partie, par ses amis et autres " Charlie ", la facture. 

Il sera intéressant de suivre les développements de l'affaire... Puisqu'il y est obligé, paiera-t-il,illico, ou ne paiera-t-il pas ? Ou bien comme le journal L'Humanité (pour quasiment le même montant) bénéficiera-t-il d'une amnistie fiscale ? 

En attendant, si le cœur vous en dit, vous pouvez toujours lui envoyer quelques euros... " l'indépendance de Médiapart " ne saurait mourir sous les coups de boutoir d'une administration fiscale qu'elle est trop injuste !

Folie passagère 2960.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Edwy Plenel est-il atteint de phobie administrative ?

Voilà ce que j'écrivais, il y a presque pile poil un an, le 20 septembre 2013 sous le titre  "Impôts ou Taxes: Fais comme Mediapart, paye ce qu'il te plaît !" 

" En France, aussi incroyable que cela puisse paraître payer ses impôts (et taxes) est une obligation pour tous: particuliers et entreprises. C'est non seulement une obligation mais c'est aussi faire preuve de civisme. Ne pas payer vous expose, normalement, à de fortes déconvenues: contrôles fiscaux, pénalités, amendes et éventuellement saisies, voire même, assez rarement, à de la prison.

Revenons donc à Médiapart que j'évoquai hier. Edwy Plenel, son fondateur, se plaît à claironner partout qu'il est indépendant et qu'il ne bénéficie d'aucune aide ou subvention. De ce fait, il se place au dessus de la mêlée et de ses confrères, comprenez, il est libre, pas les autres. Nous avons vu hier que ce n'était pas tout à fait le cas. Il clame aussi, à qui veut l'entendre, que son modèle économique - il ne vit que d'abonnements - est maintenant viable; il serait rentable. Soit !

Dans mon billet, j'écrivais que Mediapart ne payerait que 2,1% de TVA. C'est vrai. Ce faisant, Edwy Plenel se met hors-la-loi. En effet, en tant que pure player, son activité journalistique ne se fait que sur internet, il est soumis comme ses confrères ( Slate, Arrêts sur Images,...) à une TVA de 19,6%. Le taux de 2,1% ne s'applique qu'à la presse papier ou accessoirement à ceux qui ont une activité mixte: papier-internet. Cette écart ne plaît pas à Edwy Plenel. Lui, il ne veut que d'un taux à 2,1%. Alors, depuis 2011, avec là aussi quelques collègues, il a décidé de braver la loi et ne paye donc que ce qui lui convient soit les 2,1%, soit 17,5% d'économie "illégale". Certains contrevenants se sont donc pris quelques redressements fiscaux en bonne et due forme. A priori, pas Mediapart !

Dans l'esprit d'Edwy Plenel, l'homme qui lave la presse plus blanc que blanc, ce refus de payer la TVA au taux légal s'inscrit dans une démarche militante, démarche militante qui s'exprime via le syndicat professionnel des pure players, le SPIL. Payer oui, mais comme tout le monde! C'est beau, non ? Ce n'est pas de la fraude, c'est un combat militant!

Alors, certes, s'il ne m'appartient pas vraiment de juger du bien fondé de la démarche en question, il me sera tout de même permis de penser que c'est un peu gonflé, pas franchement "citoyen" et totalement... illégal ! Étrangement, cette entorse à la loi ne semble pas déranger grand monde, y compris dans l'administration fiscale. Les discussions se poursuivent entre l'Etat et les pure players depuis au moins deux ans, sans ne jamais aboutir et le taux de TVA applicable à Mediapart demeure bien de 19,6%.

En attendant, et l'on comprend mieux pourquoi, Mediapart affiche une bonne santé financière. En 2012, il aura réalisé un chiffre d'affaire de 6 millions d'euros (5 en 2011) et un résultat net de 700 000 euros. Son effectif serait de 45 personnes (toutes en CDI) dont 30 journalistes. Que Plenel et Mediapart payent ce que réellement ils doivent et pas sûr que le modèle économique vanté par le moustachu  soit aussi rentable !

J'aurais aimé dans ce billet me tromper mais, constatant que mes 3 demandes d'explications formulées à Mediapart sont restées sans réponse, je considère que qui ne dit mot... consent! Il va de soi que si Mediapart faisait valoir un droit de réponse, je me ferai le plaisir de le publier.

Et une conclusion s'impose, amis contribuables, si les taux d'impositions auxquels vous êtes soumis ne vous conviennent pas, regroupez-vous, montez une assoc' et payez selon votre bon vouloir, votre situation n'en sera que plus "viable". Mediapart vous aura montré l'exemple ! "....

Je dois reconnaître avoir alors mésestimé les services fiscaux. Mediapart et Edwy Plenel sont sommés ces jours-ci par le fisc de payer ce qu'ils doivent soit 4,2 millions d'euros: 3 millions au titre des arriérés de TVA, 200 000 euros de pénalités et 1 million d 'euro pour "mauvaise foi  ! En voilà une bonne nouvelle !

Edwy Plenel a finalement raison: Personne n'est au dessus des lois ! Mais connaissant le lascar, on imagine bien qu'il va nous jouer les pleureuses, mettre ses 45 employés dans la balance, chantage au chômage, atteinte à la liberté de la presse, etc...

On s'en fout,  qu'il raque ! Qu'il paye, comme tout le monde ! Je n'ose pas imaginer qu'il puisse mettre en avant une quelconque phobie administrative pour ne pas se soumettre à ses devoirs de citoyen...

Il y a peu son canard, Mediapart titrait: "Les cachotteries de Thomas Thévenoud"... Amusez-vous à taper dans google: mediapart + Thevenoud et voyez comment le journal d'Edwy crucifiait Thevenoud... Il se satisfaisait même que le député Thevenoud ait été saisi d'office... 

Folie passagère 2479.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr