Avec ses shows à répétition, Macron bat la campagne. Est-ce légal ?

La grande tournée réalisée par Emmanuel Macron dans le cadre de son « grand débat national » a toutes les apparences d’une campagne électorale. A cinq mois des élections européennes, le président a-t-il le droit ?

(Par Régis de Castelnau pour Causeur)

Après avoir fait organiser à sa main le fameux « grand débat » qu’il avait promis, Emmanuel Macron vient de se lancer dans une tournée de représentation que Johnny Hallyday n’aurait pas reniée.

Devant les caméras qui relaient à satiété ses meetings, accompagné par l’adoration enthousiaste des éditorialistes, des chroniqueurs et des intellectuels stipendiés, dans des villes mises en coupe réglée avec forces de l’ordre et blindés, Monsieur s’enferme dans une salle préalablement remplie des petits maires du coin et se livre à son show.

Un président à la campagne…

La voix tremblante d’émotion et de ravissement des présentateurs télé vous annonce que, exploit digne du Guinness des records, il a parlé plus de six heures. Mais tout à leur logorrhée d’admiration, journalistes et commentateurs commettent une grave erreur. Les phrases qui reviennent le plus souvent sont les suivantes : « Il a retrouvé la verve de sa campagne électorale présidentielle. Il déroule brillamment son programme. »

Eh bien c’est justement là que le bât blesse gravement. Monsieur Emmanuel Macron, comme il l’avait fait pour ses vœux du Nouvel An, en désignant une partie du peuple français comme ennemi, ne se comporte pas en président de la République, pour tous les Français. Il essaie de rassembler et d’élargir son camp, dans la perspective des élections européennes. Il est donc en campagne, à quatre mois de l’échéance. Problème: c’est strictement illégal, et caractérise un comportement pénal. Et il faut le dire clairement, les élections européennes sont d’ores et déjà faussées. Si les organes de contrôle recommençaient à contrôler, leur contrôle devrait déboucher sur l’annulation du scrutin et sur des poursuites pénales.

…et apparemment en campagne

Que dit le Code électoral ?

Rappelons tout d’abord que la loi du 25 juin 2018, relative à l’élection des représentants au Parlement européen, rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Ce sera donc un scrutin de liste, le nombre de postes à pourvoir étant de 79. Le plafond des dépenses électorales est de 9 200 000 €.

Rappelons ensuite que les lois de 1988 de 1990 qui ont organisé le financement public de la vie politique, suivies par d’autres textes et une jurisprudence abondante, ont posé trois principes : une dotation financière par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses en période électorale et le contrôle par une Commission nationale. Concernant les sommes données aux partis ou aux candidats à des élections, il est possible d’ajouter à la dotation d’État. Mais ces dons sont réglementés et limités de façon stricte. Les dons des personnes morales sont interdits, apports en numéraire ou services directs ou indirects dont la valeur doit être calculée et intégrée aux comptes de campagne. La jurisprudence recèle quantité d’histoire de ce genre et, dans une année d’élections municipales, les services de communication des communes se gardent bien de mettre le maire sortant en avant, que ce soit en utilisant son nom ou en affichant une photo… Gare au couperet. Le juge est donc vigilant sur ces apports extérieurs qui se rattachent manifestement à de la propagande électorale surtout que le législateur a fixé une période de six mois pendant laquelle la surveillance est renforcée.

Nous sommes à quatre mois de l’échéance électorale, la mise en scène et les propos tenus le démontrent, les shows Macron ont toutes les apparences de meetings électoraux.

Un « Macron tour », deux problèmes

Nous sommes par conséquent confrontés à deux problèmes. Le premier est le coût de ces douze débats/meetings qui devra inéluctablement être réintégré aux comptes de campagne de la liste LREM. Compte tenu des moyens mis en œuvre par l’État, déplacement des personnalités, mise des villes-accueil en état de siège et mobilisation considérable de forces de sécurité, les sommes sont probablement exorbitantes.

On rappellera brièvement la mésaventure de Nicolas Sarkozy en 2012. Profitant d’un déplacement officiel à Toulon du président sortant, il avait tenu le soir un meeting. Le coût de l’ensemble avait été réparti à 30 % pour le compte de campagne et 70 % pour l’État. La Commission nationale, suivie par le Conseil constitutionnel de Jean-Louis Debré, inversa d’autorité les proportions, ce qui permit ainsi de dépasser le plafond autorisé et de rejeter le compte. Sanction : 300 000 € d’amende et non remboursement par l’État de 11 millions d’euros de frais de campagne.

Mais ce n’est pas tout, et c’est le second problème : la simple lecture de l’article L 52–8 du Code électoral démontre que les avantages en nature apportés à la liste LREM sont des dons interdits de personne morale, ce qu’est l’État. Le « Macron tour », tournée électorale en vue des élections européennes – le masque du « grand débat national » ne trompant personne – a, semble-t-il, ce caractère de dons interdits et impose le rejet du compte, son montant fut-il inférieur au plafond légal.

On peut donc d’ores et déjà penser que la régularité juridique des élections européennes est lourdement obérée.

Qui se donnera la peine de contrôler ?

Le contentieux électoral des européennes relève de la compétence du Conseil d’État. Celui-ci aura à examiner les recours dont il aura été saisi et répondre à la question de savoir s’il n’a pas été porté atteinte à la sincérité du scrutin. Dans le contentieux électoral classique sont visées toutes les actions et manœuvres prohibées par le code électoral. En présence d’un faible écart de voix, le juge vérifiera si les manœuvres dolosives ont pu altérer la sincérité du scrutin et pourra prononcer l’annulation de l’élection. Mais, désormais, les lois sur le financement public de la vie politique ont apporté une modification très importante : la simple violation des règles de financement des campagnes peut entraîner l’annulation, quel que soit l’écart de voix. Et les juges disposent en plus de prérogatives importantes pour prononcer l’inéligibilité des candidats fautifs. Compte tenu du fait que tout électeur aura intérêt pour agir à saisir le juge d’un recours en annulation, il est à craindre que le rôle du Conseil d’État soit encombré au mois de juin prochain.

On ajoutera pour faire bonne mesure que ces dons possiblement interdits, représentés par le « Macron tour », ne seraient pas seulement susceptibles de plomber le scrutin lui-même mais ouvriraient la voie à des poursuites pénales. L’article L 113–1 alinéa IV prévoit pour l’auteur des dons interdits, même à l’insu du candidat, une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende… On pourrait aussi penser à la notion de « détournement de fonds publics » prévue et réprimée par l’article 432–15 du Code pénal. Et le fait que le président de la République est lui-même protégé par son immunité ne change rien pour ceux à qui il a donné des ordres pour organiser cette tournée. L’article 122–4 du Code pénal dit bien que l’on est responsable si l’on a commis une infraction pénale en obéissant à un ordre « manifestement illégal ». Pas besoin donc « d’aller chercher Emmanuel Macron » pour poursuivre les fonctionnaires qui auront organisé des meetings. Ils ont commis les infractions en toute connaissance de cause.

Etant donné la mansuétude dont le macronisme bénéficie de la part des institutions judiciaires, et du fait que les équipes qui entourent le chef de l’État et lui-même se comportent avec une désinvolture « no limit » assez époustouflante, il est peu probable que le président de la Commission nationale des Comptes de Campagne s’émeuve de ces opérations grossières. De la même façon, les parquets, occupés à chasser les gilets jaunes qui partagent des statuts Facebook, n’ont pas de temps à perdre avec ces vétilles.

Et si c’était les électeurs ?

En revanche, ce qui pourrait être amusant, compte tenu du fait que, pour les recours électoraux, tout électeur a intérêt à agir et peut saisir le Conseil d’État d’une requête en annulation, c’est que beaucoup s’en avise. Concernant l’aspect pénal, l’intérêt à agir étant rattaché spécifiquement au statut d’électeurs, la recevabilité de la plainte pénale serait aussi probablement acquise.

Après tout, l’État de droit n’est pas à géométrie variable.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

Castaner appelle les musulmans à prendre part au grand débat national !

Pas besoin d'être fin observateur de la vie politique pour l'avoir remarqué, deux pans de notre société ne sont pas apparus en tant que tels dans les manifestations des gilets jaunes: Les "communautés" religieuses et les racailles de banlieue. Jusqu'ici, je n'ai pas entendu, ni vu, un catho ou un muzz déclarer: je suis un gilet jaune muzz (ou catho). De même, hormis le saccage de l'Arc de Triomphe, point de racailles se revendiquant gilets jaunes. Pas vu jusque lors de drapeaux algériens ou palestiniens dans les cortèges comme on pouvait le voir fréquemment lors des manifs contre la loi Travail. Les gilets jaunes qui déambulent et font la ronde sur les giratoires depuis 12 semaines, il faut le dire, c'est plutôt la France rurale, la France Johnny Hallyday, une France plutôt blanche dans l'ensemble, de souche ? Non ?

Et bien tout cela, c'était sans compter avec le kéké de Fortcalquier, Christophe Castaner. Voilà t'y pas que le 23 janvier, à l'occasion de la nouvelle année, celui-ci était convié à une petite sÔterie mondaine organisée par le CFCM à la Grande Mosquée de Paris. Il y fit un discours qui laissa tout le monde indifférent, conclusion mise à part. Ainsi termine-t-il son blablabla: " Je compte sur vous pour peser sur les débats qui traversent la société française. Le grand débat national s’ouvre. Vous y avez toute votre place comme citoyens musulmans, toute votre place comme citoyens français. (…) Emparez-vous aussi de ce débat !  (...) Cette défiance de l’islam est un fléau qui divise et contre lequel il faut lutter tous ensemble. La spiritualité se conjugue évidemment avec la citoyenneté et l'islam a toute sa place en France. "

Quel besoin avait-il de leur dire cela ? Ne sont-ils pas assez grands pour savoir s'ils doivent y prendre part ou non  ? Et pourquoi ce "citoyen musulman "? Après tout, et c'est aussi ce qu'on peut saluer dans ce mouvement gilets jaunes ainsi que dans les premiers débats qui ont eu lieu, globalement et heureusement, aucune revendication religieuse n'a été émise. Logique, cela n'en n'était pas l'objet. Avec cette déclaration, Castaner sous-entend qu'en tant que musulmans - ce qui implique des revendications en rapport avec cette communauté - et en tant que citoyens, ils doivent prendre part au débat. Ben voyons ! En tant que citoyens, oui s'ils le souhaitent en tant que muzz, non ! Et puis d'ailleurs, si depuis le début des événements on ne les a pas vu ni entendu, c'est peut être bien qu'ils n'avaient pas de raison, ni l'envie, de prendre part au zinzin et aux débats.

Pourquoi ce "citoyens musulmans" ? Pourquoi vouloir communautariser ce grand débat ? L'imagine-t-on, le Castaner, se rendre à la conférence des évêques de France et déclarer: "En tant que citoyens catholiques, vous et vos ouailles, avez toute votre place, je compte sur vous pour peser sur les débats qui traversent la société française, emparez-vous de ce débat ! La spiritualité se conjugue évidemment avec la citoyenneté et le catholicisme a toute sa place en France.". On ne l'imagine pas et nous savons bien que cela ne lui serait même pas venu à l'idée, pis, il s'y refuserait de peur qu'on parle d'atteinte à la laïcité (et que cela nuise, par exemple, à la légalisation de la PMA pour toutes) ! Et puis, a-t-on déjà vu un socialo en appeler aux cathos ? Non.

Imagine-t-on un imam, sensibilisé par ces propos, aller dans son prêche du vendredi suivant inciter jeunes et moins jeunes fidèles à prendre part au grand débat en ces termes: "Mes frères, vous êtes citoyens français, certes, mais vous êtes aussi, voire avant tout, musulmans,  et en tant que tels vous devez vous emparer vous aussi de ce débat" ? Oui, sans problème. N'est-ce pas ce qu'a fait d'une certaine manière Castaner en disant: " je compte sur vous pour peser sur les débats qui traversent la société française. " ?

Alors pourquoi ce "citoyens musulmans" de la part de Castaner? Pour les caresser dans le sens du poil ? Par électoralisme, clientélisme ?  Islamogauchisme ? Pour faire la nique aux cathos ? Sans doute un peu de tout cela avec ce petit plus bien à lui: la connerie !

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

Le Grand Débat ou l'arrêt de mort des gilets jaunes...

Et bien c'est donc aujourd'hui que le Grand Débat commence, tadam !!  Hier, nous avions la lettre de Président dans les journaux et aujourd'hui c'est au tour des grandes babelles de se délier. On va pouvoir parler de tout, absolument de tout (même de l'immigration, mais pas trop); bon okay, pas tout à fait, on pourra parler de tout, proposer tout et n'importe quoi sauf ce que le gouvernement et Macron refuseront d'aborder ou de prendre en compte et à condition que cela se fasse sans violence. Stop à la violence !

En tout cas, perso, comme l'a écrit l'autre, je suis fier d'être Français, fier d'appartenir à un pays ou que c'est-y que le Président quand il est à court d'idées pour résoudre une crise et ben il fait appel au peuple pour débattre. C'est chouette, non ? C'est dé-mo-cra-ti-que ! Et puis en plus, pour cela, on va passer par les maires qui sont aux plus proches de la populace. C'est pratique les maires,  quand on a besoin d'eux, ils répondent présents quand bien même on les aurait snobé depuis 19 mois. Les pauvres, ils ne savent toujours pas comment sera compensé la suppression de la taxe d'habitation; même pas grave, y a qu'à les mettre à contribution avec ce grand débat, ça les divertira.

3 mois de débat, c'est bien. Pendant 3 mois, plus le temps de dépouillement et d'analyses nécessaires, ça va en occuper plus d'un. Et vu comment les médias se sont saisis de la chose, on va en causer de ce débat; le reste, les autres sujets d'importance, on pourra les occulter ou les traiter en douce. Pratique, là aussi.

Y a un gars, hier sur BFM, qui disait que ce grand débat, c'était avant tout la victoire des gilets jaunes... Mouais, perso, j'y vois plutôt une belle opération de diversion et de com, gagner du temps ! De plus, et puisqu'il est ouvert à tout le monde, les gilets jaunes vont être noyés dans la masse des 4 millions de personnes qui, nous dit-on, sont prêts à y prendre part. Dilution, donc. Un grand débat qui devrait sans doute dans l'esprit de Macron signer l'arrêt de mort des gilets jaunes. Enfin 4 millions, ça reste à voir, c'est sur BFM parce que sur CNews, c'est un peu différent, eux ils annoncent, sondage à l'appui, que 73% des Français ne comptaient pas prendre au débat... Passons...

Macron a beau ne jamais avoir été élu avant de devenir président, il n'est pas moins dans l'action publique depuis 7 ans: deux ans comme conseiller d'Hollande, deux ans comme ministre de l'économie, un an de campagne électorale et depuis deux ans à la tête de l'Etat et pourtant il n'a pas vu venir les gilets jaunes, il n'a rien vu venir bien au contraire il a maintenu son cap... C'est dire la déconnexion d'avec le réel; croit-il que c'est avec ce grand débat qu'il  va se rabibocher avec ceux qu'il n'a cessé de prendre de haut depuis deux ans ? Croit-il que cette France qu'il a , lui (et nos z'élites), si bien ignoré se contentera de ce blabla institutionnalisé ?

Moi, ce grand débat, je le vois avant tout comme la preuve flagrante de l'échec de la classe dirigeante actuelle et de sa majorité, la preuve évidente qu'ils n'ont rien compris à la France de 2019, la preuve que, malgré 19 mois aux responsabilités, une campagne présidentielle et un "projet" pour la France, ils ne connaissent pas les Français. Ils n'ont rien vu venir de cette colère (à moins qu'ils aient préféré l'ignorer, ce qui serait encore plus grave et plus débile). Ils ont cru, les idiots, que tout passerait, qu'on ferait avaler tout et n'importe quoi à la France périphérique. Ils ont cru qu'on pourrait continuer à la pressurer, à là charger d'impôts et de taxes, à l'ignorer. Ils ont cru qu'on pouvait continuer de laisser de côté la France rurale, la France qui n'est pas à Paris, la France des petites gens et des retraités sans que tous ceux ci, un jour, exaspérés par 30 années d'abandon et deux ans de suffisance et d'arrogance gouvernementales, ne se révoltent, quitte à en payer le prix lourd, quitte à subir une répression féroce: plus de 6 000 arrestations, 1 700 GAV, 3 000 blessés dont 400 grièvement, 12 yeux crevés, 5 mains arrachées. La gueuse n'aime pas le désordre, Castaner et Macron non plus.

Plus de 300 députés LaRem, une petite centaine de sénateurs, un gouvernement au complet et un Président, tous censés représenter les Français, n'ont rien vu venir et n'ont donc pas pu désamorcer la bombe avant qu'elle n'explose en un bouquet de gilets jaunes... Voilà qui en dit long justement sur ce devoir de représentation. Qui représentaient-ils nos élus nationaux de LaRem ?  Grosso merdo, les 20% de Français qui soutiennent Macron depuis le début, mais à part ça? Nada !

Et que donnera-t-il ce grand débat, à part un peu de répit à Macron et à sa clique ? On verra bien mais je doute qu'il soit la solution à la crise des gilets jaunes. Passé le temps du débat, il y aura les élections européennes (qui verront la victoire éclatante de la "France haineuse"), on passera à autre chose. Et nos Marcheurs, Macron en tête, retomberont dans leurs mauvais travers; Macron nous l'assure par avance: "Ma détermination n'a pas changé", le cap sera maintenu. Et si les manifestations se poursuivent ? Macron aura beau jeu de dire: Mes chers compatriotes, voyez, je vous ai donné la parole mais cette même France haineuse, ses illettrés et ses sans-rien, ne veulent rien entendre. Il suffit !

C'est officiellement aujourd'hui qu'à Grand Bourgtheroulde, transformée en place forte, s'ouvre ce grand débat, inauguré par Macron lui-même devant un parterre d'élus et de maires triés sur le volet de l'Elysée. Macron ne fera pas de discours et se contentera de répondre à des questions préalablement sélectionnées. Aucun gilet jaune n'a été invité... Drôle de manière de vouloir renouer le dialogue.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr