Comment François Hollande s'achète les faveurs de la presse...

Il y a peu, je vous parlais des indélicatesses de Médiapart avec le fisc. Les choses évoluant, j'ai pensé qu'il était bien de faire le point et de voir comment l'actuel gouvernement sait - pour qui en douterait - s'attirer les faveurs de la presse... (souvenez-vous de la docilité internationalement constatée des journalistes français lors de la dernière conférence de presse de pépère)

En France, la presse écrite est soumise à un taux de TVA de 2,1%. La presse en ligne, y compris les sites affiliés à un journal classique, est, elle, soumise à un taux de TVA de 19,6%, 20% depuis le 1er janvier 2014. D'aucuns trouveront cela curieux mais c'est la loi, loi soutenue par une directive européenne. Et à cette loi, la quasi totalité de la profession s'est pliée sauf quelques pure players comme Terra Eco, Arrêts sur Images ou... Médiapart qui s'auto-appliquent en toute illégalité le taux de 2,1% depuis plusieurs années... avec le soutien discret mais complaisant des pouvoirs publics, en particulier celui de hollande et d'Aurélie Filippetti.

C'est en fraudant sciemment le fisc et en ne payant que 2,1% de TVA au lieu des 20% légaux qu'un site comme Médiapart a réussi à équilibrer ses comptes, en profitant au passage pour vanter la réussite de son modèle économique basé sur les seuls abonnements, l'absence de publicité et de subventions publiques. Pour ce qui est des subventions publiques, nous avions vu que ce n'était pas tout à fait exact, Médiapart percevant 200 000 euros du fonds d'aides à la presse en ligne et des abonnements de près de 5 000 collectivités locales.

Le fisc français, plus indépendant du pouvoir qu'on veut bien le croire, a déclenché des contrôles fiscaux sur plusieurs entreprises de presse; Médiapart se voit réclamer un arriéré de plus de 1 million d'euros, arriéré qui compromettrait gravement sa survie s'il venait à honorer sa dette... comme tout redevable vis à vis du fisc. Curieusement la décision judiciaire nécessaire pour saisir ce qui n'est pas payé par Médiapart met un temps fou pour être prononcée. Justice/Pouvoir et fisc ne font pas toujours bon ménage...

On aurait pu en rester là et attendre, qu'un jour, ou peut-être jamais, Médiapart et ses quelques fraudeurs de confrères paient... C'était sans compter sur les appuis et amitiés dont bénéficie Edwy Plenel. Le gouvernement vient de décider, sans même en avoir prévenu les députés - il eut fallu modifier la loi - et en contrevenant aux directives européennes d'appliquer dès le 1er février 2014 à toutes les entreprises de presse, papier ou internet, le taux de 2,1%. Une " instruction fiscale " servira de loi en attendant la modification des textes. La promesse du candidat hollande à ses amis est tenue !

On imagine mal les agents du fisc aller récupérer les sommes impayées, mêmes passées, et , dans le même temps, annoncer à ces mêmes redevables que pour demain, ils ne devront plus grand chose... Le syndicat de la profession, le Spiil, n'a pas perdu de temps et réclame d'ores et déjà la suspension de tous les contrôles fiscaux (y compris le dernier en date concernant le journal Le Monde; le journal de Bergé, Pigasse et Niel) et l'abandon pur et simple des redressements "puisque les pouvoirs publics conviennent désormais qu’ils étaient injustifiés..."

Edwy Plenel crie victoire et s'appliquera à lui-même ce qu'il dénonça souvent: la rétroactivité.

Se posent donc maintenant plusieurs questions:

- La France, en prenant cette décision, brave la directive européenne sur les taxes concernant la presse. Elle s'expose à des amendes importantes. Les paiera-t-elle ? Si oui, ce sera avec vos sous.

- Les contrevenants, dont Médiapart, paieront-ils leurs arriérés ? Poser la question, c'est déjà se marrer. Peut-être verrons-nous, comme récemment pour le journal L'Humanité, dans quelques temps, un entrefilet annonçant que dans sa grande mansuétude, le gouvernement annule la dette de ces quelques fraudeurs devenus aujourd'hui de parfaits contribuables...

- L'amitié liant hollande et Plenel (et Jean-Pierre Mignard, avocat du site Médiapart et parrain de Thomas Hollande) a-t-elle joué ? Poser la question... C'est se souvenir de qui renseigna à l'époque Plenel sur l'affaire des Irlandais de Vincennes ou revisionner certaines vidéos...

- Un groupe de pression peut-il se mettre délibérément hors-la-loi pour défendre une cause et être "blanchi" par ceux-là mêmes qui auraient du les sanctionner ? Apparemment, oui.

- En période de disette budgétaire, le gouvernement peut-il faire, sans consulter personne, des cadeaux fiscaux à certains quand il augmente par ailleurs considérablement la pression fiscale sur les ménages? A la presse et aux médias, assurément. (remember les hausses de TVA de janvier)

- Enfin, si vous avez la chance d'être imposable, particuliers ou entrepreneurs lambda, posez-vous la question de savoir combien de temps il faudrait aux services fiscaux pour venir récupérer chez vous la valeur de ce que vous ne lui auriez pas payé...

Vous l'aurez compris, deux poids-deux mesures, en Socialie, il vaut mieux être patron de presse que simple contribuable ou entrepreneur, question TVA, il n'y a pas photo...

Folie passagère 2099.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Quand Taubira fraye avec des hors-la-loi...

ADDENDUM du 19/12: Médiapart entendu par la police pour publication de faux documents dans le dossier de financement libyen de la campagne de Sarkozy. Et une bonne nouvelle ne venant jamais seule, Médiapart subit un redressement fiscal de 3 millions d'euros !



Depuis quelques jours le journal Mediapart subit un contrôle fiscal, " une atteinte à la liberté de la presse ", "une attaque contre la presse indépendante", pensez-vous ! C'est bien, personne n'est à l'abri. Ce qui semble avoir provoqué ce contrôle fiscal c'est que le dit journal en ligne ne paye plus depuis des mois sa TVA. Ou disons, qu'il daigne payer la TVA au taux qui lui convient. Journal en ligne, il est soumis, par la loi, à une TVA de 19,6%. Au nom de l'égalité pour tous, Plenel, le patron de presse qui lave plus blanc que blanc et qui ne balance jamais d'infos bidons dans la nature, a décidé unilatéralement et publiquement de ne déclarer - et donc de ne payer - qu'une TVA à 2,1%. Comme ses collègues de la presse écrite. Ce faisant, et quelque soit l'éventuelle justesse de sa revendication, il enfreint la loi. Il est hors la loi.

Sommes-nous d'accord ? Oui.

Bien, alors, pouvez-vous me dire s'il est normal que la ministre de la Justice, gardienne des lois, mam Taubira, aille passer une soirée entière dans les locaux du dit-journal pour y faire sa propre propagande et, de fait, donner une image de respectabilité à Médiapart ? Médiapart qui ne s'est d'ailleurs pas privé de s'en vanter sur tous les réseaux sociaux hier soir.

Entre autres sujets à la mode de ce débat: l'action et la place de la ministre dans le gouvernement et sa vision de la justice...

Une ministre de la Justice frayant ouvertement avec des hors-la-loi, ça s'est déjà vu ?

Folie passagère 2056.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Pinocchios, vous dis-je, des pinocchios !

Bon okay, la vidéo émane de l'UMP, mais tout de même...

Au 1er janvier 2014, 

le taux "normal" de TVA passera de 19,6% à 20%,

le taux intermédiaire passera de 7 à 10%,

le taux applicable en Corse passera de 8 à 10%,

le taux applicable aux produits de première nécessité qui devait passer de 5,5 à 5% restera finalement à 5,5%,

et allez savoir pourquoi, le taux applicables aux droits d'entrée aux cinémas comme pour le spectacle vivant (théâtre, cirque et concerts, arts de la rue) passera de 7% à 5,5% (2,1% en Corse),

quant au taux applicable aux activités équestres,il passera lui, traité européen non renégocié (TSCG) oblige, de 7 à 20%.

Bon, mais à part cela, toute hausse de TVA serait injuste et anti-sociale....qu'ils disaient nos Pinocchios.

Allez, gardez le sourire, nous sommes en Socialie, tout cela est normal...

Folie passagère 2021.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Impôts ou Taxes: Fais comme Mediapart, paye ce qu'il te plaît !

En France, aussi incroyable que cela puisse paraître payer ses impôts (et taxes) est une obligation pour tous: particuliers et entreprises. C'est non seulement une obligation mais c'est aussi faire preuve de civisme. Ne pas payer vous expose, normalement, à de fortes déconvenues: contrôles fiscaux, pénalités, amendes et éventuellement saisies, voire même, assez rarement, à de la prison.

Revenons donc à Médiapart que j'évoquai hier. Edwy Plenel, son fondateur, se plaît à claironner partout qu'il est indépendant et qu'il ne bénéficie d'aucune aide ou subvention. De ce fait, il se place au dessus de la mêlée et de ses confrères, comprenez, il est libre, pas les autres. Nous avons vu hier que ce n'était pas tout à fait le cas. Il clame aussi, à qui veut l'entendre, que son modèle économique - il ne vit que d'abonnements - est maintenant viable; il serait rentable. Soit !

Dans mon billet, j'écrivais que Mediapart ne payerait que 2,1% de TVA. C'est vrai. Ce faisant, Edwy Plenel se met hors-la-loi. En effet, en tant que pure player, son activité journalistique ne se fait que sur internet, il est soumis comme ses confrères ( Slate, Arrêts sur Images,...) à une TVA de 19,6%. Le taux de 2,1% ne s'applique qu'à la presse papier ou accessoirement à ceux qui ont une activité mixte: papier-internet. Cette écart ne plaît pas à Edwy Plenel. Lui, il ne veut que d'un taux à 2,1%. Alors, depuis 2011, avec là aussi quelques collègues, il a décidé de braver la loi et ne paye donc que ce qui lui convient soit les 2,1%, soit 17,5% d'économie "illégale". Certains contrevenants se sont donc pris quelques redressements fiscaux en bonne et due forme. A priori, pas Mediapart !

Dans l'esprit d'Edwy Plenel, l'homme qui lave la presse plus blanc que blanc, ce refus de payer la TVA au taux légal s'inscrit dans une démarche militante, démarche militante qui s'exprime via le syndicat professionnel des pure players, le SPIL. Payer oui, mais comme tout le monde! C'est beau, non ? Ce n'est pas de la fraude, c'est un combat militant!

Alors, certes, s'il ne m'appartient pas vraiment de juger du bien fondé de la démarche en question, il me sera tout de même permis de penser que c'est un peu gonflé, pas franchement "citoyen" et totalement... illégal ! Étrangement, cette entorse à la loi ne semble pas déranger grand monde, y compris dans l'administration fiscale. Les discussions se poursuivent entre l'Etat et les pure players depuis au moins deux ans, sans ne jamais aboutir et le taux de TVA applicable à Mediapart demeure bien de 19,6%.

En attendant, et l'on comprend mieux pourquoi, Mediapart affiche une bonne santé financière. En 2012, il aura réalisé un chiffre d'affaire de 6 millions d'euros (5 en 2011) et un résultat net de 700 000 euros. Son effectif serait de 45 personnes (toutes en CDI) dont 30 journalistes. Que Plenel et Mediapart payent ce que réellement ils doivent et pas sûr que le modèle économique vanté par le moustachu  soit aussi rentable !

J'aurais aimé dans ce billet me tromper mais, constatant que mes 3 demandes d'explications formulées à Mediapart sont restées sans réponse, je considère que qui ne dit mot... consent! Il va de soi que si Mediapart faisait valoir un droit de réponse, je me ferai le plaisir de le publier.

Et une conclusion s'impose, amis contribuables, si les taux d'impositions auxquels vous êtes soumis ne vous conviennent pas, regroupez-vous, montez une assoc' et payez selon votre bon vouloir, votre situation n'en sera que plus "viable". Mediapart vous aura montré l'exemple !

Folie passagère 1911.

D'accord,, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Entre Mohamed Morsi et François Hollande, il y a le juge Gentil

et autres considérations lundiennes...

- Je viens d'apprendre que l'armée égyptienne allait se fâcher tout rouge si le président démocratiquement élu Morsi ne prenait pas en compte l'immense colère de la population.  Cet avertissement a été immédiatement suivi d'un hourra général. C'est assez savoureux quand on y pense, non ? Il y a deux ans, ça fleurait bon le jasmin, on virait l'affreux dictateur Moubarack, on mettait au pouvoir les Frères et aujourd'hui l'armée, soutenue par le peuple, se propose de le virer s'il n'agit pas dans les 48 heures. Leur printemps est aussi pourri que fut le notre, il me semble. Et dire qu'il y a tout juste un an Pépère le félicitait pour son élection et se déclarait prêt à travailler avec...

- La TVA sur certains services à la personne fournis par les entreprises commerciales va passer de 7 à 19,6%. C'est parait-il Bruxelles qui impose cela et Pépère n'a rien dit. Bon, okay, il ne nous reste plus qu'à virer l'entreprise qui faisait les gros travaux de jardinage chez moi, trouver une association ad hoc non soumise à ce taux, ou bien à prendre un des jardiniers municipaux au black, j'ai demandé à l'un d'entre eux, il serait d'accord.

- Le Grand Satan espionnait l'Union Européenne et tout le monde de feindre l'indignation. Comme si ils étaient les seuls. J'ai du mal à imaginer que nos fonctionnaires de la DGSE soient payés pour enfiler des perles. L'espionnage, c'est comme le vol, ça peut rapporter gros à condition de ne pas se faire piquer. Et puis, vous verrez, ils se feront des tas de salamalecs, s'excuseront et dans 15 jours, on n'en parlera plus. Pépère a demandé aux USA que cela cesse immédiatement, Obama rigole.

- Les commerçants, hors dérogations, devront éteindre leurs enseignes lumineuses à partir de minuit, ce jour. Encore une liberté de faire ce que l'on veut de son outil de travail qui fout le camp. C'est triste une ville la nuit sans lumières.

- Certaines plages du littoral deviennent interdites aux fumeurs. Ça m'énerve, j'irai, si besoin était, sur d'autres plages. Ce racisme anti-fumeurs devient insupportable. 

- Tiens, tiens... où l'on découvre qu' un autre témoin du mariage du juge Gentil, en charge d'instruire le dossier Bettencourt, serait la femme du patron du JIRS de Bordeaux. Or cette juridiction spécialisée était chargée de l'enquête sur la présomption d'abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de L'Oréal. 

- La Croatie devient le 28ème pays de l'Union Européenne  C'est chouette, encore un canard boiteux dans le marigot; plus on est de fous...

- En faisant du rangement, j'ai retrouvé la profession de foi d'avant le second tour de Pépère, il y est écrit: " J'ai la passion du rassemblement. Il doit être le plus large possible pour permettre le changement; avec les forces de gauche et les écologistes, dont la mobilisation est indispensable, et avec tous les citoyens qui aspirent à une République apaisée ". Apaisée la république ? Mobilisée et rassemblée la gauche ? Ce gars a vraiment pris 51% des gens pour des imbéciles à moins que 51% des français ne soient effectivement des imbéciles.

Folie passagère 1782.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr