Alors, violée ou pas violée ? Faut voir, t'avais quel âge ?

Ces dernières semaines, deux procès similaires ont eu lieu: deux hommes majeurs ont fait leur fête à deux gamines de 11 ans. Par " faire leur fête ", entendez que ces deux hommes, âgés l'un et l'autre d'environ 22 ans au moment des faits, ont eu des relations sexuelles avec ces deux jeunes filles. En clair et pour parler vrai, ils ont fourré leur zgeg au plus profond de deux jeunes filles, de deux gamines de 11 ans; l'une des deux jeunes filles tomba enceinte, selon l'expression consacrée. Je vous fais un dessin ou arrivez-vous  à vous faire une idée de la scène ?

Dans les deux cas, les gamines " paraissaient ", selon les accusés, faire plus que leur âge. L'une d'elle semblait même " aller vers ses 15 ans "... Ce qui, selon la justice, est un élément à décharge (oups !).

Procès a eu lieu et les deux hommes ont été acquittés. Pas de viol, le non-consentement n'ayant pas pu être démontré ! Et oui, c'est ainsi que justice se rend. Une gamine de 11 ans qui en paraîtrait plus peut être déflorée - dans les deux cas, les jeunes filles étaient vierges avant les faits - par un homme sans que celui-ci soit condamné pour viol au simple motif qu'elle paraissait plus âgée que son âge. C'est dingue, non ? Non, c'est ainsi. C'est la loi.

Fort heureusement, l'opinion s'est émue et débat a été ouvert: A partir de quel âge une gamine a-t-elle la possibilité d'être ramonée en ayant l'assurance que son ramoneur puisse être convaincu de viol et écroué pour de longues années ?

En France, la majorité sexuelle est établie à quinze ans, âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national. Les deux procès évoqués montrent que cette " majorité " est toute relative...

Bref, il va falloir légiférer, comme d'hab une fois que la faute est commise, et inscrire dans le marbre un âge à partir duquel on ne pourra plus ergoter, consentement ou pas consentement, " qui paraissait plus que son âge ou pas ", il y aura bien viol. 

Notre folle-dingue du secrétariat d'Etat aux femmes qui sont égales aux hommes, Marlène Schiappa, ainsi que sa collègue de la justice, Nicole Belloubet, proposent que l'âge du consentement pourrait être établi à 13 ans. Ainsi, avant 13 ans, il n'y aura pas à tortiller et ergoter, il y aura viol, point barre et entre 13 et 15 ans, la justice et les avocats des deux parties pourront jouer à savoir si oui ou non, la gamine était, ou pas, consentante ! De facto, on établirait une zone floue, entre 13 et 15 ans, zone tampon (oups !) pendant laquelle, c'est l'avocat le plus talentueux qui ferait gagner son client.

Bien, maintenant, sachant que Madame Belloubet n'a plus l'âge d'avoir des filles éventuellement concernées par ce genre de problème d'arithmétique biologique mais que sa collègue Schiappa a elle deux filles qui pourraient être amenées à se faire tringler avant l'âge de 15 ans - l'une doit avoir actuellement 5 ou 6 ans et l'autre 10 ans - quelle serait la réaction de maman si on lui annonçait que: " okay, votre gamine a 13 ans et 2 mois, elle est passée au trapèze, l'homme avait 22 ans mais comme votre fille a plus de 13 ans, et bien on va considérer que le viol n'est pas si évident que cela, peut-être même était-elle consentante et comme en plus elle faisait " un peu plus que son âge aux moments des faits " et bien, le gusse,on l'acquitte ! ". Elle dit quoi, là, Marlène ? Et bien, elle baissera la tête et se dira que force doit rester à la loi qu'elle aura elle-même promue...

Pauvre conne !

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

Viol d'enfants: La question France Inter du matin

Suite à la décision du tribunal de Pontoise de considérer  le viol d'une gamine de 11 ans  par un homme de 28 ans comme une simple atteinte sexuelle au regard que la gamine aurait été consentante (sic), France Inter, toujours à la pointe du combat "progressiste", se pose ce matin la question:

Ben voyons, si en plus on ne peut plus violer les enfants, où va-ton !

Folie passagère 3439

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

Le viol du secret de l'instruction a de beaux jours devant lui...

Le samedi peut être l'occasion de réviser ses cours de droit. Ne me remerciez pas, je vous en fait profiter...

Ce matin, j'entendais sur Europe 1 une journaliste " justice " évoquer l'affaire du Carlton et les frasques de DSK. La drôlesse dont je n'ai pas retenu le nom s'offusquait que les ex-accusés de ce procès retentissant aient été traînés dans le boue par la vindicte populaire et médiatique, vindicte alimentée par une partie de la presse qui n'avait pas hésité à publier tout ou parties de PV du dossier d'instruction, publications qui mettaient en danger la sérénité de la justice, des juges et du dit-procès. La dame précisa même que la loi interdisait ce genre de publication.

Tiens donc, me dis-je, la loi interdirait la publication par les médias de PV d'auditions ? Ben croti-crota, ce n'est pas possible puisque de nombreux médias, au premier rang desquels Le Monde ou Mediapart, passent leur temps à publier ce genre de PV et que, sauf erreur de ma part, jamais ni Fabrice Lhomme ni Gérard Davet n'ont été jugés ou condamnés pour publication illégale de pièces d'un dossier d'instruction. Et pourtant pas une semaine sans trouver dans les colonnes du Monde (ou d'autres journaux) cette phrase: " Dans le PV d'instruction que nous avons pu nous procurer " ou bien encore " Nous avons pu nous procurer l'intégralité des écoutes téléphoniques de Tartempion "... Je me dis alors qu'il y a un truc: Les journalistes, au nom de la sacro-sainte liberté de la presse, ne sont pas soumis à cette interdiction. Eux, ils peuvent mais pas vous ou moi.

J'ai donc cherché et suis parvenu jusqu'au site de Légifrance qui édite les lois qui régissent notre pays ainsi que leurs mises à jour lorsque l'exécutif et le parlement les font évoluer.

On trouve sur ce site la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, consolidée au 20 juin 2015. Par cette formule " consolidée ", nous devons comprendre que cette loi est toujours en vigueur. Vous cherchez et à l'article 38, alinéa 1 on trouve le texte suivant: " Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3 750 euros. ".

En cherchant ailleurs, dans le code de procédure pénale, on trouve à l'article 11, alinéa 1er: " la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète " et plus loin " Seules les personnes qui concourent à la procédure sont tenues au secret professionnel, à savoir les magistrats, greffiers, policiers, gendarmes et experts judiciaires. ". On s'aperçoit donc que les journalistes ne sont pas soumis, eux, aux secrets de l'instruction. Toutefois, bien que ces derniers ne soient légalement pas tenus de révéler leurs sources, les juges considèrent que la publication d’informations obtenues grâce au recel de la violation du secret de l’enquête est punissable. Ainsi, le journaliste qui obtient des informations de la part de policiers, de magistrats ou d’avocats, c’est à dire de personnes ayant directement accès à l’instruction, et qui les diffuse peut en principe faire l’objet de poursuites pénales et, le cas échéant, de condamnations. (source Legavox.fr)

Et toute l'astuce est dans ce " en principe ": Pour qu'un journaliste soit poursuivi pour recel de la violation du secret de l'instruction il faudrait tout simplement qu'un juge, un peu plus couillu, indépendant ou moins politisé que les autres et n'ayant pas peur d'affronter le fameux secret des sources, le veuille. Un point, c'est tout. Ce faisant, le dit-juge se verrait obliger, par voie de conséquence, d'instruire contre ceux - parfois ses pairs - qui auront refilé au journaliste les informations relevant du secret de l'instruction: pas de recel de la violation d'instruction si à la base il n'y a pas de " voleur ".

Autant dire que les journalistes publiant des informations relevant du secret de l'instruction et ceux qui, pour des raisons bassement mercantiles ou idéologiques, ont refilé aux premiers les pièces d'instruction, ont de beaux jours devant eux. Certains violeurs ne risquent rien ( tiens, voila qui aurait fait un beau titre de billet...).

Bon okay, je sais tout cela est technique et particulièrement chiant mais fort instructif si, comme moi, vous vous demandiez pourquoi les dossiers d'instructions étaient si souvent violés en toute impunité.

Chiant certes, mais nettement plus intéressant que de savoir, puisqu'on nous le rabâche depuis ce matin sur toutes les ondes, que le chanteur Renaud va sortir un nouveau disque dans 6 mois et que Polnareff va donner un concert à Montluçon.

Folie passagère 2813.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Ce n'est pas grave, rien n'est grave

Deux faits divers ont attiré mon attention; je vous raconte...

Le premier est ignoble. C'était dans le nord de la France du côté de Merville, il y a quelques mois. Un jeune papa de 40 ans décide de passer une soirée à la maison avec un copain, maman est absente. Ils regardent la série "Agence tous risques" à la télévision, une vieille série US ringarde à souhait, le genre de truc qui vous renvoie les neurones aux fins fonds des chaussettes. Ils boivent bières sur bières, se marrent et au bout d'un moment optent pour mater en vieux pervers avinés un film porno. Tout cela excite forcément le jeune papa qui décide de se taper, histoire de mettre en pratique ce qu'il a vu à l'écran, sa jeune fille de tout juste 17 ans qui est dans sa chambre à l'étage en train de dormir. Il la réveille et lui fait sa fête, à la hussarde. Rien ne sera épargné à la jeune fille.

Plainte, détention préventive, réquisitoire, le papa ne niera rien des faits qui lui sont reprochés; l'avocat général, plutôt cool, demande deux ans de prison avec sursis. Le papa sera... acquitté et libéré séance tenante. Pourquoi ? Parce que l'enquête et l'accusation n'auront pas apporté la preuve formelle du non consentement de la jeune fille. Pas de bol pour elle et pour la justice, le papa avait eu la délicatesse de ne pas suffisamment brutaliser sa fille pour que ecchymoses ou traces de coups subsistent. Le président du tribunal s'adressera tout de même en ces termes au papa: " Acquitté certes, mais le tribunal ne dit pas pour autant que ce que vous avez fait est bien" !

Le deuxième n'a rien à voir avec le premier. On change de quartier et de milieu, on passe à Paris. Un jeune homme de très bonne famille roulant à vive allure en voiture décapotable est emmerdé par un barrage de police, barrage de protection mis en place à cause d'un incendie. Qu'à cela ne tienne, le jeune homme force le barrage et se tire sur les chapeaux de roues. Il est pris en chasse par la police qui parviendra à l'arrêter. Et là surprise, il reconnaissent le jeune homme d'une trentaine d'année, le même qui, il y peu, défrayait la chronique pour s'être payé un appartement d'une valeur de plusieurs millions d'euros alors qu'il est officiellement sans ressources et non imposable. Encerclé par la police, Thomas Fabius, puisqu'il s'agit de lui, prend tout de même le temps, avant de se rendre, de téléphoner à son avocat. Emmené au commissariat du VIIème arrondissement de Paris, il n'est bien sûr pas mis en garde à vue et sera libéré presque aussitôt. Sans doute lui aura-t-on dit que ce qu'il a fait n'est pas bien...

Le rapport entre ces deux faits divers ? Aucun, ou plutôt si: Circulez, il n'y a rien à voir, ce n'est rien, ni le viol d'une jeune fille mineure par ascendant, ni le fait qu'un fils de force un barrage de police. Ce n'est pas grave, rien n'est grave...

Même la justice marche sur la tête..., pas grave.

Folie passagère 2367.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

Un garçon de 11 ans... Incomprehension ? Pas sûr.

"Un garçon de 11 ans et sa sœur de 12 ans ont été mis en examen pour « viol », jeudi à Versailles, et leur mère, âgée de 45 ans, pour « non-dénonciation de crime et destruction de preuves » " Je vous laisse lire ici ou là. C'est affreux, scabreux, presque incompréhensible, limite incroyable.

Comment cela est-il possible ? Qu'avons-nous fait, ou pas fait, pour en arriver là ? Ça existait avant mais on ne savait pas ? Comment des parents peuvent-ils laisser à ce point "déraper" leurs enfants ? Alors que nous discutions de cela, quelqu'un ce midi me disait en substance: la faute à internet, à la banalisation de la sexualité et de la pornographie... possible, je ne sais pas, sans doute... Perte de repères ?

Cette histoire et ces chiffres  -  réels, minorés, exagérés, manipulés ? -  me laissent dans un état d'incompréhension totale, presque du désarroi. A moins qu'au contraire, je ne saisisses parfaitement ce qui est en train de se passer... ce qui serait encore pire.

Folie passagère 932.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr