Affichage des articles dont le libellé est amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Afficher tous les articles
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mercredi 27 février 2013

Amnistie ! Amnistie ! Tremblez patrons ! ( ou barrez-vous )


C'est beau la culture de l'excuse et du pardon...

Ils nous auront tout fait. Des députés et sénateurs communistes ont présenté un nouveau projet de loi visant à amnistier des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives.
 
Vous pouvez lire, c'est ici, mais permettez-moi, pour vous servir, d'extraire de ce projet de loi n°219 les meilleurs passages:

" Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements... "

Blablabla, les patrons, les politiques ( de droite ), les juges et la police aux ordres sont pointés du doigt; enfin, ceux d'hier qui ne sont sans doute plus les mêmes aujourd'hui...

Ce projet de loi prévoit donc l'amnistie de toutes personnes physiques ( comprendre les gros bras syndicalistes ) et morales ( comprendre les organisations syndicales ) ayant commis,  avant le 6 mai 2012 ( ! ),  des infractions passibles de moins de dix ans d'emprisonnement lors de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives de salariés, d'agents publics, de professions libérales ou d’exploitants agricoles, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics....

Bon, je vous épargne le reste de cette bouillie juridique, sachez juste qu'il s'agit, en gros, d'exempter, y compris de manière rétroactive, de toutes sanctions pénales, disciplinaires ou financières, les gros bras, généralement syndicalistes, qui foutent le bronx dans les manifs, qui saccagent les préfectures ou leurs lieux de travail, qui en brûlant des pneus polluent l'atmosphère, qui séquestrent les dirigeants d'entreprises, qui caillassent les voitures des cadres, qui taguent les locaux, qui portent préjudice à l'activité économique de l'entreprise ou du terrioire et toutes autres broutilles venant à perturber l'ordre social, au sein ou hors de l'entreprise.

Ils nous auront tout fait mais ils ont aussi pensé à tout:  L'amnistie entraîne la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires ainsi que de toutes les incapacités ou déchéances subséquentes. Elle ne peut donner lieu à restitution. Elle rétablit l'auteur de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure ( art.10 ). L’amnistie entraîne la suppression des empreintes génétiques issues des traces biologiques recueillies dans les fichiers de police ainsi que l’ensemble des informations nominatives relatives aux délits mentionnés à l’article 1er recueillies à l’occasion des procédures d’enquête et des procédures judiciaires dans les fichiers de police judiciaire ( art.12 ).

Tremblez patrons et autres briseurs de grèves ( avocats, juges, forces de l'ordre...), tout désordre, casses, dégradations et autres manquement à l'ordre social sont en passe, si ce projet de loi est adopté, d'être légalisés ! Sans être grand clerc, considérons, cerise sur le gâteau, que la rétroactivité de cette loi pourra, de fait, faire office de jurisprudence pour les faits à venir... Pourquoi condamner demain ce qui aura été amnistié hier ?

Ils ont pensé à tout, vous dis-je, même à défendre la morale: " Sont exceptés du bénéfice de l’amnistie prévue par le présent article les faits constituants des manquements à la probité ou à l’honneur ". Ouf !

Nous y sommes, chaque jour un peu plus: Bienvenue en Socialie !

Comme dirait l'éminent Hashtable: Ce pays est foutu !

Folie passagère 1594.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr



France, 2019.