mardi 17 septembre 2013

Avortement: La clause de conscience protégeant les médecins remise en cause

Parce que chaque jour, on découvre quelque chose, on devient moins idiot...


Et bien, non, je ne le savais pas, je découvre que les médecins ont le droit de refuser de pratiquer un avortement si leur conscience le leur impose. C'est ce qu'on appelle la clause de conscience. L' article L. 2212-8 du Code de la santé publique consacre expressément la clause de conscience du médecin en précisant qu'« un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ». Cependant, la faculté offerte au médecin d'opposer la clause de conscience ne doit pas constituer une entrave à la pratique de l'IVG. La loi impose donc au praticien qui refuse d'exécuter un tel acte d'informer sans délai la femme de sa décision et de lui communiquer immédiatement le nom des « praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». 

Tout cela me paraît normal et logique, pour une fois la loi est bien faite. Compte-tenu de la spécificité toute particulière de cet acte médical, le médecin opposé à l'avortement pour des raisons éthiques ou religieuses est protégé par la loi, loi qui lui impose cependant "d'aider" une demanderesse à trouver le bon chemin pour se faire avorter.

Et bien non, si la loi semble ici bien faite, elle ne satisfait pas nos gauchistes. Une partie de la gauche souhaite supprimer purement et simplement la clause de conscience des médecins. Eva Joly, du temps où elle était candidate des Verts à la présidentielle, l'avait annoncé: " Supprimons la clause de conscience ", évoquant le fait que comme l'acte médical en lui-même n'était pas assez rentable, beaucoup de médecins, selon Joly, mettraient la clause de conscience en avant pour refuser de pratiquer. Combien de médecins? Ou ? On ne le sait pas mais tant pis. l'IVG étant un droit pour les femmes, on ne saurait le sacrifier pour des raisons pécuniaires.Soit.

Nouvelle attaque le 13 septembre dernier, en catimini, dans le cadre de la lecture du projet de loi Egalité-Hommes-Femmes de Belkacem, des sénateurs communistes ont déposé un amendement (N°146 rectifié) visant à abroger l'article L.2212-8: "cet amendement vise à supprimer la clause de conscience des médecins, qui est un obstacle majeur à l'accès des femmes à une IVG dans des délais raisonnables"

Pas moyen de savoir pour le moment si cet amendement a été adopté ou rejeté - J'attends, sans trop d'illusions, la réponse de Belkacem que j'ai interrogé via twitter - , toujours est-il que je ne comprends pas ce qui peut motiver des sénateurs communistes à déposer ce genre de texte.

Ont-ils dans l'esprit d'obliger tous les médecins à pratiquer l'IVG ? N'ont-ils aucune conscience pour vouloir à ce point limiter celle d'autrui ?

Folie passagère 1906.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

41 commentaires:

  1. Hors sujet

    La Belkacem pourrait elle demander au gouvernement marocain d'autoriser un mariage gay pour un couple franco-marocain, ce qui est bon pour la France patrie des droits de l'homme est bon pour le monde.

    Pour l'avortement, c'est comme pour le mariage pour tous, votre conscience , vous vous la roulez en cône et vous vous la mettez profond.

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    1. @Grandpas: c'est élégamment dit, mais c'est ça, en cône !

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  2. La gauche n'ayant pas de conscience, mais seulement des appétits,ne soyons pas surpris de cette volonté de supprimer une liberté.
    Au fait, que devient "le droit à la vie" célébré par les magistrats niçois ?

    PS. Je précise que je suis plutôt partisan du droit d'avorter -- mais non d'en imposer la pratique à autrui.

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    1. @Michel Desgranges: je ne suis pas surpris mais je réalise tout de même que l'article L 2212-8 aurait très bien pu etre adapté aux maires opposés au mariage zinzin.

      A quoi fais-tu allusion avec ton histoire de magistrats niçois ?

      Et moi aussi, je suis totalement partisan du droit a l avortement mais farouchement opposé à ce qu'on l'impose à ceux qui sont contre.

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  3. On trouve Assassi dans la clique à l'initiative de cet amendement. Cette communiste porte vraiment bien son nom.

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    1. @signalsuspect: je ne la connais pas mais il me suffit de savoir qu elle est communiste pour juger de la personne !

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  4. Nous devrions nous réjouir ! En Socialie , plus besoin de se fatiguer à réfléchir , de se poser des problèmes existentiels de conscience ,On a décidé de penser pour nous, de nous dire où est le Bien , où est le Mal et cela avec le joli sourire de Mme Vallaud Belkacem ...Que demande le Peuple ? Un peuple décervelé ne peut etre qu'un peuple heureux ... Eduquer au sens de la responsabilité est un peu plus difficile ...mais ça c'est une autre histoire et ce n'est pas à l'ordre du jour de nos politiques . ils préfèrent mettre nos Consciences au vestiaire pour pouvoir nous guider à leur grè vers quel Avenir Radieux ? On se le demande ....Merci Najat!!
    Marguerite

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    1. @marguerite: ben c'est a peu près ça ! lobotomisation, formatage des enfants dès l 'école, déresponsabilisation des individus au profit de l'Etat... etc, on navigue en plein 1984 ou peu s'en faut.

      et encore Najat est une enfant de choeur comparée à un Peillon ou une Taubira

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    2. Peillasson, s'il te plaît (c'est le sobriquet que je lui ai trouvé ; un peu plat, mais lui-même ne l'est-il pas, au fond ?) Mais c'est vrai, la clause de conscience, que vaut-elle face à l'idéologie socialiste ?

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  5. a quel nom tu lui a envoyé le twitt ? à son vrai nom où au faux ? faudrait systématiquement lui donner le vrai, claudine Dupont, c'est une clause de conscience

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    1. @boutfil: Ils me sortent par tous les trous de nez ces idéologues et je reste poli, n'est-il pas ?

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  6. A ce compte, il va falloir supprimer le serment d'Hippocrate.

    Bande de salopes.

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    1. Une remarque constructive et argumentée comme on les aime. Ne changez rien! biz

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    2. @François75005: éclaire moi, premier ou second degré ?

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  7. Cela va tout simplement dans le droit fil des masturbations européennes ! On ne nous cause que de l'UE et de sa Commission, mais il y a un maillage étroit d'une araignée multiforme : Conseil de l'Europe et, surtout, la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces machins travaillent en douce et l'objection de conscience est depuis pas mal de temps dans le collimateur ; il dérange et est source de désordre maintenant que n'est moral que ce qui est légal...
    J'avais déjà évoqué ça il y a trois ans :
    http://leplouc-emissaire.blogspot.fr/2010/09/pourriture-tchekiste.html

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    1. @Le Plouc: Sur cette objcetion de conscience vis a vis de l avortement, il me semble que l'Union a pour l instant abandonner la chose, car trop compliqué de parler au niveau européen d avortement, il est encore interdit ds pas mal de pays.

      "N'est moral que ce qui est légal", nous sommes en plein dedans, pis depuis le retour aux affaires des gauchistes

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  8. On devrait donc, au nom de la "laïcité", obliger des femmes à se faire soigner par des médecins dont elles ne veulent pas (cas de femmes musulmanes) mais par contre au nom de la "liberté de conscience", on doit autoriser des médecins à ne pas pratiquer des interventions attendues par leur métier...

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    1. @cyril: Euh... sur ce coup là, on va dire que tu as un champ de vision assez étroit. Pour l instant, la loi prévoit effectivement qu un médecin puisse, au nom de sa conscience, refuser de pratiquer un avortement. As-tu un problème avec cette loi ? Loi qui impose quand même au médecin réfractaire de s'assurer que sa patiente trouvera le médecin adéquat.

      Quant à la laïcité, je ne vois pas le rapport avec l avortement. Tout jeune médecin prête serment de préserver la vie ou de tout faire pour la sauvegarder. Il est donc parfaitement logique qu en dehors de toute considération religieuse mais uniquement par respect pour la vie ou le serment prêté refuse de pratiquer des avortements, non ?

      ceci dit, si les "bachées" ne sont pas contentes du service offert par notre service hospitalier et par la la^cité républicaine, qu'elles aillent voir ailleurs, au Maroc ou en Algérie!

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  9. euh.. stop.. il y a tout d'abord un probléme " technique" : pas n'importe quel médecin peut pratiquer des IVG.. il faut avoir un minimum de formation.
    le petit probléme est que le " tarif" des IVG n'avait pas été revu depuis trés trés longtemps... et que l'acte en lui meme finissait par " couter " aux centres le pratiquant( cela s'appelle ne pas rentrer dans les frais engagés )
    et que l'on commençait à manquer de centres pratiquant l'IVG ( ben oui, il faut au moins payer le matériel ou l'électricité, la stérilisation, le personnel de bloc etc... )
    Je crois que le prix de l'IVG a été réaugmenté, il y a peu. Mais ne parlons pas de choses triviales dans le pays des bisounours.. :-) pouah...
    Par contre, je ne vois pas tout à fait comment l'on pourrait forcer un toubib à pratiquer une IVG s'il est contre ( il y a des risques tout de même, et je doute que quelqu'un, opposé à faire ce geste 1) réussisse ce geste parfaitement 2) soit capable de montrer de la neutralité bienveillante et/ ou de la compassion )
    tout comme je ne vois pas comment l'on peut forcer un maire à pratiquer un mariage contre lequel il serait opposé.
    question de morale et d'éthique personnelle.

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    1. @annne: je me doute bine que seuls le médecins formés à cet effet peuvent pratiquer l avortement, ça va sous le sens.

      Tarifs ? Je veux bien mais pourquoi dans ce cas le nombre d avortements reste-t-il a peu près stable depuis des années à +/- 200 000 par an?

      Question de morale ou d'éthique, encore faudrait-il que les gauchistes acceptent l idée qu on puisse en avoir une différente de la leur .

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  10. bonsoir corto, en fait je répondais plus ou moins à Cyrill qui m'a choquée.. 1) on ne force pas une femme musulmane à faire quoi que ce soit 2) en algérie, elles se font examiner par des gynéco hommes sans probléme.. le coran n'impose pas de gynéco femmes 3) en france, il y a de plus en plus de problémes car elles exigent ( leur mari plutot ) un gynéco obstétricien femme... 4 ) c'est bizarre, les gynéco obs femmes ne poussent pas sous le pas d'un cheval.. on n'est pas en self service dans un hopital( compter 12 ans d'études mais plutot 15 pour commencer à toucher sa bille en chirurgie )et la spécialité est un peu sinistrée.
    5) dans peu de temps, nous n'aurons plus le choix de grand chose d'ailleurs, vu le manque de spécialistes " programmés" ( bizarre aussi, un toubib ca vieillit et ca part en retraite, et comme la reléve n'est pas assurée, il va y avoir un gap.. ). Je présume alors que nous serons tous contents d'avoir un chirurgien homme ou femme, qui sache faire quelques interventions.. 6 ) y a pas de problémes puisque nous avons vu que le sexe apparent n'est plus un probléme avec la théorie du genre
    @ corto
    On a beau faire, le nombre d'iVG ne diminue pas... erreurs de prise de pillule, mauvaise info etc... ce ne sont pas forcement de " jeunes écervelées " qui tombent enceintes. Je vous rassure, autrefois, c'était sensiblement le meme nombre, mais elles s'avortaient toutes seules à l'aiguille à tricoter, et le résultat n'était pas mieux ( morts, septicémies, uterus perforés ). Ce chiffre semble " incompressible".
    un médecin n'est pas non plus obligé d'accepter tout le monde en consultation... ( il y a une clause prévue ) par contre, il doit donner le nom d'un autre toubib. Il n'y est obligé qu'en cas d'urgence vitale ( sinon, non assistance à personne en danger ).
    Donc n'étant pas obligé de consulter qui ne lui " conviendrait" pas , je ne vois pas pourquoi il serait obligé manu militari de pratiquer des IVG ... mais la logique pure et dure semble avoir quitté ce pays depuis un moment !

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  11. corto, je suis choquée que nos gauchistes proposent cette loi.. un acte médical nécessite une confiance réciproque, de l' empathie : cela s'appelle un " colloque singulier".. forcer l'une des parties à faire quelque chose est considerer les humains comme des objets sans âme, surtout s'il y a à la clef un acte technique ( genre IVG )...qui peut " foirer".

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    1. @Anne: mais tu peux etre choquée ! moi aussi, mais ne sommes nous pas en socialie ? Quand tu vois qu une pétition signée par 700 000 personnes rédigée et déposée en bonne et due forme au CESE est balayée d un revers de manche par ce gouvernement, il est à craindre que nous n en soyons qu au début des remises en cause de notre libre arbitre

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  12. A quand une loi obligeant l'Eglise à marier les prêtres ?
    Après tout, mon cher Corto, le "mariage pour tous" n'est pas fait pour les chiens !

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    1. @marianne: d'humeur blagueuse ce matin a ce que je vois !

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  13. @marianne: c'est clair, stop à l'hypocrisie! Comme l'explique cet article, 20% des prêtres vivraient en couple (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/12/01016-20130912ARTFIG00520-mariage-des-pretres-la-fin-de-beaucoup-d-hypocrisie.php?page=&pagination=2) Cela permettrait au moins de stopper la crise des vocations: j'en ai marre de voir nos Eglises se vider.

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    1. Franchement, François, vous êtes sérieux, là ?...
      Vous croyez vraiment que les églises se vident et qu'il n'y a plus de vocations à cause du célibat des prêtres ?...
      Puisque vous en parlez, je suppose que vous fréquentez les Eglises en question : y-avez-vous déjà rencontré 1 homme marié qui souhaiterait être ordonné ? quant aux laïcs qui rejettent l'Eglise tant qu'elle n'aura pas permis le mariage des prêtres, ne croyez-vous pas qu'ils trouveraient un autre argument si cela venait, et qu'ils exigerait alors le mariage de deux femmes prêtres divorcées...?

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    2. @François75005: comme Béatrice, je suis sur et certain que ce n est pas le mariage des pretres qui remplira et les églises et les séminaires

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    3. Dans les années 70, comme si Vatican II n'avait pas suffit, l'Eglise s'est roulée dans les délices du modernisme. Ah le KT à base de projections de diapositives niaises, les curés à guitare, les prêtres ouvriers et autres billevesées du genre. Fini l'orgue, et les chants grégoriens, ils étaient remplacés par des chevelus à guitare annonant des chants crétins.
      Et on s'étonne de ce que les fidèles se soient détournés de l'Eglise ?
      Les gens vont toujours vers l'original et délaissent les copies, surtout lorsqu'elles sont mal fichues.
      Il y a pourtant des églises qui affichent complet, des séminaires qui font le plein et s'agrandissent même, ce sont ceux des traditionalistes. Mais Françoisquartierlatin lui voudrait que les prêtres se marient.

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    4. @kotlchak: rassurez-vous, je pense comme vous. Il s'agit juste de régulariser la situation des prêtres déjà en ménage ùais de bien serrer la vis aux autres, si vous voyez ce que je veux dire.
      Marre, marre, marre de toute cette chritianophobie rampante. Par contre, tous ces journalistes (on se demande bien pourquoi) islamophiles et judéophiles, ils n'ont qu'à les accueillir chez eux! Je suis excéder que mon argent durement gagné soit utiliser pour la construction des minarets et des synagogues. Et excusez mon arrondissement d'origine, je dois supporter mon lot de gauchistes aux cheveux gras chaque jour mdr.

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    5. A propos de Vatican II, ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain, Koltchak, de grâce ! La Voie, la Vérité, la Vie, c'est le Christ, hein...

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  14. ... "qu'ils exigeraient", bien sûr...

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  15. On ne peut pas, mon cher Corto, pleurer à longueur de temps sur cette Europe qui a été entrainée dans deux régimes totalitaires au XXème siècle, et ne pas comprendre que sans la clause de conscience, ce sont Lénine, Staline et Hitler qui ont mis leur peuple en coupe réglée parce que leurs élites qui leur avaient juré fidélité, n'ont pas pu ou pas voulu se dédire.
    Pour moi, la clause de conscience prime sur le droit. Car la conscience c'est la responsabilité individuelle tandis que le droit fluctue selon la politique appliquée.
    Cette politique peut être le "mariage pour tous" mais pourrait être pire encore.
    PMA, GPA, euthanasie et j'en passe.

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    1. @marianne: entièrement d'accord.Mais comme l écrivait plus haut Le Plouc; de nos jours, hélas, " n'est moral que ce qui est légal ".

      L'exemple de Mamère en est la meilleure preuve. Il n hésitait pas à braver la loi en célébrant un mariage gay à Bègles alors que c'était interdit mais conteste aujourd'hui à tous maires opposés au mariage zinzin le droit de ne pas célébrer... puisque c'est la loi aujourd'hui !

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  16. tout à fait d'accord avec marianne et corto sur la responsabilité personnelle et/ ou le droit naturel.
    Est ce que nous avons encore un peu dans ce pays, la liberté de penser, la liberté de conscience ? ou faut il exécuter les "ordres" sans réfléchir...

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    1. @ Anne
      Entièrement d'accord avec vous, et donc Marianne et Corto pour ce qui concerne la primauté absolue de la responsabilité personnelle et du droit de conscience sur tout autre dogme.

      En revanche, pour votre question, je crains fort que, en Socialie, la réponse soit "non". Et en Hollandie, qu'elle devienne "non, jamais". :o(

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  17. A propos de clause de conscience, n'y a-t-il aucun correspondant, aucune antenne (genre Conseil de l'Ordre par exemple, conseil d'éthique ou que sais-je) pour la faire valoir ? Et après l'avortement l'euthanasie est déjà sur les rails j'imagine, mais donc quand ces pourritures vont-elles cesser de véroler ce qu'il reste d'humanité dans notre société ?

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    1. @al west: il faut croire que ce que tu appelles humanité n'ait pas pour ces "pourritures" le même sens que pour toi. Hélas.

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  18. Hello you, happy tax payers.

    Vous remarquerez le lapsus "clause de consciences" qui démontre bien l'état extrêmement fluctuant de la conscience des membres de ce groupe.
    Sujet de philo pour le bac 2014 : un communiste a t'il plusieurs "con sciences" ou aucune conscience (argumentez en moins de 140 KARAKTRs?

    Droopyx

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  19. extrait d'un article
    ceci donne peut etre un autre éclairage : comme l'on manque de toubibs ( ca commence à se voir même à l'hopital ), on va forcer les autres à faire l'IVG ?
    puis si on manque d'anesthésiste... hum... heureusement qu'il y a l'IVG médicamenteuse maintenant.
    http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/4-356-postes-de-medecins-pourvoir-generalistes-et-urgentistes-tres-recherches

    Le deuxième baromètre Appel Médical Search (1) des offres d’emploi médicales fait état d’une « pénurie durable, structurelle » de médecins, du moins dans certaines disciplines dont la médecine générale et la médecine d’urgence.

    Selon cette étude, qui analyse les milliers offres d’emploi recensées sur les dix sites spécialisés les plus significatifs, exactement 4 356 postes de médecins généralistes et spécialistes sont vacants en septembre 2013 (tous modes d’exercice confondus). C’est certes 7% de moins qu’au mois de mai mais ce recul de postes à pourvoir est « en trompe l’œil, le repli étant surtout imputable au fait qu’il n’y a plus de remplacements d’été à assurer », précise Christophe Bougeard, directeur général d’Appel Médical.
    113 postes de chirurgiens

    Les généralistes font nettement la course en tête des métiers les plus recherchés avec 1 524 offres proposées (plus du tiers des postes vacants). Derrière, les urgentistes (300 manquent à l’appel, en hausse de 40 %), les anesthésistes et les gérontologues sont sur le podium

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France, 2019.