jeudi 7 février 2019

Avec ses shows à répétition, Macron bat la campagne. Est-ce légal ?

La grande tournée réalisée par Emmanuel Macron dans le cadre de son « grand débat national » a toutes les apparences d’une campagne électorale. A cinq mois des élections européennes, le président a-t-il le droit ?

(Par Régis de Castelnau pour Causeur)



Après avoir fait organiser à sa main le fameux « grand débat » qu’il avait promis, Emmanuel Macron vient de se lancer dans une tournée de représentation que Johnny Hallyday n’aurait pas reniée.

Devant les caméras qui relaient à satiété ses meetings, accompagné par l’adoration enthousiaste des éditorialistes, des chroniqueurs et des intellectuels stipendiés, dans des villes mises en coupe réglée avec forces de l’ordre et blindés, Monsieur s’enferme dans une salle préalablement remplie des petits maires du coin et se livre à son show.

Un président à la campagne…

La voix tremblante d’émotion et de ravissement des présentateurs télé vous annonce que, exploit digne du Guinness des records, il a parlé plus de six heures. Mais tout à leur logorrhée d’admiration, journalistes et commentateurs commettent une grave erreur. Les phrases qui reviennent le plus souvent sont les suivantes : « Il a retrouvé la verve de sa campagne électorale présidentielle. Il déroule brillamment son programme. »

Eh bien c’est justement là que le bât blesse gravement. Monsieur Emmanuel Macron, comme il l’avait fait pour ses vœux du Nouvel An, en désignant une partie du peuple français comme ennemi, ne se comporte pas en président de la République, pour tous les Français. Il essaie de rassembler et d’élargir son camp, dans la perspective des élections européennes. Il est donc en campagne, à quatre mois de l’échéance. Problème: c’est strictement illégal, et caractérise un comportement pénal. Et il faut le dire clairement, les élections européennes sont d’ores et déjà faussées. Si les organes de contrôle recommençaient à contrôler, leur contrôle devrait déboucher sur l’annulation du scrutin et sur des poursuites pénales.

…et apparemment en campagne

Que dit le Code électoral ?

Rappelons tout d’abord que la loi du 25 juin 2018, relative à l’élection des représentants au Parlement européen, rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Ce sera donc un scrutin de liste, le nombre de postes à pourvoir étant de 79. Le plafond des dépenses électorales est de 9 200 000 €.

Rappelons ensuite que les lois de 1988 de 1990 qui ont organisé le financement public de la vie politique, suivies par d’autres textes et une jurisprudence abondante, ont posé trois principes : une dotation financière par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses en période électorale et le contrôle par une Commission nationale. Concernant les sommes données aux partis ou aux candidats à des élections, il est possible d’ajouter à la dotation d’État. Mais ces dons sont réglementés et limités de façon stricte. Les dons des personnes morales sont interdits, apports en numéraire ou services directs ou indirects dont la valeur doit être calculée et intégrée aux comptes de campagne. La jurisprudence recèle quantité d’histoire de ce genre et, dans une année d’élections municipales, les services de communication des communes se gardent bien de mettre le maire sortant en avant, que ce soit en utilisant son nom ou en affichant une photo… Gare au couperet. Le juge est donc vigilant sur ces apports extérieurs qui se rattachent manifestement à de la propagande électorale surtout que le législateur a fixé une période de six mois pendant laquelle la surveillance est renforcée.

Nous sommes à quatre mois de l’échéance électorale, la mise en scène et les propos tenus le démontrent, les shows Macron ont toutes les apparences de meetings électoraux.

Un « Macron tour », deux problèmes

Nous sommes par conséquent confrontés à deux problèmes. Le premier est le coût de ces douze débats/meetings qui devra inéluctablement être réintégré aux comptes de campagne de la liste LREM. Compte tenu des moyens mis en œuvre par l’État, déplacement des personnalités, mise des villes-accueil en état de siège et mobilisation considérable de forces de sécurité, les sommes sont probablement exorbitantes.

On rappellera brièvement la mésaventure de Nicolas Sarkozy en 2012. Profitant d’un déplacement officiel à Toulon du président sortant, il avait tenu le soir un meeting. Le coût de l’ensemble avait été réparti à 30 % pour le compte de campagne et 70 % pour l’État. La Commission nationale, suivie par le Conseil constitutionnel de Jean-Louis Debré, inversa d’autorité les proportions, ce qui permit ainsi de dépasser le plafond autorisé et de rejeter le compte. Sanction : 300 000 € d’amende et non remboursement par l’État de 11 millions d’euros de frais de campagne.

Mais ce n’est pas tout, et c’est le second problème : la simple lecture de l’article L 52–8 du Code électoral démontre que les avantages en nature apportés à la liste LREM sont des dons interdits de personne morale, ce qu’est l’État. Le « Macron tour », tournée électorale en vue des élections européennes – le masque du « grand débat national » ne trompant personne – a, semble-t-il, ce caractère de dons interdits et impose le rejet du compte, son montant fut-il inférieur au plafond légal.

On peut donc d’ores et déjà penser que la régularité juridique des élections européennes est lourdement obérée.

Qui se donnera la peine de contrôler ?

Le contentieux électoral des européennes relève de la compétence du Conseil d’État. Celui-ci aura à examiner les recours dont il aura été saisi et répondre à la question de savoir s’il n’a pas été porté atteinte à la sincérité du scrutin. Dans le contentieux électoral classique sont visées toutes les actions et manœuvres prohibées par le code électoral. En présence d’un faible écart de voix, le juge vérifiera si les manœuvres dolosives ont pu altérer la sincérité du scrutin et pourra prononcer l’annulation de l’élection. Mais, désormais, les lois sur le financement public de la vie politique ont apporté une modification très importante : la simple violation des règles de financement des campagnes peut entraîner l’annulation, quel que soit l’écart de voix. Et les juges disposent en plus de prérogatives importantes pour prononcer l’inéligibilité des candidats fautifs. Compte tenu du fait que tout électeur aura intérêt pour agir à saisir le juge d’un recours en annulation, il est à craindre que le rôle du Conseil d’État soit encombré au mois de juin prochain.

On ajoutera pour faire bonne mesure que ces dons possiblement interdits, représentés par le « Macron tour », ne seraient pas seulement susceptibles de plomber le scrutin lui-même mais ouvriraient la voie à des poursuites pénales. L’article L 113–1 alinéa IV prévoit pour l’auteur des dons interdits, même à l’insu du candidat, une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende… On pourrait aussi penser à la notion de « détournement de fonds publics » prévue et réprimée par l’article 432–15 du Code pénal. Et le fait que le président de la République est lui-même protégé par son immunité ne change rien pour ceux à qui il a donné des ordres pour organiser cette tournée. L’article 122–4 du Code pénal dit bien que l’on est responsable si l’on a commis une infraction pénale en obéissant à un ordre « manifestement illégal ». Pas besoin donc « d’aller chercher Emmanuel Macron » pour poursuivre les fonctionnaires qui auront organisé des meetings. Ils ont commis les infractions en toute connaissance de cause.

Etant donné la mansuétude dont le macronisme bénéficie de la part des institutions judiciaires, et du fait que les équipes qui entourent le chef de l’État et lui-même se comportent avec une désinvolture « no limit » assez époustouflante, il est peu probable que le président de la Commission nationale des Comptes de Campagne s’émeuve de ces opérations grossières. De la même façon, les parquets, occupés à chasser les gilets jaunes qui partagent des statuts Facebook, n’ont pas de temps à perdre avec ces vétilles.

Et si c’était les électeurs ?

En revanche, ce qui pourrait être amusant, compte tenu du fait que, pour les recours électoraux, tout électeur a intérêt à agir et peut saisir le Conseil d’État d’une requête en annulation, c’est que beaucoup s’en avise. Concernant l’aspect pénal, l’intérêt à agir étant rattaché spécifiquement au statut d’électeurs, la recevabilité de la plainte pénale serait aussi probablement acquise.

Après tout, l’État de droit n’est pas à géométrie variable.


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D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

28 commentaires:

  1. Encore un truc qui ne va pas m'encourager à aller voter.

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  2. En 2012 Sarkozy avait commis l'erreur de participer à une réunion officiellement annoncé comme électorale...et il s'est ensuite retrouvé piégé.
    Il serait beaucoup plus difficile de coincer Macron puisqu'il pourra toujours soutenir que ses interventions et ses déplacements s'inscrivent dans le cadre normal des activités d'un président de la république en exercice et non dans l'agenda d'un candidat en campagne.

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  3. Le mignon poudré étale sa maladie au grand jour. Les électeurs n'auront plus aucune excuse.

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  4. Je crois que l'Etat de droit, Macron s'assoit dessus.
    Le coup d'État de 2017 lui a réussi. Pourquoi se gênerait il maintenant ?
    Et j'ai comme l'intuition que ce n'est qu'un début ....

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  5. Il faudra nos le rappeler en juin si les marcheurs gagnent.
    Je suis partante pour suivre cette procédure

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  6. Géo

    C est son esprit qui bat la campagne,essayant d hypnotiser les spectateurs par un grand numéro d acteur pendant que sous ses pieds griffus la glace continue de se craqueler.
    Les sondages mensongers,la Presse corrompue,les crs et les "élus" aux ordres ne suffiront pas.
    Quand c est rétrograde c est rétrograde.
    À mon sens ça ne va pas marcher.
    Ça va être...gratiné!

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  7. J'admire que monsieur de Castelnau puisse encore croire que les tribunaux s'occuperont de "l'aspect pénal", mon cher Corto ! Quant à moi, il y a longtemps que je ne crois plus à la justice pour régler les problèmes politiques quels qu'en soient la gravité, ou alors tant d'années après que cela ne sert plus à rien puisque le mal est fait depuis longtemps.

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    1. Bonjour Geo
      Les sondages, en famille aussi !
      "Pieds griffus " je ne sais pas ... vous me faites rire, mais petite mine, visage maigri, traits tirés, attitude hors sol...
      Bras de chemise; il ne manque que des petits enfants pour jouer sur la nouvelle moquette du palais.
      Amitiés
      Madame Chocolat

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    2. Géo

      Bonjour madame Chocolat


      Je verrais plutôt une troupe de diablotins jouer sur la moquette du palais.Les enfants c est plutôt Buzyn avec son chaudron d infames mixtures vaccinales réplique de celui de la sorcière de Hänsel und Gretel,qui s en chargerait.
      Les instituts de sondages sont entre les mains des propriétaires des gros médias qui mentent et manipulent voire d un proche de la Brigitte pour l un d eux.On focalise l attention sur Benallah mais elle n a pas la conscience claire elle non plus.On peut se demander(je ne me pose plus la question)si la course folle de notre gauleiter,qui est un détournement de fonds à visée électorale avec comme paravent un prétexte bidon,
      si cette course folle n est pas aussi une course à fin d échapper aux casseroles attachées à sa queue( fourchue?).
      Il ne serait pas surprenant qu'il ait des propriétés à l Étranger,au Maroc par exemple dans la ville où se trouve aussi la villa Majorelle.

      Les gens ne sont pas toujours ce que leur apparence physique laisserait croire.


      Amitiés

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    3. Bonsoir Geo
      Toujours est-il qu'il n'est pas satisfaisant de savoir le palais ainsi utilisé.
      Madame cache son air soucieux sous ses mèches en trottant sur ses baskets "prêtés ", l'audience s'effrite les soirs de gala, du one man'show.. ce qui déplaît aux annonceurs.
      Des murs partout...
      On dit en effet que -le diable lui paie comptant...On l 'oublie trop, celui-là.
      Où allons -nous ...
      Madame Chocolat

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  8. annuler un scrutin qui pourrait être en défaveur du président, n'est-ce pas l'effet recherché ?

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  9. N'empêche que ça marche il remonte grave dans les sondages,pas étonnant avec ces abrutis de veaux français

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    1. Les sondages, c'est en famille, par un fils de madame.
      Madame Chocolat

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  10. Après les criailleries haineuses des gilets jaunes, les mensonges de Wauquiez, l'incompétence crasse de Le Pen et les appels obsessionnels de Mélenchon au grand Soir, dont nous avons été bien saturés, ça fait du bien d'écouter la personne censée qu'est Emmanuel Macron. Sa progression dans les sondages n'est guère étonnante, les Français n'en pouvaient plus de devoir subir les erructations jaunes sur les réseaux sociaux rapportées avec complaisance par la presse et certains politiques. La dernière trouvaille de ces derniers est donc d'essayer de l'empêcher de parler. Je les trouve vraiment à court d'idées. Rien d'interdit au LR/Sens commun Bellamy de parler, nous attendons sa parole avec impatience et nous l'écouterons car nous allons rire! Olivier

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    1. "Les" français ? il a repris si l'on en croit es sondages les plus complaisants, quelques 2 à 3 % de popularité... pas de quoi pavoiser.
      Mais votre prose nous prouve une fois de plus qu'il a, en dix huit mois, réussi à couper la France en deux camps qui se naissent.
      Beau résultat.

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    2. Je parierais volontiers que vous avez voté pour macrounette ! Alors, forcément, vous aimez !

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    3. Macron,une personne sensée!
      Vous avez bu ou vous avez partagé avec Macron la même cellule capitonnée?
      Parlez-en à son médecin de famille qui l'a lui même recommandé à l'un de ses confrères psychiatres, le médecin italien Segatori qui a diagnostiqué chez lui autre chose qu'une maladie vénérienne...

      Vendémiaire.

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    4. C'est du 5eme degré (minimum) ou est ce vraiment ce que vous pensez?

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  11. Bonjour,

    à mon humble avis, il ne se passera rien. Tout simplement parce que le "monde d'en haut", nos "élites" ont le trouillomètre à 0. Ils sont passés en mode survie. Désormais ce sera propagande à outrance (déjà le cas) et autoritarisme avec de plus en plus de répression.
    D'autant plus que la situation économique ne va pas aller en s'améliorant, ce qui va renforcer le nombres de gilets jaunes dans les semaines et mois à venir.
    Pour ceux d'en haut, le RIC, c 'est ouvrir la boite de pandore. C'est la panique totale. Et c'est quand on a peur qu'on est prêt à en venir aux extrémités.

    C'est ce qui est en train de se passer. Et forcément ça va mal se passer.

    PGC

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  12. Bah! que des imbéciles le fassent remonter dans les sondages,c'est le cadet de mes soucis: avec la roue de la propagande médiatique et étatique qui écrase tout sur son passage,la bande de gangsters qui est aux manettes et confisque l'Etat me donne la nausée...
    Et ce triple crétin est à deux doigts de déclarer la guerre à notre voisin italien!
    Stronzo,va!

    Forza Italia!

    Vendémiaire.

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  13. Voila le résultat de 40 années de tambouilles politicardes durant lesquelles aucun véritable homme d’État n'a gouverné ce pays. Ces incapables nous envoient dans le mur et on continu de les écouter en broutant paisiblement comme des veaux que nous sommes.
    Les profondeurs abyssales de la crasseuse nullité des français sont vraiment insondables.

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  14. Bonsoir ,
    Une NEWS toute fraiche . : C 'est le réchauffage climatique en BRETAGNE ;
    Macron n 'est pas encore venu faire des cours dans cette région , mais ça chauffe déjà !
    La Maison de Richard FERRAND , "agent immobilier à Brest" et accessoirement député et PR de l' Assemblée Nationale , a été incendiée , à MOTREFF prés de Carhaix Finistère .
    Il lui reste encore de quoi s 'héberger : 40 rue Monge PARIS , Brest rue Ker..machin , Permanence Chateaulin et Résidence du député du perchoir de l' A N ;
    Un coup du FLB ? ? des Bonnets Rouges , des Foulards Rouges de Quimper ? ? Des Gilets Jaunes ?? des BlakBlock ??
    Des anti Micron ? ? VENGEANCE de Benalla ? ? De l' Extrême Centre ,? ? D' un comité Local ,? ?
    L ' enquête le dira ....
    Son ami Carnus de Rodez , Architecte , et son ex femme décoratrice pourront l 'aider à remettre en état la maison comme ils l'ont fait pour les Mutuelles de Bretagne .

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    1. On se rappel de la SCI SACA : SA comme SANDRINE prénom de sa femme pacsée ... et CA comme le début du nom de son copain CARNUS , architecte à Compiègne , qui a travaillé en Bretagne , pour des travaux subventionnés par FERRAND en temps que Conseiller Départemental et Régional .
      Bravo les magouilles !
      SCI SACA à Brest , 2 RUE DE KERGLAS , qui héberge la SCI RODEZ ( 33% à FERRAND ) double appartement qui sert de logement de fonction à Ferrand Et sa femme Pacsée , avocate des Mutuelles de Bretagne;
      Voir des renseignements très intéressants au registre du commerce ;
      L 'associé de FERRAND dans société RODEZ est un constructeur de piscine , qui traite des contrats Publiques / Privés , avec moult subventions .....

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  15. Comment voulez-vous saisir le Conseil d’État vu la complexité de cet acte. Le "flicage" est instauré dès les premières lignes de la demande. Tout doit être "motivé", en plusieurs exemplaires suivant le ou les litiges (sinon irrecevabilité de la saisine). Qui va s'impliquer dans ce méandre, car l"ETAT" avec "ses Juges" trouvera toujours la faille pour que cette requête soit rejetée. Est-il possible de porter plainte collectivement au Conseil d’État, seul les spécialistes de la Constitution peuvent le dire. Les actions collectives ne concernent pas les élections, du-moins, ce que j'ai pu en lire.
    ColoAlbert

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  16. C'est tout le problème de l'ambiguïté du statut du président de la Répupu,
    surtout depuis l'instauration du quinquennat. C'est le chef du parti majoritaire
    et c'est aussi le chef de l'état, du coup, on ne sait pas, dans l'ordre juridique,
    en quelle qualité il s'exprime...C'est pas gagné, le recours...
    Amitiés.

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  17. Auriez-vous oubliez qu'E. Macron lors d'un voyage en Inde a dit à des étudiants : surtout ne respectez jamais les règles

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  18. il parait que sa côte de popularité fait un bond .... de 2 pour cent ! Quel bond ! Et que l'audimat de ces shows télévisés décline ... on se demande pourquoi ? Que nous réserve l'avenir avec cette équipe de manipulateurs en marche ? C'est dramatique ... au lieu de se mettre à l'écoute de ses concitoyens avec humilité il réocccupe la place centrale . Marguerite

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  19. Ce n'est pas Jupiter, c'est Neron regardant flamber le pays.
    Voyez les murs entourant l'Élysée, ce qui devrait lui faire prendre conscience que rien ne va plus.
    Tous les jours, il est question d'impôts inédits, de taxes nouvelles.
    Un peu trop d'incendies par ailleurs.

    Madame Chocolat

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Paris, 1890.