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mardi 17 septembre 2013

Avortement: La clause de conscience protégeant les médecins remise en cause

Parce que chaque jour, on découvre quelque chose, on devient moins idiot...


Et bien, non, je ne le savais pas, je découvre que les médecins ont le droit de refuser de pratiquer un avortement si leur conscience le leur impose. C'est ce qu'on appelle la clause de conscience. L' article L. 2212-8 du Code de la santé publique consacre expressément la clause de conscience du médecin en précisant qu'« un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ». Cependant, la faculté offerte au médecin d'opposer la clause de conscience ne doit pas constituer une entrave à la pratique de l'IVG. La loi impose donc au praticien qui refuse d'exécuter un tel acte d'informer sans délai la femme de sa décision et de lui communiquer immédiatement le nom des « praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». 

Tout cela me paraît normal et logique, pour une fois la loi est bien faite. Compte-tenu de la spécificité toute particulière de cet acte médical, le médecin opposé à l'avortement pour des raisons éthiques ou religieuses est protégé par la loi, loi qui lui impose cependant "d'aider" une demanderesse à trouver le bon chemin pour se faire avorter.

Et bien non, si la loi semble ici bien faite, elle ne satisfait pas nos gauchistes. Une partie de la gauche souhaite supprimer purement et simplement la clause de conscience des médecins. Eva Joly, du temps où elle était candidate des Verts à la présidentielle, l'avait annoncé: " Supprimons la clause de conscience ", évoquant le fait que comme l'acte médical en lui-même n'était pas assez rentable, beaucoup de médecins, selon Joly, mettraient la clause de conscience en avant pour refuser de pratiquer. Combien de médecins? Ou ? On ne le sait pas mais tant pis. l'IVG étant un droit pour les femmes, on ne saurait le sacrifier pour des raisons pécuniaires.Soit.

Nouvelle attaque le 13 septembre dernier, en catimini, dans le cadre de la lecture du projet de loi Egalité-Hommes-Femmes de Belkacem, des sénateurs communistes ont déposé un amendement (N°146 rectifié) visant à abroger l'article L.2212-8: "cet amendement vise à supprimer la clause de conscience des médecins, qui est un obstacle majeur à l'accès des femmes à une IVG dans des délais raisonnables"

Pas moyen de savoir pour le moment si cet amendement a été adopté ou rejeté - J'attends, sans trop d'illusions, la réponse de Belkacem que j'ai interrogé via twitter - , toujours est-il que je ne comprends pas ce qui peut motiver des sénateurs communistes à déposer ce genre de texte.

Ont-ils dans l'esprit d'obliger tous les médecins à pratiquer l'IVG ? N'ont-ils aucune conscience pour vouloir à ce point limiter celle d'autrui ?

Folie passagère 1906.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

France, 2019.