ADDENDUM DU 17 FEVRIER: Depuis ce matin le rapport Perruchot est enfin disponible. Le magazine Le POINT a osé. Et c'est tant mieux. Vous pouvez donc le lire et le diffuser sans modération:
Où l'on reparle du fameux rapport Perruchot. On s'en souvient, ce député Nouveau Centre, après une longue enquête et de multiples auditions, avait enfin bouclé son audit sur l'argent des syndicats et des comités d'entreprise. Un rapport était rédigé et émettait dans le même temps une proposition de loi pour plus de transparence dans la gestion des CE, en particulier, ceux des grandes entreprises.
Ce rapport, numéroté 4186 (4090), a été enregistré le 18 janvier 2012 par la Présidence de l'Assemblée Nationale et porte, pour en-tête, l'appellation suivante: " RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI sur le financement des comités d’entreprise ". Il compte, annexes, compte-rendus d'auditions, tableaux et amendements examinés compris, 107 pages.
Ça se trouve ici !
Où l'on reparle du fameux rapport Perruchot. On s'en souvient, ce député Nouveau Centre, après une longue enquête et de multiples auditions, avait enfin bouclé son audit sur l'argent des syndicats et des comités d'entreprise. Un rapport était rédigé et émettait dans le même temps une proposition de loi pour plus de transparence dans la gestion des CE, en particulier, ceux des grandes entreprises.
Ce rapport, numéroté 4186 (4090), a été enregistré le 18 janvier 2012 par la Présidence de l'Assemblée Nationale et porte, pour en-tête, l'appellation suivante: " RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI sur le financement des comités d’entreprise ". Il compte, annexes, compte-rendus d'auditions, tableaux et amendements examinés compris, 107 pages.
Aussitôt présenté, ce rapport, accablant pour certains syndicats et comités d'entreprises ( RATP, SNCF, EDF-GDF, SEAFRANCE ...) fut, avec l'accord des députés de la majorité et de l'opposition, enterré. Ainsi, preuve était faite que toute vérité n'est pas bonne à dire et que, puisque gabegie existait, autant faire en sorte que cela continue.
Le rapport a donc été enterré. Et comme pour tout sujet dont on ne veut pas entendre parler en France, le législateur a prévu que la divulgation d'informations relatives aux travaux non publics d'une commission parlementaire d'enquête sont punis d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.
Le rapport Perruchot est donc mort-né. M. Accoyer, Président de l'AN, l'a confirmé: " Ce rapport n'a pas été accepté. Il n'existe donc pas. "
Le problème, c'est que depuis 2 ou 3 jours, ce rapport a été diffusé, on ne sait trop comment ni par qui, et qu'en fouillant bien, on le trouve sur le net. Tels les pamphlets rageurs d'autrefois, voici qu'en 2012, en France, un rapport bien embarrassant circule " sous le manteau ".
Je l'ai donc lu - cela se lit très facilement - mais n'ayant aucune envie de voir le doigt accusateur de M. Bernard Accoyer me pointer méchamment, de la même façon que je n'ai aucunement l'intention d'aller me faire mettre... à l'ombre, je garderai tout cela pour moi.
Je l'ai donc lu, disais-je, et bien, je vous le garantis, c'est édifiant !
( une pétition circule ici pour que soit autorisé la diffusion du rapport )
Folie passagère 1041.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr
Faites gaffe à vous, mon cher Corto, je crois me souvenir qu'il y a des trucs sur les comités d'entreprise qui trainent encore sur votre ancien blog. Mais je n'en dirai pas plus !
RépondreSupprimerQuel ancien blog ? :)
SupprimerLa honte soit sur l'UMP et le PS qui s'entendent pour que soit enterré un rapport qui concerne tous les Français puis qu'il s'agit de l'utilisation qui est faite de l'argent des contribuables.
RépondreSupprimerEt ensuite on s'étonnera de la montée des "populismes" !
Surtout ne demandez pas à nos amis gôchisses de se mêler de ce qui les regarde : ils sont bien trop occupés à disséquer les saillies de Claude Guéant et à chercher des formules pour les prochains référendums de Sarkozy.
Ils ne peuvent quand même pas s'occuper de tout !
@marianne: sur ce coup la effectivement honte à l UMP et au PS ! cette histoire est tout de même incroyable et visiblement, a part quelques remous, pas de bruits , pas de vagues, vas-y que je t enterre le truc . ET quasi personne, chez nos z'élites pour condamner cet enterrement !
SupprimerEt la gauche, si prompte a ruer ds les brancards, silence !
et le pire c'est qu'effectivement diffuser le truc est un délit ! alors qu il s'agit de notre pognon .
Mon cher Corto, si c'était ton pognon qui finançait le CE, ça se saurait ! Je te rappelle que les CE sont financés légalement par les employeurs par un prélèvement en pourcentage sur la masse salariale de l'entreprise. On peut être d'accord ou pas d'accord, mais c'est la loi (pour le moment!)
RépondreSupprimerMaintenant, qu'il existe des dérives dans la gestion des CE, je veux bien l'admettre, à condition qu'on me donne les éléments pour en juger.
Ce fameux rapport Perruchot que personne ne peut consulter, (je sais tout, mais je ne dirai rien ?), tout le monde en parle pour flinguer les CE et surtout flinguer les syndicats qui ont la responsabilité de la gestion des CE.
Il ne faut pas oublier que les représentants qui arrivent en charge de la gestion des CE ne sont pas des parachutés, mais qu'ils tirent leur légitimité démocratique du résultat des élections professionnelles dans les entreprises...Il appartient donc aux salariés de ces entreprises de vérifier que leurs élus remplissent bien leur mandat...Et c'est bien là que le problème se pose...Comme en matière politique, la délégation de pouvoir joue à plein, et faute de démocratie syndicale les dérives peuvent survenir...
Et il ne faut pas oublier non plus que les CE ne sont pas majoritaires dans le monde du travail. En sont exclues toutes les entreprises de moins de 50 salariés. En sont exclus également tous les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière...Ca représente quand même du monde !
C'est pour ça que je trouve que ce n'est pas très honnête intellectuellement de se servir de ce fameux rapport que personne n'a lu, pour taper sur la gueule des syndicats
@kalondour: si j étais de mauvaise humeur, je te dirais que tu as de la merde ds les yeux. Mais comme tout va bien, disons que je mettrais ton com sur le compte de la naïveté.
RépondreSupprimer1/ ce rapport, je l'ai lu et ce que j y ai trouvé est profondemment scandaleux mais je comprends que gauche et droite se soient entendus pour ne pas le diffuser. C'eut été un peu trop le boxon en période pré électorale.
2/Si ce rapport était bénin et sans conséquence, pourquoi l'enterrer et menacer de sanctions lourdes toute personne qui en assurerait la diffusion ?
3/ L'argent de CE vient bien sur d'un prélèvement sur la masse salariale, ça tt le monde le sait. le problème c'est que les principaux CE mis en cause par ce rapport sont gérés par les syndicats dont une grande part du financement vient...de subventions de l'Etat ( donc mon pognon, le tien aussi )
4/ je cite souvent en exemple ma cousine qui depuis plus de 15 ans est payé par EDF ( quelque part un peu mon pognon ) et travaille à temps plein au service paye...d'un grand syndicat.
5/ si une entreprise lambda était géré comme les CE et les syndicats mis en accusation par ce rapport, je te garantis que son dirigeants serait traduit en justice illico
6/ les syndicalistes ne représentant que 8% ( fourchette haute ) de la population active, il est tout de même incroyable qu'ils aient la main mise sur tant de pognon et sur ces grands CE
"Le problème, c'est que depuis 2 ou 3 jours, ce rapport a été diffusé, on ne sait trop comment ni par qui, et qu'en fouillant bien, on le trouve sur le net."
RépondreSupprimerMoi je n'hésite pas à dénoncer le site super underground où on peut le trouver, le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4186.asp
@werbias: mais tu es fou ! tu vas etre envoyé au goulag !
RépondreSupprimerNoyée que j'étais dans mes tourbillons, j'étais passée à côté de ce billet. J'ai donc eu l'air d'une oie ignard samedi dernier. Comme d'hab :)
RépondreSupprimerBises