mardi 28 février 2017

Réserve parlementaire: quand y a du flouze, y a un loup !

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Je ne doute pas un instant que l'association Aide et Partage au Burkina fasse du bon travail en aidant les populations locales et, après tout, pourquoi le député PS d'Ardèche, Pascal Terrasse, n'aiderait-il pas cette association à hauteur de 1 500 euros. Comme je ne doute pas non plus de la mission humanitaire que s'est donnée l'Association Aide et Solidarité au Burkina Fasso qui a elle reçu 1 000 euros du député UDI de la Mayenne, Yannick Favennek. Curieusement, ces deux associations ont des lieux de domiciliation différents, l'une est à Bernée (53), l'autre à La Batie (26) et pourtant, quand on cherche sur internet, on s'aperçoit que l'on tombe toujours sur la même association dont la présidente est une certaine Marie-Pierre Bigot. Qu'a donc bien pu faire cette Bigot pour que deux députés fort éloignés géographiquement et politiquement la financent ? Nos deux députés sont-ils de vrais philanthropes ? Iront-ils, à nos frais ou aux leurs, sur place, vérifier de la bonne utilisation de ces 2 500 euros que vous et moi, sans le savoir, nous leur avons donné avec nos impôts ?

Qu'est-ce qui a donc pu motiver Cécile Duflot pour qu'elle finance, avec notre pognon de contribuable, à hauteur de 10 000 euros, l'Association de Culture Berbère du 20ème arrondissement de Paris, à hauteur de 10 000 euros la fédé des assoces de solidarité avec les immigrés, à hauteur de 7 000 euros pour, je cite, " l'Organisation du bilan de la mise en place des conseils citoyens de l'Association de la Coordination nationale des pas sans nous. " de Toulouse ( sic et ouf !).

N'est-il pas étrange que Sergio Coronado (EELV), député des Français de l'étranger finance à hauteur de 3 000 euros la 4ème compagnie des pompiers de Santiago du Chili ?

A quel titre le député LR de Mazières finance-t-il, toujours avec notre pognon, l'Académie Internationale des Arts et spectacles ? En quel honneur, moi qui suis opposé à l'euthanasie, devrais-je permettre à Jean Glavany, député PS, de financer à hauteur de 5 000 euros l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité de l'affreux Roméro ? Pourquoi devrais-je me sentir solidaire des anciens travailleurs de chez Renault moi qui n'ai jamais eu de Renault mais qui participe, comme vous, à hauteur de 5 000 euros, via le député LR, Thierry Solère, à leur association d'Anciens ?

Voilà quelques exemples de ce que devient ce qu'on appelle la réserve parlementaire. Chaque député de base dispose de 130 000 euros (Bartolone, patron de l'Assemblé dispose lui de 520 000 euros dont 230 000 iront à la fondation jean Jaurès et 80 000 à l'Institut François Mitterrand) et tout ce beau monde fait absolument ce qu'il veut de ce pognon: 82 millions d'euros distribués sans qu'aucune règle d'attribution n'ait été édictée ! 82 millions sur les 90 millions prévus dans la loi de finance 2016.

Et tout le monde touche, des associations en tous genres, un vrai inventaire à la Prévert, de l'association des anciens combattants de Plougastel à la Boule Lyonnaise en passant par celle de l'Apprentissage de l'Art du tissage Africain, des associations de travailleurs, religieuses, communautaristes, d'autres à but politique évident, etc... C'est Pognon Pour Tous !

Vous me direz, certains députés, de droite comme de gauche, sont plus " carrés " et ne donnent qu'à des communes en manque de moyens (investissement collectivités, 48% des 82 millions), qui pour la rénovation d'une école, qui pour celle d'une chapelle, d'un trottoir, d'une courre d'école, etc... c'est vrai et c'est encore heureux. Au moins là, on peut voir de manière concrète ce que devient l'argent mais pour la majorité de ces "dons" (au moins pour la cinquantaine de pages que j'ai consulté, sur 166), il est totalement impossible pour une quelconque institution de vérification ou pour les généreux donateurs de vérifier la bonne utilisation des sommes allouées. 

Impossible donc de vérifier ce que devient l'argent mais la distribution de celui-ci étant laissée à la seule discrétion du député, on ne peut s'empêcher de penser que l'altruisme de nos députés ne soit teinté de clientélisme et d'électoralisme quand ce ne sont pas des " dons idéologiques ". C'est ainsi que l'on peut constater que les députés LR financent plus facilement des associations de parachutistes ou d'anciens combattants quand à gauche, on aura tendance à financer associations d'aides aux travailleurs, aux quartiers, aux immigrés, etc... Maillage territorial indispensable pour exister en politique...

82 millions tout de même ! 82 millions d'argent public (donc fourni par le contribuable) dépensés sans qu'il y ait obligation de fournir d'une part le moindre justificatif ou processus décisionnel et d'autre part sans qu'aucun contrôle, a posteriori, ne soit effectué; vu le nombre de chèques distribués, on serait d'ailleurs dans l'impossibilité technique et matérielle de vérifier. 

On est, avec cette réserve parlementaire, dans la quasi même situation qu'avec l'enveloppe dont disposent les parlementaires pour rémunérer leurs assistants: le flou le plus total. Et comme le disait si bien la vieille Lilloise: " Quand y a du flou(ze), y a un loup ".

Doit-on supprimer la réserve parlementaire ? Pas forcément si elle était entièrement consacrée à des projets d'investissements des collectivités, seules dépenses qui peuvent être véritablement contrôlées. Pour le reste, basta !

Vous savez quoi...  Pour les sénateurs, c'est  153 046 euros par tête de pipe et 3 millions pour le président Larcher et ses vice-présidents; le tout pour un montant global de 52 millions dont 81,5% ont été consacrés au financement d'investissements des collectivités et 18% au financement d'association.

Folie passagère 3466
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D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr


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24 commentaires:

  1. Corto
    Cinquante pages consultées sur cent soixante six...Que n'aurait donné l'examen exhaustif!
    Un grand merci d'avoir entrepris la consultation,c'est éloquent...

    Je te rejoins entièrement : il n'est pas aberrant qu'un parlementaire dispose d'une enveloppe lui permettant d'aider une collectivité à réaliser un équipement public qui,pour une raison "x" ou "y" échappe aux financements réglementaires.
    Il est en revanche délétère qu'un parlementaire puisse, sans aucun contrôle, financer sur fonds publics des associations de type loi 1901...elles mêmes non contrôlées...

    Tu ne soulèves hélas qu'un coin d'un immense tapis qui,de la réserve parlementaire,va jusqu'au pouvoir discrétionnaire des ministres en matière de subventions.
    Cela nous vaut actuellement l'existence de nombreux leviers d'opinion tels que" Touche Pas À Mon Pote", "SOS Racisme", etc...
    S'ils ne devaient vivre que des cotisations de leurs adhérents,ces groupuscules gauchistes feraient nettement moins de bruit qu'ils n'en font actuellement.

    J'ose espérer que le futur chef de l'Etat mettra un peu d'ordre dans l'utilisation de ces fonds publics ..
    Mais ne suis pas sûr que les forces qui nous gouvernent reellement soient prêtes à abandonner de formidable moyen de propagande!


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    1. Gridou: ça se lit rapidement: pour chaque dépense un nom, un montant et le nom du député !
      Pour le reste + 1 ! en particulier pour la conclusion

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  2. La générosité avec l'argent des autres, c'est beau. Qu'ils en profitent, mon petit doigt me dit que beaucoup de députés ne seront pas réélus...

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    1. Jef Koone: plus d une centaine de députés ont déjà annoncé qu'ils renonçait, ça va etre grand ménage et de nombreuses associations vont connnaitre des jours de vaches maigres. C'est bien.

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  3. Dans le même ordre d'idées, vous auriez pu citer l'Indemnité représentative de frais de mandat ou IRFM, qui est une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Elle ne fait l'objet d'aucun contrôle, n'est pas imposable et peut servir à couvrir tout type de dépense : habillement, restauration, achat immobilier, voyage...

    En 2002, un amendement voté au Sénat a interdit le contrôle par l’administration fiscale de l’utilisation de l’IRFM.

    Au 1er janvier 2013, le montant brut de cette indemnité était de 5 770 euros par mois.

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  4. On devrait créer une association des Amis de Corto.
    Avec un peu de bol ils croiront que c'est des BDphiles et ça paiera nos déjeuners.

    Je suis pour la réserve parlementaire mais avec des règles (et en particulier excluant toutes ces associations et en particulier celles à l'étranger). Investissement et sauvegarde du patrimoine (et il y a de quoi faire !

    Droopyx

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    1. Droopyx: voilà, une reserve parlementaire interdite d'aide aux associations quelqu'ellles soient.

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  5. Je ne resiste pas au plaisir de vous faire partager ce texte, tout au moins le début.

    Il s'agit du Mini guide de mauvaise conduite à l'usage des parlementaires.

    "Ce guide a été réalisé par des citoyens soucieux du bien-être de leurs parlementaires. Nos élus nationaux ne se plaignent pas. Ils nous représentent en se donnant corps et âme… Matin, midi et soir, ils donnent de leur personne en enfournant les petits fours au même rythme que les passages télé, radio ou dans les divers salons. Ce qu’ils ne disent pas, c’est qu’ils vivent avec la peur au ventre. La peur de ne pas avoir choisi le bon leader, la peur d’être trahi par l’un des siens, la peur de ne pas être réélu. Certains ont tellement la boule au ventre qu’ils n’osent même plus aller à l’Assemblée nationale ou au Sénat et qu’ils préfèrent cumuler d’autres mandats pour ne pas avoir à assumer pleinement leur mission de parlementaires. Ils sont en situation de burn out. Aidons nos parlementaires à se refaire une santé, morale et financière !
    Chers parlementaires, ce guide s’adresse à vous qui estimez que 7000€ d’indemnités mensuelles ne suffisent pas de nos jours pour vivre correctement. N’ayez pas d’état d’âme! Piochez dans vos frais de mandat (IRFM) pour vos dépenses personnelles. Il n’y a aucun contrôle et vous pourrez vous enrichir rapidement. Certains de vos collègues l’ont déjà fait, sans aucun scrupule et avec l’accord des assemblées parlementaires. Prenez exemple sur eux ! Si vous ne savez pas comment faire, ce guide vous fournira quelques mauvais exemples à suivre. Bonne lecture !"

    pour la suite faite confiance à Google...

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  6. Géo

    J aime le personnage de Olivier Cromwell.

    Quand Charles 1er est exécuté,on lui propose la couronne d Angleterre.
    Il la refuse en disant:
    " vous me voyez avec le titre de Olivier 1er?"

    Il se retire dans ses terres et il apprend que le Parlement s est corrompu,oppresse le peuple.

    Il a ses troupes les "têtes rondes" (des Puritains)
    il entre au Parlement,prononce un discours de dissolution,nomme lui même d autres députés,et dirige le royaume d une main de fer jusqu'à sa mort.
    Il n a pas gouverné pour lui mais dans l intérêt du royaume alors que ses projets étaient autres.

    Il nous faut des gens de cette trempe,désintéressés et attachés à des valeurs morales constructives.

    La démocratie,exercée comme actuellement dans les pays d'occident,dont la France,avec son clientélisme exacerbé,n est que mascarade indécente mais ridicule.

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    1. Pour mater la révolte irlandaise de 1649, on estime que Cromwell a massacré environ la moitié de la population ( ben oui, il était tolérant envers les religions, sauf envers les catholiques).

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    2. Géo

      C est exact,mais voir le contexte.
      Il est né onze ans après la tentative d invasion de l Angleterre par l invincible armada de Philippe 2,roi trés catholique,et impérialiste,au milieu d une Europe déchirée par les guerres de religions et où l Espagne très catholique ne s est pas privée de massacrer à tour de bras notamment en Flandres(duc d Albe) et aux Amériques.
      Et mort un an avant le traité des Pyrénées,qui signe la défaite de l Espagne.
      Et Charles 1er a épousé une catholique.
      Hollande épousant une musulmane intégriste,cela ferait quoi?

      Que pouvait faire Cromwell dans un tel contexte?

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    3. Géo

      Sans compter les massacres des deux camps en Allemagne et ses pourtours!
      1/3 de la population?(guerre de trente ans,1618_1648)
      Facile de juger,mais que ferions nous,nous mêmes,à un tel poste de responsabilités?
      D autant plus que même les Écossais se sont retournés contre lui par les intrigues de Charles 1er.

      Maintenant,mon com concernait l attitude de Cromwell envers le parlement croupion.
      Mais c était aussi un chef de guerre et vous savez sûrement,sans les excuser pour autant,les moeurs de l époque où des villes entières étaient brûlées,gens massacrés,femmes violées,par la soldatesque et les mercenaires associés.

      Et nous,qu aurions nous fait,héritant d une situation non souhaitée,ce qui fut son cas.

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  7. En partie d'accord avec vous Corto. D'accord aussi avec Droopyx pour que ces subventions soient réservées à des associations/organisations uniquement françaises et installées sur notre territoire. Certes il peut y avoir du clientélisme parfois. Mais je vous soumets aussi une autre piste, sur la base d'expérience vécue (pas en ce qui concerne la réserve parlementaire, toutefois) : dans certaines municipalités socialistes où le sectarisme fait loi, des associations faisant un travail tout à fait utile à la communauté ne sont pas (ou peu) subventionnées, simplement parce qu'on estime qu'elles ne sont pas assez "marquées à gauche". Il est bien possible dans ce genre de cas que le député du coin, s'il est LR, puise dans sa réserve pour compenser une injustice partisane locale.
    J'ajoute enfin, sur le même sujet, que l'allocation arbitraire des 82 millions des enveloppes parlementaires n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des subventions municipales infondées et à caractère partisan...

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    1. Redmayne: je suis sur le sujet plus extrémiste: interdiction de financer des associations. Point. Comme je suis, sur un autre sujet, pour la suppréssion totale des aides à la presse

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  8. Question préliminaire : pourquoi subventionner les associations ?
    Laissons les se démerder avec leurs adhérents et que les meilleures gagnent !
    Ne jamais oublier que donner du pognon c'est faire des assistés.

    Jipe

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  9. la solution contre la gabegie un mandat renouvelable qu'une fois avec des comptes à rendre à la fin du ou des mandats . Le métier de "politique" devrait être interdit .

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    1. Claude Henri: je prêche pour cela un mandat local + 1 national possibles en même temps mais chacun renouvelable qu une fois

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  10. La vache, la Femme de Fillon pourrait etre en guarde a vue !!! cela devient n'importe quoi
    C'est de la purge politique a la soviet (MLP qui se fait tapper dessus pour avoir rappele l'article 25, dingue)

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    1. Lowcarbe: l info a été lancée par ... Mediapart qui a reconnu 20 minutes plus tard s'être trompé !

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  11. Non à la réserve et non encore aux frais de représentation! C'est une officialisation de privilèges et la reconnaissance de l'élitisme.
    Pour la réserve, même pour la "bonne cause", elle s'apparente à du clientélisme: celui qui reçoit du pognon est censé être reconnaissant et bien voter, c'est à dire réélire son député. Ce qui introduit une inégalité par rapport à ceux qui voudraient se présenter à sa place.
    Pour les seconds, elle montre au bon peuple que l'élu "n'est pas comme nous". Souvenons-nous de la chanson:
    "Pour commander, il faut avoir
    Manteaux et rubans en sautoir
    Nous en tissons pour vous grands de la Terre
    Et nous pauvres canuts sans drap on nous enterre".

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    1. Pangloss: perso IRFM et réserve je ne suis pas contre à condition que toute dépense soit justifiée et pour la réserve qu elle ne serve qu a des investissements auprès des collectivités. Nada pour les associations quelqu elles soient.

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  12. En tout cas, "grâce à" la loi Coluche, tous ces braves gens déduisent leurs dons de leurs revenus imposables.
    Cela part de la poche gauche, va dans une assoce dont ils ont les clefs, ou fiston, ou fifille, ou cousine unetelle, et leur revient gentiment dans la poche droite.
    Autrefois, on rétribuait des hommes de paille. Aujourd'hui, même plus la peine. Il suffit de créer une assoce .
    Et nous, nous payons deux fois : par nos impôts qui augmentent puisque eux n'en paient pas à hauteur de leurs moyens, et par les subventions payées par nos impôts aussi.
    De plus, certains en vivent, grassement, grâce aux procès et amendes que génèrent les lois liberticides.

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