mercredi 11 octobre 2017

Dans la série " on marche sur la tête ": le séjour irrégulier n'est plus un délit

Parfois, il n'y a même pas besoin de se casser la tête pour faire un billet pour montrer à nouveau que nous marchons complètement sur la tête dans ce pays. Il suffit de voir passer une dépêche, une info et de la re-balancer telle qu'elle... même si elle date un peu (comme quoi on se croît informé mais on en découvre tous les jours...)

Ainsi et c'est le site de RFI que je découvre ça:

FRANCE

En France, le séjour irrégulier d'un étranger n’est plus un délit

media

" La Cour de cassation a décidé, jeudi 5 juillet, que le séjour irrégulier d'un étranger ne pouvait plus suffire à son placement en garde à vue, ce qui va obliger le gouvernement à créer un nouveau dispositif pour les sans-papiers susceptibles d'être soumis à une procédure d'expulsion.

La décision est historique. Tout d'abord, c'est une véritable révolution juridique : le séjour irrégulier n'est plus un délit. D'autre part, l'impact de cette décision sera considérable, selon les associations d'aide aux étrangers. Chaque année, 60 000 personnes étaient placées en garde à vue pour ce délit.

Désormais donc, un sans-papiers ne peut plus être considéré comme un délinquant. S'il doit toujours être raccompagné à la frontière, puisqu'il n'est pas dans une situation légale en France, un étranger en situation irrégulière doit l'être dans un cadre administratif et non plus pénal. "

Et la petite citation qui va bien pour enfoncer le clou:

" Pour la première fois depuis 70 ans, c’est le regard de l’ensemble de la société française qui a vocation à changer sur les sans-papiers puisque (…) le sans-papiers ne peut plus être assimilé à un délinquant. "

Patrice Spinosi Avocat de l'association d'aide aux étrangers Cimade.


Résultat de recherche d'images pour "ce pays est foutu"
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

20 commentaires:

  1. Après le viol sur gamine de 11 ans consentante,on y va à fond et tête baissée...Ce pays m'écoeure de + en +

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  2. Le séjour irrégulier n'est plus un délit, ce qui signifie seulement qu'on ne passe plus par la case garde-à-vue-tribunal-condamnation. MAIS, le séjour irrégulier est toujours illégal et doit passer automatiquement par une cas rétention-expulsion.
    Et c'est là que ça coince, visiblement, vu le peu de nombre d'expulsions réellement exécutées.
    La rétention sert à examiner le droit d'asile éventuel mais surtout pas à cautionner les lois généreuses de notre pays (je suis clandestin mais j'ai un enfant mineur né en France, donc réputé français, donc je ne devrais pas être expulsé - voir les milliers de naissances de Comoriennes à Mayotte)
    Par ailleurs, certains pays ne veulent pas récupérer leurs ressortissants et la France, bonne fille, les garde au lieu de les ramener d'office (à l'aéroport, au port ou sur le quai de gare selon le cas). Sans compter que si le clandestin fait du scandale à l'embarquement, le commandant de bord refuse de l'embarquer...
    Comme ça fait des années que ces problèmes se posent et que l'immigration clandestine s'accélère (quand elle n'est pas carrément encouragée par nos politiques), les centres de rétention ne suivent pas et les clandestins sont souvent relâchés dans la nature. Résultat: peu d'expulsions réellement notifiées et encore moins d'expulsions réellement exécutées.

    Quant aux délinquants clandestins, ils doivent d'abord passer par la cas garde-à-vue-tribunal-peine puis ensuite par la cas rétention-expulsion. Je rappelle que c'est Nicolas Sarkozy qui a supprimé la fameuse "double peine" qui faisait hurler les bisounours de gauche (mais qui ne l'ont pas plus aimé après ça pour autant).

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  3. Comment, depuis le 5 juillet où la Cour de cassation a déclaré qu'un sans-papiers ne peut être assimilé à un délinquant, elle n'a pas encore pris la mesure qui s'impose, c'est-à-dire, mon cher Corto, décidé d'accorder systématiquement des papiers à tous les sans-papiers ?

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  4. S'il suffit désormais d'une simple décision administrative pour expulser un sanspapié, j'achète tout de suite.

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  5. L'administratif peut être plus rapide que le pénal.

    Le Nain

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  6. Qui dit délit, dit sanction. Il n'y avait pratiquement jamais de sanction, donc pas de délit.
    Quant aux expulsions, il suffit de regarder dans la rue. Ou dans les fichiers S.
    Ce pays est définitivement foutu.

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  7. Pourquoi crois-tu qu'on se lève tous les matins avec une boule au ventre !!
    D'un coté les cons (nous) qui raquent de partout (je t'épargne la liste) et de l'autre les traîne lattes economico-réfugiés qui savent cette définition = le plus pire ici sera toujours mieux que le mieux chez eux !!
    et allons-y j'vous en remet une embarcation ?

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  8. Ajoutons que notre bon gouvernement vient de s'engager à "accueillir 10 000 migrants" d'ici 2019, en précisant vouloir "expulser de manière «beaucoup plus rigoureuse» les migrants économiques. Pour mémoire, la CDU et la CSU viennent de s'accorder cette même semaine sur le chiffre de ... 200 000 migrants par an, soit 40 fois plus.

    Et personne ne moufte parmi les associations de gauches. C'est étonnant.

    Par ailleurs, et je m'accorde avec Le Nain sur ce point, le fait de dépénaliser l'immigration illégale et de confier sa répression à l'administration n'est pas forcément une mauvaise nouvelle, bien au contraire.

    Macron serait-il finalement vraiment moins con que les autres ? Y aurait-il de nouveau un pilote dans l'avion ? Comme disait ce bon Maurras, une politique se juge par ses résultats. Et je ne lui jetterai pas la pierre aujourd'hui sur ce coup-là.

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    1. @ Rupert
      En 2012, Macreux était encore au biberon et nos oreilles n'avaient encore jamais été polluées par son nom. ;)

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    2. @Rupert
      Merci pour ce commentaire intelligent.

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    3. Rupert: "le fait de dépénaliser l'immigration illégale et de confier sa répression à l'administration n'est pas forcément une mauvaise nouvelle, bien au contraire." possible, je ne sais pas. Par contre une certitude, le clando qui veut venir en France sait qu'il ne risque rien pénalement, moi j appelle ça " Portes ouvertes "

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    4. Corto: On est bien d'accord sur le fond, mais la dépénalisation (à ne pas confondre avec une autorisation de fait comme beaucoup le font ici apparemment...) ne changera rien, au pire, à ce niveau-là. On voit bien depuis des années que les tribunaux sont encombrés par ces histoires, et que le traitement judiciaire est tellement défaillant et les assoces et autres avocats xénophiles tellement bien organisés que plus que 80% des déboutés restent en France.

      Je n'ai pas voté pour M. Macron, je me suis abstenu au second tour des présidentielles et des législatives pour la première fois de ma vie, mais j'observe tout ceci avec beaucoup d'intérêt.

      Ce que je remarque, moi, c'est que ce gouvernement est en train de mettre en place les conditions les plus restrictives sur le séjour des étrangers sans papiers que l'on ait vues depuis longtemps: doublement de la durée de rétention administrative, quota de fait de 10 000 pour les deux ans à venir (contre 400 000 en Allemagne...), dépénalisation pour (bien évidemment...) simplifier la procédure d'expulsion...

      Il me semble patent que M. Macron, qui est placé à tort par les médias dans le Camp du Bien, est en train de réaliser en toute discrétion ce qu'une partie de la droite et le FN rêvaient de faire depuis des années avec beaucoup de bruit et d'effets d'annonce, et ce pour un résultat entièrement nul parce qu'une partie de nos concitoyens ne voulaient pas en entendre parler. Il a le champ libre, le gars, et il en profite.

      Non, il est en train de se passer quelque chose, et le silence assourdissant des protecteurs habituels des sanspapié et autres neuneus gauchistes montre qu'ils sont tout aussi privés d'oxygène que les lecteurs de Fdesouche.

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  9. Tiens, ça me donne l'idée de brûler mes papiers. À moi les droits (le sol se dérobe quand même, c'est vertigineux !)

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  10. Je n'ai qu'un mot à dire: BRAVO! de mieux en mieux

    Français! On met le pantalon aux chevilles et on se baisse en avant, aaaattention!! ça va piquer un peu désolé, on a plus de vaseline...
    Excusez moi Corto pour cette image, n'y voyez pas malice...mais j'ai vraiment l'impression (mais en est ce une?) qu'on se fait baiser, mais grave, comme disent les djeunes

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    1. GfB: Une impression, perso, une certitude, on se fait baiser en beauté et personne ne moufte

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  11. Tiens un petit truc dont on ne parlera pas aux infos, sans doute.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/10/11/97001-20171011FILWWW00270-le-chef-de-cabinet-de-l-ex-maire-de-clichy-ecroue.php

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  12. Le dispositif dont ils parlent a été voté un 31 décembre 2012 :
    Lien vers légifrance, cliquer ici

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    1. Vlad: et en bas de page, on retrouve... Hollande, Taubira, Ayrault !

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  13. tonton flingueur12 oct. 2017 à 00:04:00

    j'ai en effet entendu ça, ce matin je crois, expliqué par un flic a propos de l'affaire du " martyr"... de marseille comme dirait l'autre... se trimballant, tranquillou bilou en France, illégalement depuis 2005, excusez du peu...

    enfin, il y a aussi une chose qui commence a me les briser gentiment, façon supplice chinois, c'est cette manière, qu'a la caste journalopesque et humanitairo-associative, de ne pas nommer les choses pour ce qu'elles sont, mais de trouver des mots biaisés pour gommer le réel, comme a propos du terrorisme islamiste, ou l'on ne parle que de " terrorisme", ici, c'est le vocable " sans-papiers " qui est utilisé, ce qui, implicitement laisse entendre qu'il manque quelque chose a ces gens auxquels ils ont droit naturellement...
    ben non mes cons, ces gus sont des clandestins, des gens qui sont entrés illégalement sur le territoire sans y etre invités et qui ont donc vocation a en etre expulsé, manu militari s'il le faut, point barre!
    énoncer clairement le problème, c'est déja le début de la solution.

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    1. Tonton: y a pas qu' à toi que ça les brise menu !

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