mercredi 14 octobre 2015

11 propositions pour rétablir la confiance...

L’hémicycle dans lequel députés et sénateurs tiennent Congrès à Versailles (Charles Platiau/Reuters)
La défiance est de plus en plus grande vis à vis de notre classe politique. Il est possible avec quelques mesures simples, faciles à adopter et à mettre en oeuvre, de tenter de rétablir la confiance.

Voici quelques propositions:

1 - Tout élu (municipal, départemental, régional ou national) condamné par la justice en première instance pour des faits d'escroquerie, de détournement de fonds publics, d'abus de bien sociaux, de corruption passive ou active, de collusion, de prise illégale d’intérêt, d'abus de confiance, de fraude fiscale, de faux en écriture...  sera mis en disponibilité (sans perte de rémunération et d'avantages liés à la fonction) avec interdiction de siéger dans une quelconque assemblée et ne pourra retrouver le plein exercice de sa fonction qu'une fois définitivement acquitté.

2 - Tout élu condamné définitivement pour des faits (voir ci-dessus) commis pendant l’exécution de son mandat sera inéligible à vie.

3 - Tout élu condamné pour des faits de diffamation ou d'injures publiques verra la peine infligée par la justice doublée d'une suppression pendant deux mois de toutes ses indemnités d'élu. Le montant de ces indemnités sera versé, par l'élu condamné, à une oeuvre caritative de son choix.

4 - Tout prétendant à une fonction élective devra avoir un casier judiciaire vierge.

5 - Pour une même fonction élective, pas plus de deux mandats consécutifs.

6 - Un parlementaire ne pourra voter pour un texte de loi qui pourrait directement le concerner (lui, ses ascendants ou descendants directs) dans sa vie professionnelle.

7 - Interdiction pendant 5 ans faite aux ministres, secrétaires d'Etat et membres de cabinets ministériels d'aller, une fois revenus à la vie civile, travailler dans un entreprise dont le secteur d'activité appartiendrait au périmètre ministériel dont ils avaient la charge.

8 - Tout ministre ou secrétaire d'Etat se présentant à une élection devra être mis en disponibilité (avec perte de tous les avantages liés à la fonction) dès l'annonce de sa candidature.

9 - Un parlementaire issu de la fonction publique devra se contenter uniquement de sa rémunération de parlementaire. Pendant la durée de son mandat, il perdra tout avantage et/ou rémunération lié à son statut de fonctionnaire.

10 - Pour que le vote d'une loi soit validé, il faudra qu'au moins 85% des parlementaires aient participé à son vote, si besoin par procuration.

11 - Lors des séances télévisées de l'assemblée nationale ou du sénat, l'usage de téléphones portables, de tablettes numériques, la lecture de journaux, de livres ou de bandes dessinées seront rigoureusement interdits. Tout contrevenant sera pécuniairement sanctionné. (Il faut avoir été au moins une fois assister à une séance pour être convaincu du bien fondé de cette proposition)

D'autres idées ? A vous...

Folie passagère 2935.
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D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

25 commentaires:

  1. A la place du 9 - mon cher Corto, je dirais : tout fonctionnaire élu à une fonction élective, devra présenter sa démission de la fonction publique avant de siéger dans ses nouvelles fonctions.
    Je vous rappelle qu'en Grande Bretagne les fonctionnaires démissionnent AVANT de se présenter à une élection.
    Et quant au 11 - je ne comprends pas pourquoi les téléphones et autres tablettes ne seraient interdits, en séance, QUE les jours de séances télévisées ?

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    1. @marianne: Pour le 9 pkoi pas. Je ne savais pas pour la GB. Donc si ça marche en GB pas de raison que cela ne marche pas ici.

      Pour la 11, qu'ils soient ridicules entre eux, passe, mais devant les téléspectateurs- électeurs. tenez aujourd'hui, il y en a un, le député PS Tian qui s'est fait filmer pdt les QAG entrain de lire... le guide du Routard sur la Hongrie. Mais sur le fond , vous avez raison ce devrait étre interdit pour toutes séances de travail.

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  2. Ben Corto, je vous trouve bien indulgent avec ces roitelets fainéants.
    Et pourquoi ils auraient droit à tous leurs joujoux quand la télé n'est pas là ?
    Avec ce qu'on les payent, et toutes leurs conneries à réparer, ils devaient bosser jour et nuit. ;-)

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    1. @Franzzi: Vois ma réponse ci dessus a Marianne. Si un jour tu as l occasion d aller à l'AN ( il suffit de demander une invitation pour cela a son député ) un mardi ou un mercredi n hésites pas, ça vaut le détour, une vraie cour de récréation

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  3. Cela va peut être t' apparaître singulier, mais il serait utile, outre d'interdire strictement le cumul des mandats, d 'envisager d'exiger que tout candidat à l'A N, ou tout ministre que ce soit, ait au préalable exercé un mandat de maire. Seule école valable pour établir un budget, ou être vraiment à l'écoute des ses administrés... Je sais que c'est utopique, car il faudrait logiquement fixer un seuil d'importance de la commune...
    Mais il y en a marre des "grands elus" qui n'ont aucune notion budgétaire, ni aucun contact digne de ce nom avec ceux qu'ils sont censés représenter, ni aucune notion d'aménagement du territoire. Ceci pourrait d'ailleurs être aussi valable Pour les ministres... Pour le reste, Ok sur tes propositions!

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    1. @gridou: personnellement, je n ai rien contre le cumul des mandats du moment que celui qui cumule assure. Question d organisation. par contre, je crois que d'interdire plus de deux mandats électifs consécutifs serait une bonne chose: renouvellement des têtes et on éviterait ainsi les rentes de situations et la main mise, comme en Ile de France par exemple.

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  4. Bonsoir Corto,

    D'accord dans l'ensemble avec les remarques suivantes:
    1) en appliquant les points 2 et 4, ça va faire de l'air.
    2) pour des questions d'exemplarité, pas de sursis possible en cas de condamnation au pénal.
    3) point 5: pas plus de deux mandats dans une vie politique. Ras le bol des permanents. Interdiction de cumuler, une fois en place, sa rémunération d'élu avec les multiples présidences juteuses style syndicat des transports urbains.
    4) point 8: démission obligatoire. Il faut faire des choix clairs dans une vie publique. Trop facile, les aller-retours en cas d'échec.
    5) point 10: attention! L'enfer est pavé de bonnes intentions (on a déjà eu des abus avec le principe des clés). Présence effective sauf imprévu style décès, maladie, accident. Si ils sont élus, c'est avant tout pour être présent lors des votes sinon la notion de représentation, expression de la volonté nationales, est de la foutaise.
    6) point 11: d'accord avec la remarque de Marianne.

    Je serai également pour un non-cumul des mandats et pour améliorer la rémunération des petits élus (ça concerne les maires dont la responsabilité est identique que la ville soit grande ou petite). Partisan je suis d'une interdiction absolue pour les hauts-fonctionnaires (entre autres les énarques mais pas qu'eux) d'adhérer à un parti politique tant qu'ils sont au service du pays. Manque aussi un contrôle plus accru de l'utilisation de la réserve parlementaire et du remboursement des frais: en cas d'abus manifeste, la porte.

    Bon, on a le droit de rêver. Maxime Tandonnet consacre son dernier billet à une remise en perspective de l'élection présidentielle versus élections législatives.

    Bonne soirée, même en Socialie.



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    1. @H: d accord avec tes remarques. Pour Marianne, vois ma réponse plus haut. Non cumul des mandats, perso, ça m'est égal si le gars assure. Et certains le font très bien. De plus, je crois utile que par ex un député ait un ancrage terrain (maire ), cela peut eviter aux députés et sénateurs d etre totalement déconnectés. Mon député est aussi maire et cela fonctionne très bien.
      Pour les dépenses de frais, je n en ai pas parlé puisque la réforme est en cours avec en particulier l interdiction d acquérir un bien immobilier avec la réserve ou l indemnité de frais de représentation qui est maintenant bien plus cadrée.

      J ai lu le billet de MT mais j ai du mal a voir les conséquences de sa proposition

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  5. Ouh lalaa, mais ça ne va pas du tout! Avec des mesures comme ça, ça ne vaut même plus la peine de faire de la politique !


    Alfred

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    1. @Alfred: et bien avec ça, on peut espérer que ceux qui oseront seront un peu plus clean et plus vigilant.

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    2. Dans Les voyages de Gulliver, ( on a les références politiques qu'on peut) Swift fait dire à un de ses personnage, qu'à choisir il est préférable qu'un fonctionnaire soit probe, quitte à ce qu'il soit un peu moins compétent, que l'inverse. Je serais assez de cet avis.

      Alfred

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    3. @Alfred: moi aussi! mais si on peut avoir haut fonctionnaires compétents, en prise avec le réel et en + honnêtes, je prends

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    1. @Blaise: absolument mais il vaut aussi pour une Andrieux, un Guerini , un Balkany et quelques autres

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  7. " 5 - Pour une même fonction élective, pas plus de deux mandats consécutifs.

    6 - Un parlementaire ne pourra voter pour un texte de loi qui pourrait directement le concerner (lui, ses ascendants ou descendants directs) dans sa vie professionnelle."

    Le 5 me semble être une mauvaise idée. Il y a des parlementaires qui sont très bons, et qui seraient exclus par cette mesure.
    Il y a beaucoup de sujets techniques, on ne peut pas avoir de complets néophytes à reformer tous les 10 ans...

    Lors de la dernière élection, j'ai par exemple suivi avec inquiétude l'élection d'un candidat Y hors de ma circonscription, spécialiste des questions énergétique et membre du PS. Son collègue UMP du Sénat partait en effet à la retraite, et Y est très bon sur son sujet et loin des délires habituels du PS/EELV.
    Or, il a beaucoup plus de 2 mandats (fort heureusement, il a été réélu, mais il a failli se faire battre par le FN...). Donc une limite à 2 mandats aurait fait des dégâts dans ce cas...

    Le 6 me semble aussi une mauvaise idée : les députés qui connaissent bien un secteur apportent des choses au débat sur ce secteur ; donc on ne va pas les empêcher de débattre, et par conséquent pourquoi les empêcher de voter sur ce secteur ?

    "9 - Un parlementaire issu de la fonction publique devra se contenter uniquement de sa rémunération de parlementaire. Pendant la durée de son mandat, il perdra tout avantage et/ou rémunération lié à son statut de fonctionnaire."

    Je suis à peu près sûr que c'est déjà le cas : les fonctionnaires élus se mettent probablement en "disponibilité" pendant leur mandat, et ne sont plus rémunérés. A la différence des médecins et autres avocats.

    Je ne sais pas pourquoi tout le monde s'excite sur les fonctionnaires, alors que d'autres ont des avantages plus importants qu'eux du point de vue électoral : médecins, professions juridiques, propriétaire agricole, etc.

    Enfin, vous faites porter beaucoup de points sur l'honnêteté des élus. Même s'il y a eu quelques affaires, et s'il y en a régulièrement, je ne pense pas que ce soit la principale source de méfiance des gens. Plutôt la séparation qu'on observe entre l'opinion et les élus sur des sujets de fond : UE, immigration, voire enseignement.

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    1. @Anonyme, que certains parlementaires soient très bons, je n en disconviens pas mais 2 mandats, c'est bon. Cela leur laisse tout le temps nécessaire pour faire du bon boulot , y compris, s'ils sont vraiment bons de préparer leur succession. Parce que deux mandats, c'est entre 10 et 12 ans , alors ça va, quoi !
      Et puisqu en 10 ou 12 ans, ils seront devenus très compétents, ils pourront aller mettre ailleurs leur expérince, dans le privé ou pour la société, c'est pas le taf qui manque.

      Je ne mets as en cause l honnêteté des élus, la grande majorité est honnête mais il n existe aucun garde-fou actuellement, rien n'empêche un multirécidiviste comme Balkany ou une condamnée comme Andrieux de siéger: tu parles d une image !

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    2. "Et puisqu en 10 ou 12 ans, ils seront devenus très compétents, ils pourront aller mettre ailleurs leur expérince, dans le privé ou pour la société, c'est pas le taf qui manque."

      Non, désolé, je ne suis pas d'accord.

      On a besoin de continuité et de résistance à l'air du temps médiatique, et les parlementaires qui exercent plus de deux mandats y contribuent plus que ceux qui arrivent. L'expérience a une valeur, qu'il n'est pas souhaitable de passer par pertes et profits pour je ne sais quel caprice de durée de mandats.

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  8. Diminution dramatique du nombre d'elus, vote obligatoire et tirage au sort 1/3 des elus sur le model des jures.

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    1. @lowcarber: diminution du nombre d élus, ok, sans problème. Vote obligatoire pkoi pas même si on peut considérer que des absences sont toujours inévitables. Tirage au sort , je suis dubitatif, ni pour, ni contre, mais bon... a ce niveau, on a surtout besoin de compétence...

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  9. Tiens, je viens de lire un article ( dithyrambique) sur Le Drian dans le point qui annonce que ( peut être) comme il se présente en Bretagne il va quitter le gvt ... 😉. Annette Lanonymette

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    1. @annette: attendons vendredi... ou il doit se déclarer officiellement et voir comment Valls, qui ne veut pas de président de région ds son GVT et Hollande qui aimerait bien le garder, vont faire

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  10. - Il parait difficile d'exiger d'un fonctionnaire qu'il démissionne avant d'être élu dans la mesure où il mettrait en jeu sa carrière contre une hypothétique élection.
    Peut-être @Marianne qui semble être au fait de ce qui se passe en G.B. sait-elle ce que deviennent les fonctionnaires britanniques démissionnaires en cas d'échec ou à la fin de leur mandat ( de quelle durée maxi ? ) il me semble que notre statut hyper protecteur de fonctionnaire n'existe pas en G.B. ce qui change sans doute la donne.

    - Interdire l'utilisation de téléphones portables et/ou de tablettes et autre lecture… sur le papier, c'est très bien, dans les faits, je suis toujours réservée quand il s'agit d'interdire ou de contraindre à la "socialiste" et ce d'autant que les portables sont maintenant utilisés partout, tout le temps par tout le monde au nom du sacro-saint temps gagné, sauf les plus de 65 ans qui n'ont pas été contaminés assez tôt :-)
    Les interventions et prises de parole diverses sont parfois longues et très indigestes, les députés doivent-ils impérativement faire semblant d'écouter certains d'entre eux pour la forme ?
    Il y a quelque chose à inventer pour éviter la déplorable image d'absentéisme ou de manque d'intérêt affiché par certains élus, mais peut-être quelque chose de moins coercitif et plus symbolique.

    - Pour ce qui est des mises en examen et/ou condamnations en première instance évoqués au point 1, attention aux manipulations possibles visant à mettre un adversaire en difficulté…
    Autant le point 2 sur l'inéligibilité après condamnation effective me parait bonne et dissuasive, autant la mise à l'écart d'un élu pendant parfois plusieurs années d'instruction, peut s'avérer une arme quand l'idéologie de certains magistrats est à la manoeuvre.

    - Une proposition supplémentaire (qui ne concerne pas les maires de petites agglomérations)
    Demander aux partis de présenter au moins deux candidats ou plus pour un même poste, chaque candidat devant justifier de ses compétences pour le poste à travers un bref CV.
    Le choix se ferait donc à deux niveaux successifs, le choix du parti pour le décompte des voix, puis le choix d'un candidat de ce parti pour ses compétences spécifiques.

    - oui à la diminution drastique du nombre d'élus en France proposée par @Lowcarber mais avec en parallèle une remise en cause du nombre d'élus et de fonctionnarisés au titre de la politique européenne, dont le nombre aussi flou pour le citoyen lambda que celui des réfugiés :-)

    - Compte tenu du conflit d'intérêt, les modifications de statut ou les obligations nouvelles faites aux élus ne pourraient être validées que par référendum

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    1. @Libres echanges:
      - oui, en effet, démission si élection
      - moins coercitif, je vx bien mais quoi ? J ai été voir une fois, sur place une séance de QAG, c'est incroyable, pire qu une classe de 6eme laissée sans surveillance
      - c'ets bien pour cela que j évoque la condamnation en première instance et non le temps de la mise en examen
      - pour le reste, ok

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    2. Dans le cadre du Civil Service britannique :

      https://en.wikipedia.org/wiki/Her_Majesty's_Civil_Service

      les hauts fonctionnaires ont interdiction d'exercer une activité politique.

      Mais ce Civil Service n'a pas le même périmètre que la fonction publique française : il ne concerne que les fonctionnaires d'encadrement. Cela correspond à l'obligation de réserve des fonctionnaires français, en plus dur, ou au fait que les militaires n'avaient pas le droit de vote en France avant la 2e guerre mondiale.

      Je doute que cette obligation s'applique aux membres de la NHS, des universités et écoles :

      http://www.mirror.co.uk/news/uk-news/how-to-become-an-mp-ten-steps-395216
      "You can't be an MP if you're a civil servant, an undischarged bankrupt, a member of the clergy, police or armed forces, a prisoner serving more than a year in jail, or if you've been found guilty of certain electoral offences."

      Je pense qu'il n'y a pas de raison de l'appliquer en France. D'autres catégories ont la possibilité de revenir à leur emploi voire de le conserver en parallèle : médecins, professions juridiques, propriétaires exploitants. Et la tendance est plutôt à faciliter le retour des élus issus du privé :

      http://www.rtl.fr/actu/politique/une-loi-pour-faciliter-le-retour-des-elus-locaux-a-une-vie-normale-7777054465

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  11. Pour résoudre les problèmes de la France, limiter la corruption et retablir la confiance il faut tout simplement revenir au libéralisme:
    * Tout privatiser sauf les fonctions régaliennes :
    => beaucoup moins de crony capitalisme et donc beaucoup moins de corruption, donc moins de politiciens corrompus ...
    => beaucoup moins de fonctionnaires, donc une assemblee qui sera beaucoup plus représentative de la société

    * rendre les gens responsables de leurs actes, plus de culture de l'excuse, fini le "responsable mais pas coupable"

    * même lois pour tous, pas de lois spéciales pour les politiciens, les gays, les femmes, les minorités, etc

    * elire les juges et les "sherifs" (commissaires ?) comme aux usa pour qu'ils soient au service du peuple et pas au service de leur idéologie ou des politiciens en place

    * je rejoins aussi Lowcarber sur la réduction du nombre d'élus et une partie de l'assemblée choisie par tirage au sort

    Mais bon, tout ca c'est rèver de manière eveillée.

    Sarkozy et la fausse droite francaise (je trouve cette expression de C. Reichman très juste) en sont très loin.

    Je pense comme H.16, CPEF (ce pays est foutu).

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L’église byzantine Saint-Louis de Paimbœuf, en Loire-Atlantique