Le don de RTT, un projet de loi UMP

J'avais déjà entendu parler de ce troc d'un nouveau genre: le don de RTT et je trouvai cela plutôt pas mal. Un député UMP, Paul Salen, a décidé de transformer les quelques coups d'essai en projet de loi.  De quoi s'agit-il ?

" De permettre à un salarié de céder ses RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade afin qu’il puisse rester auprès de lui. C’est le sens qu’a voulu donner Paul Salen, député UMP et vice-président du conseil général de la Loire, à sa proposition de loi. L’unique article stipule que « tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne-temps à un salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap, ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ». 

L’idée lui est venue, car il a été témoin dans son canton d’un cas qui a retenu son attention.

« L’enfant d’un des salariés de l’usine Badoit de Saint-Galmier, près de Saint-Etienne, était atteint d’un cancer. Son médecin lui avait prescrit un arrêt de travail de quinze jours pour que celui-ci reste auprès de lui. Mais, au moment du renouvellement, la Sécurité sociale lui a ordonné de reprendre son activité, arguant que c’était l’enfant qui était malade, pas lui », explique-t-il. C’est finalement dans un élan de solidarité que ses collègues lui ont cédé 170 jours de RTT. Ce type d’arrangement a lieu ponctuellement dans certaines grandes entreprises après qu’un accord a été trouvé entre salariés et direction. La proposition de M. Salen vise à populariser cette nouvelle forme de solidarité en lui donnant un cadre légal.

L’avantage de cette mesure? Ne causer aucune perte de revenu, contrairement au congé de présence parentale ou de solidarité familiale. Toutefois, le député de mettre en garde : « Le but est d’assurer à l’enfant la présence d’un parent lorsqu’elle est nécessaire. Cette mesure n’a pas vocation à être étendue. » D’après lui, 1500 enfants en bénéficieraient dès l’an prochain si, comme il le souhaite, la loi est votée au cours du premier trimestre 2012. Néanmoins, avec 136 cosignataires parmi les parlementaires, dont Jean-François Copé, M. Salen est confiant, d’autant que, selon lui, le sujet ne relève pas du débat droite-gauche."

( Source Le Parisien du 19/08/2011)

Chiche qu'on rêve et que pour le coup, il y aura union sacrée ?

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