mercredi 11 mai 2016

Du temps où Valls, Urvoas, Le Roux, Caresche voulaient un 49-3 à usage très, très limité


Pour la deuxième ou la troisième fois, Valls a eu recours au 49-3 pour faire passer sans débat un projet de loi. Ce coup-ci, c'était pour faire adopter ce qu'il reste de la loi El Connerie. On savait que Président s'était, avant d'être élu, prononcé contre l'utilisation de cet outil constitutionnel, un déni de démocratie, disait-il. Mais qui se souvient qu'en 2008, celui qui est aujourd'hui devenu l'hystérique de Matignon avait proposé rien de moins qu'un projet de loi visant à amender la constitution. 

Il s'agissait alors d'un amendement pour moderniser les institutions de la Vème République, l'amendement n°820 daté 19 mai 2008. Amendement co-signé par les députés socialistes suivants: Valls, Derosier, Caresche ( proche de Valls), Urvoas ( nouveau sinistre de la Justice et proche de Valls ), Le Roux ( psdt du groupe socialiste, proche de Président ) et l'indéboulonnable Elisabeth Guigou.

Et selon ces braves gens, le 49-3 ne devait, à l'avenir et en cas d'incertitude de majorité, ne plus servir qu'à deux choses, je cite:

" Seuls les textes très particuliers tels le projet de loi de finance ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale doivent pourvoir être adoptés par la voie de l'article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres projets fassent l'objet d'un vote "

Mais de cela comme du reste, c'était avant !

L'hystérique de Matignon et Président ont, encore une fois, allez savoir pourquoi, fracturé plus encore leur majorité en adoptant le 49-3. Vous me direz, avaient-ils le choix ?

Déni de démocratie pour l'un, réservé à un usage très restreint pour l'autre, nos deux charlots ont encore montré à quel point ils étaient cohérents ...

Dehors, les guignols !

Folie passagère 3170.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@yahoo.fr

26 commentaires:

  1. Vous oubliez une autre façon de faire passer des mesures en contournant les débats, les amendements et les votes du Parlement, et sans le risque de se faire renverser par une motion de censure : gouverner par ordonnances, après en avoir obtenu l'autorisation par un vote de l' Assemblée.
    Non seulement tous les gouvernements l'ont fait, mais c'est déjà annoncé par le candidat Bruno Le Maire: " une fois élu pour appliquer mon programme, je le ferai par ordonnances."

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    1. Elie Arié: " Vous oubliez "...Vs me prenez pour un cake ? Et quek est le rapport entre votre commentaire et ce billet.
      Et pour votre gouverne, ils sont au moins deux a avoir annoncé que s'ils étaient élus, ils feraient passer les mesures les plus importantes de leurs programmes par ordonnances dans les 100 jours ou avant la fin de la première année du quinquennat: Copé et Le Maire. Pour Juppé , je crois aussi mais je n en suis pas sur.
      Pour Sarkozy qui n'est pas officiellement candidat à quoique ce soit, il a déjà dit ( au moins le 18 juin 2015, j'y étais ) que le prochain Président devrait agir vite, y compris par ordonnance.

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  2. Encore une séance qui ne va pas calmer ses nerfs malgré les apparences, car c'est lui qui fait tout et Hollande déplace les pions sur l'échiquier.
    Valls est tellement sur les nerfs qu'il va un jour inconsciemment donner un coup de boule à la Zidane à Macron ...

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    1. @Sen: ça fait déjà un moment que je me demande quand et à quelle occasion Valls va réellement péter les plombs.On sent en permanence que le gars est border line.

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  3. Toutes ces news plus affligeantes les unes que les autres ont au moins le mérite d'avoir généré une réaction pour le moins courageuse de Monsieur Boursier: http://www.msn.com/fr-fr/video/actualite/loi-travail-matignon-se-plaint-des-invit%C3%A9s-en-plateau-bfmtv-r%C3%A9pond-en-direct/vi-BBsWal0 CCLM

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    1. @CCLM: effectivement courageuse mais, somme toute, peu relayée par ses confrères

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  4. Moi, je suis d'accord avec Hollande, mon cher Corto, qui lors de l'usage du 49-3 pour faire passer la loi sur le CPE disait - mais aujourd'hui on ne l'entend plus - : "Malgré ce passage en force nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni démocratique, le 49-3 est une manière de freiner et d'empêcher le débat parlementaire."

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    1. @marianne: Oui, mais ça, Marianne, voyez-vous, c'était avant ! Après, ça ne compte plus.

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  5. Ça vous étonne que ces gugusses retournent leurs vestes en un claquement de doigts???
    Comme vous l'avez déjà dit, ils sont capables de tout pour conserver leurs places...comme disait Audiard:"Si les Chinois débarquaient, ils se feraient mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, ils se mettraient un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons!"

    GfB

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    1. @GfB: Plus rien ne m étonne de la part de ces gens-là, absolument plus rien. Enfin , je crois.

      Perso, je n ai aucun pb avec les Grecs :)

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  6. C'est un peu con d'utiliser le 49.3 sur cette loi alors qu'elle a été quasiment vidée de sa substance et mécontente à la fois le patronat et les salariés (avant, elle avait au moins l'avantage de plaire aux premiers) sans agir sur le chômage (les quelques avancées ont disparu).
    Tant qu'à faire, il aurait fallu l'utiliser dès le départ sur la version d'origine. Mais pour ça, il aurait fallu que le gouvernement y croie lui-même et utilise le 49.3 sans état d'âme plutôt que nous faire un psychodrame (on voulait pas, mais on est obligé, c'est pas glop mais c'est dans la loi etc.)
    Bref, tout ça pour ça, comme on dit (et ce n'est pas fini: manifs et nuisances debout sont toujours d'actualité).

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    1. Géo


      @Claribelle


      +1
      Effectivement,quand j ai su moi aussi l usage du 49.3 pour la loi travail,j ai trouvé cela incohérent.Ou alors qu'est ce que cela cache,ou bien de l amateurisme politique complet,une immaturité totale.
      J avais senti que la montagne accoucherait d une souris... enragée(Nuit debout)
      Idem la déchéance de nationalité,
      Pas de mérite à le deviner.Dés qu on veut faire quelque chose en France,c est le tollé,on ne sait pas tellement toujours pourquoi puisque déjà,à la base,les mesures sont inadaptées à la situation.
      Cela tourne en pitrerie genre Gianni Schicci,pour ceux qui connaissent,où chacun prend un rôle pour essayer de tirer les marrons du feu mais tout est convenu dés le départ, avec un maître d oeuvre qui diligente l intrigue et finit par gruger tout le monde ou presque.
      Sauf qu ici c est du mauvais opéra-bouffe.Pas intéressant du tout,l intrigue est mauvaise,les chanteurs minables,les décors détestables,les scènes nocturnes vulgaires et incohérentes...
      A fuir!


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    2. @Claribelle: dès le début, le GVT s'est débrouillé comme un manche avec cette loi. Aujourd'hui elle est vidée de tout ce qui faisait son attrait au point que droite et medef était partants. Résultat des courses: manifs a répétition, Nuit Debout, gauche éclatée, 49-3, medef pas content, etc... et nous qui regardons tout cela avec consternation comme pour la déchéance de nationalité, comme pour la loi Macron: tu as raison, tout ça pour ça, tout ça pour des nèfles !

      @Géo: le maître mot de ton com: amateurisme. Ni plus, ni moins.

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  7. Il y a des images qui parlent plus que de longs discours, Valls dans une camisole...si seulement..
    Matador

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    1. @matador: quand on voit a quelle vitesse ce gars est capable de perdre ses nerfs, on se dit que la camisole serait une mesure de salut public

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  8. Il me semble que l'on soit entrés dans la pire des configurations possibles : celle où la loi El Khomri prend une valeur purement symbolique, indépendante de son contenu, et où, du coup, le débat bascule dans l'irrationnel pur.
    Déjà, peu de gens connaissaient la totalité exacte de son contenu au départ; ils doivent être encore moins à le connaître aujourd'hui, après les concessions faites par le gouvernement; quant à ses effets sur l'emploi, ils sont parfaitement imprévisibles.

    Mais la question n'est plus là : les "Nuit Debout" et les syndicats (sauf la CFDT) exigent son "retrait pur et simple" - quel que soit son contenu- alors que le gouvernement va jusqu'à utiliser le 49-3 pour obtenir son maintien- alors que chacun la considère comme vidée de son contenu initial.

    Bref, cette loi est maintenant l'objet d'un combat symbolique qui la dépasse.

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    1. @Elie Arié: objet d un combat symbolique... comme la déchéance de nationalité, comme la loi macron, comme tout ce que fait ce GVT depuis 4 ans. Les mécontents de gauche d aujourd'hui sont ceux qui voulaient du socialisme en 2012, qu'ont-ils ? un erzast de libéralisme que Valls a qualifié cet après midi de sociale démocratie. D'où les combats symboliques. La gauche " socialiste " contre la sociale démocratie.
      Et toutes ces lois dont les 3/4 des décrets d application n ont toujours pas été émis ont apporté quoi ? Rien, ou tout du moins rien pour l instant. Si encore elles avient été votées en tout début de mandat... ah zut, c'était pas possible a l époque Hollande était encore socialiste et son ennemi était la finance. depuis, y a eu ... Macron et tout le reste, c'est a dire rien sauf ce pour quoi il n a pas été élu. Ces combats symboliques sont avant tout ceux des déçus, des cocus de 2012.

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  9. Je sens que je suis en train de devenir maoïste, moi: tout le monde aux champs à épandre du round up sans masque, 12h de suite, un repas de pain et d'eau par jour.. on verra s'ils ont encore la force de tirer sur les strings ou de mettre la main au panier .. Annette Lanonymette

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    1. Je vous soutiens,georges non Annette excusez moi :)
      Matador
      l'humour (enfin j'essaie) il nous reste plus que çà...:)
      matador

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    2. @Annette: Et bien voila une proposition séduisante qui ne pourrait que leur faire du bien

      @mataador; le Parti d'En Rire, y a rien de tel pour surnager en ce moment

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  10. Géo

    J aime beaucoup la photo perchée au sommet du billet.
    On savait bien que cela finirait par arriver!

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  11. Quand est ce que nous suivons l'exemple brésilien et que nous destituons la bande de nuisibles qui est aux affaires actuellement?
    GfB

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    1. @GfB: ça fait réver, n est-ce pas...

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  12. Les promesses ne sont destinées qu'à être élu, pas à être tenues.

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