vendredi 17 octobre 2014

Tout savoir sur l'AME en un billet



L'AME, l'aide médicale d'Etat aux étrangers, coûtera au minimum aux contribuables français la bagatelle de 744 millions d'euros en 2013 pour un budget voté par l'Assemblée Nationale de 588 millions. Pour 2014, il s'agit d'être aussi généreux et de prendre en compte l'assouplissement des règles du droit d'asile voulu par Manuel Valls, le budget alloué est de 605 millions, en baisse par rapport à 2013 aussi surprenant que cela puisse paraître. En 2015, le budget sera augmenté de 73 millions. (rendez-vous l'année prochaine où l'on nous annoncera que le budget global aura dépassé le milliard d'euros, on parie ?)

Et bien quand on lit ces chiffres, normalement, on devrait avoir l'envie de casser du législateur, certes, mais d'en savoir un peu plus sur qui a droit à notre générosité et ce à quoi cela donne droit. Attention ça pique les yeux !: 

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes : 
- en situation irrégulière au regard des règles de séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), 
- ayant droit d'un bénéficiaire de l'AME (enfant ou personne à charge), 
- placé en rétention administrative ou en garde à vue (si votre état de santé le justifie). 

Mais il vous faudra justifier d'un lieu stable de résidence aux conditions suivantes:
- soit avoir en France votre foyer, c'est à dire votre résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
- soit avoir en France le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.
- Condition d'ancienneté de présence: Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue. 

En clair, il suffit à,un étranger en situation irrégulière de rester 3 mois en France dans, par exemple, l’hôtel "social" que la collectivité lui aura payé payé, pour bénéficier du machin, mieux encore, l'étranger pourra rentrer tous les 6 mois dans son pays, y rester 6 mois, puis revenir pour continuer à en bénéficier. Petite cerise sur le gâteau, pour les enfants mineurs de bénéficiaires, l'AME, c'est tout de suite, dès qu'ils entrent dans le pays. Il faut aussi savoir que l'AME est soumise (en principe) à conditions de ressources, plafond établi avec "une certaine largesse", puisque tout étranger, personne seule, gagnant moins de 8 644 euros / an y a droit; soit 720 euros/mois, presque l'équivalent du RSA versé à un couple (764euros) !!! 

Mais on n'a pas fini de se frotter les yeux lorsque l'on prend connaissance de ce à quoi donne droit l'AME. Cela va des frais de médecine générale et spéciale à la couverture des soins dentaires (soins et prothèses, en cabinet ou à l'hôpital) en passant par les frais d’hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle, les frais de soins afférents à l’IVG, les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation relatifs à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites et le forfait journalier hospitalier. Le législateur a tout de même pensé à exclure de l'AME les frais de cures thermales et de... PMA. 

Il va de soi que les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100% des tarifs maximum fixés par la sécu et que le bénéficiaire sera dispensé de toutes avances de frais. 

Si le coût de l'AME est parfaitement connu, on s'étonnera que les services de Marisol Touraine soient incapable de donner avec précision le nombre de bénéficiaires: Les estimations vont de 264 000 (selon le ministère) à 305 000 (enquête parlementaire Goasguen) pour le 1er semestre 2013. Plus de la moitié des bénéficiaires "réside" en région parisienne (54 000 à Paris, 50 000 dans le 9-3) et 95 % sont des étrangers hors Union Européenne (92% en 2009). 

Et bien un fois que vous avez lu tout ça et plus ailleurs si vous êtes curieux, vous apprenez qu'un travailleur qui paye ses cotisations sociales obligatoires mais qui n'a pas de mutuelle complémentaire a une moins bonne couverture qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME (rapport du député Dominique Tian). Mieux encore, un rapport de l'Igas et une enquête parlementaire (Leonetti) montraient que le contrôle des ressources pour les prétendants à l'AME se fait sans aucune vérification, seuls du déclaratif et quelques documents non vérifiés suffisent. 

Mais à part ça tout va bien... ce qui permet à Claude Goasguen de déclarer dans son rapport: "Que l'État se contente d'abonder et de rembourser sans contrôle propre, phénomène sans équivalent, des dépenses enregistrées par les caisses d'Assurance-maladie n'est pas acceptable dans un système qui veut faire prévaloir la transparence des comptes sociaux(...). Les acteurs du système n'ont aucun intérêt à contenir la dépense puisque les surcoûts sont toujours compensés.Le système de l'AME entretient donc lui-même sa fuite en avant, déresponsabilisant collectivement et individuellement tous les acteurs." 

Mais sans doute doit-il avoir tort puisque Marisol Touraine a déclaré lors de son discours en 2012 annonçant la suppression de la franchise de 30 euros: " Il n' y a pas de fraudes à l'AME, ce sont des fantasmes ". 

Voilà, en espérant qu'après la lecture de ce petit billet vous serez convaincu de l'utilité de l'AME et des notions d'humanité et de justice sociale qui prévalent au maintien de ce système. 

Allez, bonne soirée à tous, même en Socialie!

Folie passagère 2501.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

34 commentaires:

  1. où peut-on se faire naturaliser Africain-de-n'importe-où ?

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    1. @Boutfil: tu largues ton homogentillus et tu épouses le premier qui passe en bas de chez toi :) Et ça devrait pouvoir marcher

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  2. Plus c'est gros plus ça passe , l'AME ,tout le monde est au courant , ça nous coûte les deux bras et aucun parlementaire n'en fait état , c'est une pompe aspirante pour réfugier qui veut se soigner à l'oeil . J'ai toujours été contre ce le système actuel qui est maintenu par toutes les associations soi-disant ' humanitaire' (hum !) ,où pour les freiner ,devraient avoir un petit contrôle fiscal afin de vérifier leur *petit* compte et avec Ebola qui arrive au grand galop ça va être un grand festival d'arrivée , clandestin naturellement .

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    1. @Claude Henri: ces mêmes associations qui vont se mettre en quatre pour aider toutes ces âmes en peine à obtenir l'AME

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    2. Associations qui, elles memes, profitent des subventions de l'etat. Tout est a vomir dans notre beau royaume de France,
      Bernard de Thailande

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    3. @bernard: et ce n est pas prêt de s arranger ! Heureux homme qui coule des jours heureux en Thailande :)

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    4. Effectivement mon cher Corto, j'avoue couler des jours heureux en Thailande, mais il ne faut pas croire
      que l'expatriation est chose aisée comme elle l'est dans notre beau pays partant a la dérive. Afin d'obtenir
      un visa de retraite, il faut déposer sur un compte en banque la somme de 800.000 bahts soit l’équivalent de
      20.000 euros, ou justifier d'un virement permanent mensuel de 65.000 baht, soit un peu plus de 1500 euros.
      Ceci est destine a ton train de vie pour l’année et doit être renouvelle tous les ans. Cela me permet d'obtenir
      un visa d'un an mais avec obligation de se présenter aux services d'immigration tous les 90 jours et justifier
      ton adresse dans le pays. Pour les soins en hôpital, point d'AME, si tu peux justifier la couverture des frais,
      tu es pris en charge, sinon, tu peux mourir. Personne, médecin ou infirmière ne prendra soin de toi et ce que
      j'affirme fait parti de mon vécu et ce, il y a près de 2 ans.
      Dans tous les cas, lorsque l'on vient ici, on connait tous les inconvénients concernant la xénophobie
      omniprésente et tous les avantages accordes aux locaux et refuses aux étrangers. Mais on vient surtout pour
      apprécier les avantages qui sont un niveau de vie pas cher, un climat exceptionnel tout au long de l’année
      et le plaisir de rencontrer tout de même,des gens sympathiques.
      Je vis a la frontière du Laos dans la region du nord est qu'on appelle l'Issan, j'ai une vie très simple et je
      ne m'en plains pas. A 64 ans, après une vie bien remplie et pleine de bons moments, on peut apprécier le bonheur et le déguster pleinement. Et surtout, avec internet, le grand plaisir que j’éprouve a lire tes billets ainsi que d'autres, Plouc, Jacques,cH16, Goux, etc, etc...Mais malheureusement, j’éprouve aussi une grande tristesse a voir ce qui se passe dans notre si beau pays et parfois mon cher Corto, j'en ai les larmes aux yeux.

      Amicalement,

      Bernard de Thailande

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  3. @Boutfil: bonne question!
    Encore un truc à pleurer.

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    1. @Orage: S il fallait se mettre à pleurer pour toutes les conneries pondues par les pseudos humanistes progressistes, de droite comme de gauche, on arreterait pas de chialer

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  4. Bon, y'a plus qu'à se faire naturaliser sénégalais et revenir pour être bien assuré...on marche sur la tête...
    Nos dirigeants ne savent même pas utiliser les 2 neurones dont ils disposent...y'a vraiment qu'eux pour ne pas voir les conséquences de leurs décisions, ouvrez les portes en grand, ça va pousser...

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    1. @nana: mais c'est porte ouverte depuis 30 ans, depuis la légalisation du regroupement familial décidé par je ne sais plus lequel, VGE, je crois. Et nos z'élites font mine de ne pas voir le problème ou bien encourage encore plus les entrées massives. Tiens je suis sur qu en réinstaurant une franchise sur l AME de 100 euros, son bdget global diminuerait de façon importante. La franchise de 30 euros décidée sous Sarko ayant été supprimée par la gauche en 2012

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    2. @ Corto
      J'en suis également convaincue.

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  5. Pauvre Goasguen il est inaudible ! Depuis 2011, il s'échine chaque année en pure perte, à dénoncer l'emballement des dépenses et obtenir des données fiables sur le nombre réel de bénéficiaires.
    Je remarque que ses collègues de l'UMP ne s'emparent pas de ce sujet trop sensible. Ils préfèrent en laisser le soin à Marine Le Pen ...

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    1. @Mireille: mais normal, c'est le bâton poisseux l AME, personne veut y toucher de peur de se faire taxer de xenophobe, égoiste, inhumain etc... Sarkozy avait essayé très timidement de l enrayer avec cette franchise a 30 euros, aussitot abrogée par la gauche. Mais je crois que Goasguen ne preche pas dans le désert... au bénéfice hélas du FN

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  6. A.M.E = Aspirer Mes Economies pour les autres.

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  7. "Le législateur a tout de même pensé à exclure de l'AME les frais de cures thermales et de... PMA."
    En êtes-vous sûr ? Il me semble bien avoir lu quelque part que la PMA, non seulement leur était remboursée mais, contrairement aux sous-chiennes... sans aucune limite d'âge !
    Il faut bien trouver de futurs électeurs pour Nullande.

    Je trouve tout votre billet excellent. Une fois de plus... :-)

    Pour les commentaires, je m'autocensure.
    Faute de quoi je ne pense pas être capable de mettre quelques limites à mes propos : sujet hyper-hyper-sensible !!!

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    1. @Franzi: je me suis référé au site officiel du gouvernement qui dit que la PMA est exclue de l 'AME, manquerait plus que ça !

      Je sais bien qu il y a des comparaisons hasardeuses mais imagine que le budget de l AME, a quelques dizaine de millions près, correspond à l'équivalent des économies qu'attend le GVT de la modulation des allocations familiales ! Oui, de quoi hurler un brin tout de même !

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    2. tonton flingueur17 oct. 2014 à 23:23:00

      @Corto
      et bien comme le dis un commentaire j'ai effectivement songé a me faire naturaliser "sans papier"... je m'expliques, fin de droit ,je suis a la cmu depuis 2 ans ,je précise que j'ai toujours veillé a ne pas abuser puisque j'ai la chance d'etre en bonne santé ,en fait la seule fois ou j'en ai eu besoin c'est l année derniere pour un électrocardiogramme suite a des petits troubles cardiaques (rien de grave mais bon 52 piges...), il faut savoir que la cmu doit etre renouvelée tous les ans par un dossier a remplir et a renvoyer a la caf ce qui est la moindre des choses... cette année j' envoies le dossier de renouvellement en fevrier comme demandé par la caf et la ... je vous passerais les détails de l'emmerdement maximum auxquel j'ai eu doit et dont je ne connais absolument pas la raison ,il a fallu que je leurs fassent parvenir des papiers qu'il ont déjà et certains plusieurs fois de suite, pour enfin avoir mes droits renouvelés a partir de ce mois çi , 9 mois de démarches pour renouveler un dossier avec a chaque fois un intervenant different, a devenir fou! et cerise sur le gateau au lieu d'un an je n'y ai droit que jusqu' a mi juillet ...alors bon je ne me plains pas je sais meme que je peus passer pour certains pour un profiteur , mais quand je réalise que depuis que j'ai commencé a bosser a 17 ans et a bien gagner mais vie j'ai payé en impots l'equivalent du prix de mon appart ... je me dis que j'ai largement contribué aussi a la vie de ce pays... plus en tout cas qu'un mec qui vient se faire soigner gratis en arrivant du bled...et j'en connais personnellement...

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    3. @ Corto
      Oui, moi aussi, j'ai vu.
      Ça ne veut pas dire pour autant que ce texte est respecté (décret de 2011 pour abroger cette pratique).
      Ne pas oublier que nous sommes en Hollandie ! :o(((

      Pourtant, je suis sûre et certaine d'avoir lu (au moment du mariage zinzin) que, contrairement à la sécu pour les françaises, l'AME remboursait (toujours) la PMA sans limite d'âge (au lieu de 42-43) et restriction de nombre (au lieu de 6).
      Mais, comme chaque fois que je cherche quelque chose, je ne parviens pas à retrouver. J'enrage...
      Seule petite miette du jour : la persistance des abus de toutes sortes.

      "Jusqu'en 2011 des femmes sans papier se sont fait rembourser intégralement leurs cures thermales et des parcours de soins type procréation médicalement assistée avec des fécondations in vitro, lesquelles ont coûté en moyenne 8.000 chacune (rapport de l'Inspection générale des finances de novembre 2010). A Paris, en 2009, 22 bénéficiaires de l'AME ont eu recours à des PMA pour plus de 99.000 euros", détaille les auteurs de Santé, le grand fiasco.
      Ces pratiques ont été abrogées par la publication d'un décret en 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations. Toutefois, des praticiens dénoncent encore une forme de tourisme médical, où des étrangers viennent se faire soigner en France car les mêmes soins n'existent pas dans leur pays ou parce qu'ils n'ont pas les moyens de se les payer."

      Article intégral ici :
      http://www.challenges.fr/economie/20131021.CHA5888/les-questions-que-vous-vous-posez-sur-l-aide-medicale-d-etat-ame.html

      Pugnace, et détestant l'échec, je vais poursuivre mes recherches. Et si je retrouve... Bingo !

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    4. @ Corto
      Je n'ai pas encore retrouvé l'article souhaité, mais je persévère...

      En attendant, voici quelques perles trouvées sur "Le Point" :
      * "Notre système de soins est le meilleur au monde ! Il n'est pas étonnant que l'on vienne de loin pour en bénéficier... Les Sénégalais débarquent en charter à Roissy pour suivre une chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, les Chinois viennent se faire enlever la prostate, les insuffisants rénaux des pays de l'Est affluent en car pour profiter d'une dialyse... Et qui finance tout ça ? La France."
      * "Que les étrangers réclament nos compétences, c'est une excellente nouvelle, argue-t-il. Mais que les Français financent la santé de leurs voisins, n'est-ce pas stupéfiant ? Notre pays est devenu une véritable vache à lait médicale."
      * En cause, la "philosophie de supermarché", dénoncée par de nombreux médecins, où l'on se porte candidat à une greffe "comme l'on fait la queue chez le boucher"
      * "C'est très facile, confie Mounia, Marocaine de 32 ans, à la veille d'une opération de l'appendicite. Vous pensez bien qu'on ne laisse pas dans la rue ceux qui ne remplissent pas les critères. Les soins sont gratuits, alors pourquoi se priver ? Certains en profitent pour dépenser quelques milliers d'euros en chirurgie esthétique ou pour des opérations qui ne relèvent plus de l'urgence..."
      * Parmi les incohérences pointées du doigt, la Guyane pose particulièrement problème.
      (certainement par le plus grand des hasards !!!!!)
      * Mais que font les politiques ? Il est temps d'envoyer l'addition aux principaux pays concernés." Maroc, Sénégal, pays de l'Est, Turquie, Canada... "Ces pays ont des passeurs, poursuit Legeais, parfois des associations loi de 1901, qui aident les malades à choisir le meilleur hôpital pour l'opération prévue et à organiser le voyage."
      ETC., ETC, ETC.

      Bonus : un commentaire parmi d'autres :
      "Un véritable scandale !
      Au fil du temps la France en est venue à traiter moins bien ses propres enfants que les ressortissants de pays étrangers. Et pour quelle reconnaissance ?
      Combien de personne en France renoncent à des soins dentaires, à une paire de lunettes faute de moyens ?
      Combien de français, comme cela m'est arrivé récemment, ont eu à supporter des dépassements importants pour réaliser des examens complexes mais indispensables car le délai d'attente était de plus de 3 mois à l'hôpital en région parisienne.
      Combien de français n'arrivent pas à payer leur mutuelle qui au demeurant est souvent loin de les rembourser à 100%.
      Tout cela est décidé par des idéologues qui ne tiennent aucun compte de ce que pensent véritablement les français et qui se gardent bien de nous consulter sur un tel sujet.
      On pense et on décide à notre place et on fait de la générosité à bon compte avec l'arrogance et le sentiment de supériorité qui caractérise une grande partie de nos élites."

      Disponible en totalité ici : http://www.lepoint.fr/sante/ame-france-terre-d-asile-des-malades-etrangers-04-12-2013-1764628_40.php

      Je persévère dans ma recherche...

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    5. Je confirme vos dires: j'ai personnellement connu une infirmière qui m'expliquait faire les injections de stimulation préalables aux FIV à des femmes bénéficiaires de l'AME.
      Une dentiste chère à mon cœur m' a aussi confirmé que des implants dentaires sont posés dans le cadre de l'AME. L'AME est une insulte au pauvre con de souchien incapable de payer une mutuelle.

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    6. @Tonton flingueur: Te surpendrais-je si je te dis que ce que tu racontes ne me surprend absolument pas ? Mais là, tu a plus a faire au bordel qui règne a la Caf qu'à un problème de " discrimination" CMU/AME, AME qui elle aussi est selon les textes renouvelable chaque année.

      @Franzi: tous ces témoignages et commentaires prouvent bien le flou artistique qui prévaut dans la gestion de l AME, la gabegie que nous payons et qui profites à des étrangers en situation irrégulière, donc hors la loi sur notre territoire. Parce que c'est bien ça que l on doit se mettre dans la tête, on paye pour des gens qui sont hors la loi, tout au moins pour la plus grande majorité d entre eux ( mettons a part les réfugiés politiques)

      @lenonce: une insulte et un parfait scandale

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  8. Pas touche à mes allocs !!!
    euh....à mes tableaux voulais-je dire.

    Merci Fabius au passage, lui le grand collectionneur, d'avoir en son temps sorti des biens imposables les œuvres d'art.

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    1. @ Fredi M
      Non seulement il est un grand collectionneur d’œuvres d'art (de grande valeur, bien entendu),mais son père était antiquaire. Donc bien placé !...

      Quant au fils, n'oublions pas le financement plus qu'opaque de son magnifique appartement.

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    2. @Fredi M et Franzi: il me semble avoir lu qu un amendement avait été voté tout récemment pour inclure les tableaux et oeuvres d art dans l ISF, puis immédiatement annulé. Fabius à la manoeuvre ?

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  9. J'aimerais savoir s'il existe un autre pays dont une Loi prévoit d'accorder certains droits sous réserve d'avoir fait preuve du non respect de la Loi? "en situation irrégulière", cela signifie bien qu'on n'est pas en règle avec les lois? CCLM

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    1. @ CCLM
      Non seulement ils ne sont pas en règle avec la loi, mais on les encourage à venir avec TOUTE la famille qui, elle, est bénéficiaire dès le premier jour.
      Tout ça avec NOS sous, pendant que des Français meurent de faim et/ou de froid, perdent leur santé. Et leurs dents...
      Merci Nullard & Co.

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    2. @CCLM et Franzi: Cette histoire d'AME, et c'est la première fois que je me penche d un peu plus près sur le truc, est totalement hallucinante . Comme si la France avait les moyens de financer cela? Voilà qui me ferait voter pour la personne capable de tenir cette promesse: la suppression pure et simple de l 'AME, au pire, en attendant sa suppression, la mise en place d une franchise d au moins 100 euros ou 200 euros. On finance les soins de personnes hors la loi, un comble !

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  10. bonjour corto
    des chiffres flous de tous les cotés pour toujours plus de communisme.

    A-t-on idée de la progression de l'AME sous Sarkozy par exemple ?

    cordialement

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    1. jmespe: que vient faire Sarko là dedans ? droite et gauche ont voulu l'AME, mais au moins Sarko, trop gentil ( lol) avait-il mis en place une franchise de 30 euros immédiatement annulée par hollande et sa clique.
      Quant aux chiffres, depuis le début de la mise en place d el AME, impossible d y voir clair effectivement, peut etre cela vaut-il mieux :)

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  11. Les vieux qu'on ne cesse de décrire comme des privilégiés mais qui paient plein tarif pour tous ces parasites
    nont qu'à la boucler dans le meilleur des cas, ou se résoudre à se suicider. Quand la France sera complètement ruinée, qu'il n' y aura plus personne à tondre la réaction risque d'être sanglante.

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  12. Et ne doutez pas, mon cher Corto, si un de ces jours, pour continuer à financer l'AME chère au coeur de nos dirigeants, ils n'en viennent à mettre le remboursement des soins sous condition de ressources comme ils viennent de le faire pour les allocations familiales.

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L’église byzantine Saint-Louis de Paimbœuf, en Loire-Atlantique