dimanche 26 octobre 2014

Jurisprudence nationale: le " Sans limite de temps "


" Emporté au fil du courant, le campement n'avait pas d'existence légale mais ses occupants n'en ont pas moins obtenu un relogement décent. Le tribunal administratif de Montpellier a rendu, vendredi 17 et mercredi 22 octobre, deux jugements où il enjoint le préfet de l'Hérault de trouver un logement décent d'urgence à quatre familles de Roms, soit une vingtaine de personnes, dont les logements de fortune ont été ravagés par les inondations au début du mois.

Ces décisions donnent un écho favorable à la requête initialement formulée par la Ligue des droits de l'homme locale qui n'hésite pas à parler de «jurisprudence nationale» pour qualifier le jugement. Dans un premier temps, ces familles avaient, comme tous les sinistrés, été hébergées d'urgence par la Ville… Mais une fois les eaux retirées, les cinq familles ont été contraintes de vivre dans la rue.

Aujourd'hui, grâce à la décision du tribunal, ces familles sont logées dans un hôtel de la ville aux frais de l'État «sans limite de temps», précise-t-on en préfecture. «Puisque la décision du tribunal enjoint l'État, avec l'aide du Conseil général et de la Ville, de trouver une solution durable, les services des trois collectivités effectuent actuellement une évaluation sur la situation sociale de ces familles», ajoute-t-on encore.

Selon Me Sophie Mazas, représentant la Ligue des droits de l'homme à Montpellier, ces familles seraient notamment composées de cinq nourrissons âgés de 7 à 10 mois, et de deux couples sexagénaires."

(source: Le Figaro )

Les bras m'en tombent.  Ce pays est vraiment foutu.

Folie passagère 2512.
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

21 commentaires:

  1. Ce qui est encore plus inquiétant c'est ce qui se passe à Calais. Cette ville est une bouteille pleine que l'on continue de remplir par l'Italie. Le goulot c'est Calais, mais que faire ? Tous les faire monter dans un ferry et les débarquer sur les côtes anglaises ou alors leur donner des papiers. Mais cette situation est intolérable à court terme....

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    1. On les met dans un bateau et on les renvoie d'où ils viennent.

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    2. Non à Hasting ! et nous nous quittons Schengen doux rêves

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    3. où on les collent dans des bateaux et direction l’Angleterre, je vois pas pourquoi on serait emmerdés sous prétexte que Schengen s'arrête à la pointe du nord , c'est pas notre problème s'ils veulent rallier les angliches

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    4. @jeanMi: tu pourrais aussi poser cette autre solution, les expulser dès qu ils entrent.: Camp de rétention, Identification, expulsion. Simple et efficace. Et en plus , on demande à l Angleterre une participation financière.

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    5. Leurs donner des palmes et hop, une traversée de la Manche style triathlon d' Hawaï!

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  2. tonton flingueur26 oct. 2014 à 18:31:00

    rien que de très normal en France malheureusement... mes parents et mon frère et moi sommes arrives dans le 94 en 1969 suite a la grave maladie de mon père, artisan platrier ,incapable de bosser et toujours a l 'hosto , et dans une municipalité de la ceinture rouge comme on disait a l'époque, plutôt ceinture verte maintenant... pendant près de 15 ans mes parents on fait des demandes de HLM sans jamais avoir une réponse... il faut dire que le maire communiste en place pendant près de 40 ans! avait d'autres populations prioritaires... résultat 60% de logements sociaux et quand tu lis les noms des naissances et mariages dans le journal communal tu vois que les seuls noms occidentaux sont les décès...mais puisque c'est un fantasme de fachos, on va faire avec, je me marrerais( un peu jaune quand meme) quand un barbu sera elu maire ...

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    1. Robert Marchenoir26 oct. 2014 à 19:02:00

      A rappeler aux opportunistes qui prétendent aujourd'hui que les communistes luttaient contre l'immigration...

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    2. @Tonton flingueur: Un barbu élu maire, dans le 9-3 par exemple, il suffit de donner le droit de vote aux étrangers et en moins de deux, c'est fait. Dans le même genre, mon frangin a Toulouse habitait avec sa femme dans un HLM d'une vingtaine d'appartements. En cinq ans, il était le dernier blanc-blanc à y habiter, il vient de déménager. Faut dire qu il en avait marre de voir sa bagnole, régulièrement rayée, les pneus crevés ou des ordures déposées dessus. Étrangement, c'était la seule à subir ce genre de choses.

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  3. Un juge avec une belle âme d'humaniste ?
    En parlant de juges, as-tu vu que le SM, au lieu de se réunir pour discuter des conditions de travail de des sinistres individus qui le composent, continue de politiser ses actions. Il va blablater sur la PMA et s'interroger sur "Peut-on disposer de son corps ?".
    Quand mettra-t-on le holà sur la politisation de la magistrature ?

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    1. @Gilly: J ai surtout vu que la Taubira venait juste d embaucher un nouveau conseiller, l ancien secrétaire général adjoint du SM, un gars qui avait écrit pour Terra Nova un truc du genre: La catastrophe Sarkozy.
      Dans le cas présent, le juge qui a décidé de cela est une parfaite andouille et la mairie devrait faire appel.

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  4. Occasio facit furem.
    Et pour certains, toutes les occasions sont bonnes car on n’apprend pas aux singes à faire des grimaces !
    Les bras m’en tombent aussi.

    L’avenir n’est pas serein…

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    1. @Mauricette: C'est fou cette histoire. les gars sont dans l illégalité et au lieu de les envoyer se faire paitre chez eux, toi, moi, nous, avec nos impôts on les reloge à des prix fous " sans limite de temps ". Non l avenir n est pas serein. Vois le com de Tonton plus haut, le de souche mettra des mois voire des années pour avoir un logement social et le rom de base ira à l hotel !

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  5. les hôtels " sociaux" du coin regorgent de ces familles, il y a des bagarres homériques entre eux et les " autres" africains et maghrébins logés également dans ces hôtels, qui sont, il faut le appeler, des hôtels assez minables avec un WC et 1 douche par étage, loués à prix d'or par la ville, entre 2000 et 3000 euros par mois et par famille, ces hôtels, tenus par des étrangers marchands de sommeil, se font des c.....en or

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    1. @Boutfil: ça c'est a paris. pas loin de chez moi, il y a l hotel de la gare. simple, fonctionnel, propre, refait il y a deux ou trois ans, télé et salle de bain dans toutes les chambres, hotel devenu maintenant "social" facturées de la même façon a la commune près de 1 500 euros / mois . Ca me sidères que les villes acceptent de payer de telles fortunes.

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    2. Il existe pire, le déni du droit à la propriété. J'ai ouî dire, au cours d'une succession un peu longue, des roms s'installent dans une propriété, inoccupée mais -encore?-privée.
      Branchement EDF. Les ayants droits font expulser (à leurs frais, ça va sans dire)
      Les roms reviennent, la commune a fait débroussailler, évacuer les carcasses de voitures etc, envoie la facture aux ayants droits et refuse de sécuriser en suggérant de protéger par des enceintes ou des services privés (10 hectares, fastoche !
      Au moins, dans le cas des logements à l'hôtel, le coût est "mutualisé", là c'est tout pour un seul. CCLM

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    3. @CCLM: Tu as bien ouï. Et pas seulement dans le cas de Roms, cela s est aussi produit plusieurs fois avec des squatteurs.
      Quant au coût "mutualisé" pour l hotel effectivement ça adoucit l addition :) Il serait intéressant de savoir ce que ce coût d hébergement représente à l échelon national, ça doit être colossal. Mais comme ce sont les communes qui paient, parfois aidés des conseils généraux, difficile de le savoir.

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  6. Depuis le temps que je vous le dis qu'on est foutu!
    Partis comme nous voilà, nous n'avons pratiquement plus aucune chance de nous relever...
    sauf à adopter des solutions "nauséabondes". C'est donc bien ça :aucune chance!
    Amitiés.

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  7. Il faut responsabilisé toutes ces associations qui passent leur temps à "aider" ces pauvres ROMs , les illégaux et cie en les tapant où cela fait mal : leur porte-feuille , une taxe de 10 euros personne et 5 euros par enfant étranger et sans papier, je crois que ça refroidirait leur ardeur et qu'ils s'occuperaient de nouveau au Français qui sont dans le besoin .
    A propos des roms sans logement , il serait charitable de les renvoyer dans leur pays pour fuir cette France raciste .

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    1. Le seule méthode efficace pour responsabiliser les associations, est celle qui consiste à ne plus les subventionner

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  8. Un rhum ça va, des roms, bonjour les dégâts!

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