samedi 16 mars 2013

Mariage pour tous: 170 juristes disent non !


Lorsque la loi " Taubira " a été votée à l'Assemblée Nationale, ce qui m'a immédiatement frappé, une fois passés les vivats du moment, c'est globalement l'absence de triomphalisme des plus fervents défenseurs de ce projet. La loi de gauche était votée, le " marqueur " hollandais était inscrit dans l'histoire et pourtant peu de manifestations de joies, pas ou peu de délires bloguesques ou journalistiques de la part des thuriféraires patentés; rien , si peu... Alors certes, nous savons que le parcours législatif du texte est loin d'être achevé ( lecture et vote au Sénat, retour et deuxième lecture à l'AN, délai de parution au JO etc... ) mais tout de même, cet absence de triomphalisme, juste une impression de ma part ? Ou bien la conviction de la part des " pour " que la bataille était loin d'être gagnée; pas dans la rue, le pouvoir se fout de la rue, mais dans et par les textes.

Ainsi, 170 juristes de renom, de droite comme de gauche, ont écrit à tous les sénateurs afin de leur faire partager leurs doutes quant au projet de loi sur le mariage zinzin. On imagine volontiers que la décision d'écrire cette lettre a été murement réfléchie et chaque mot soigneusement choisi. Ces 170 juristes mettent en avant deux arguments pour convaincre les sénateurs de renoncer à voter ce texte en l'état: La problématique de l'adoption  qui génèrerait une filiation dévoyée et le risque évident de marchandisation de l'enfant ( PMA et GPA ). Les dits juristes n'émettent à aucun moment le fait que les homosexuels, parce qu'ils sont homosexuels, n'auraient pas le droit de " se marier " et de bénéficier des mêmes droits patrimoniaux que les hétéros, ils disent non à ce projet tel que présenté par Taubira car :

 " Juristes, nous avons vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à la protection par le droit des personnes les plus vulnérables. Nous ne pouvons rester insensibles à la grande violence faite aux enfants, délibérément privés d’une mère ou d’un père. Nous ne pouvons nous taire devant l’inéluctable marché de la procréation à venir, la marchandisation du ventre des femmes les plus précaires et des enfants fabriqués pour satisfaire les désirs dont ils sont l’objet. "

Aussi demandent-ils aux sénateurs: " Vous, législateur de la République, ne pouvez valider un système de fabrication d’enfants adoptables, car les enfants ne sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des médicaments pour soulager une souffrance. Le projet de loi ne peut qu’être rejeté dans son ensemble car le mariage emporte nécessairement toutes ces conséquences en matière de filiation. Il sera donc tout à votre honneur, Mesdames qui êtes nos sénatrices, Messieurs qui êtes nos sénateurs et qui nous représentez, de renoncer à un texte qui se révèle celui de l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants ! " 

En résumé, ces érudits refusent de valider juridiquement la loi Taubira au motif de la défense de l'enfant, de la femme et de la famille. Ils sont favorables au " mariage homo " mais sans l'adoption et sans la PMA , et a fortiori, sans la GPA. Tout comme moi !

Nous le voyons, le parcours de la loi Taubira est loin d'être achevé. Dès lors où l'avis de ces juristes ne serait pas pris en compte par le législateur, je les imagine mal rester bras ballants; on peut donc miser sur une multitude de recours devant toutes les juridictions disponibles, Conseil Constitutionnel, inclus.

A la lecture de cette lettre, et devant la simplicité des arguments mis en avant par ces juristes, on s'étonnera que dame Taubira n'ai pas vu ou voulu voir venir ces objections: Passage en force ou amateurisme ?

170 juristes renommés rejoignent l'avis des centaines de milliers de manifestants du 13 janvier et d'une majorité de la population, raison de plus pour ne pas baisser les bras: 

Le 24 mars, c'est à Paris qu'il faudra être !

( La lettre des 170 juristes est disponible ICI en intégralité )

Folie passagère 1621.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

12 commentaires:

  1. Voilà un très bon billet, mon cher Corto, qui, je l'espère fera réfléchir tous ceux qui ont cru sur parole le gouvernement lorsqu'il a expliqué que le mariage homosexuel était "un droit".
    Il faut le dire et le répéter, l'amour, la sexualité, ne peuvent donner lieu à des droits spécifiques.
    Maintenant que des juristes de haut rang se sont jetés dans la mêlée pour le dire, on peut tout de même espérer que les yeux des "progressistes" se décilleront.

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    1. @marianne: qu'ils se décillent ? J'ai quelques doutes. Puisque l on sait qu avec eux , ils le disent même, rien ni personne ne saurait entraver la marche du progrès !

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  2. C'est bien qu'ils le fassent maintenant, c'eut été encore mieux que ces juristes envoient le même courrier aux députés avant la mascarade de débat à l'assemblée national. Sans doute n'a-t-il pas été tout simple de rassembler autant de personnes sur ce texte.
    Je suis agréablement surprise que des juristes soient capables de s'exprimer autrement que dans un jargon inaccessible aux simples mortels !
    Leurs arguments sont en effet pleins de bon sens et si Taubira n'a pas voulu les envisager avant, c'est autant par amateurisme que par dogmatisme.
    J'espère que des recours existent et seront tentés...quant à revenir en arrière...

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    1. @nana:On peut supposer qu ils aient attendu de voir comment les choses évoluaient avant qu'ils ne se manifestent. maintenant, qu'ils l'ait fait prouve qu il y a dans ce projet de loi de belles bévues "humaines " et juridiques. Et pour qu ils l ait fait, c'est que vraiment, ils ont du être excédés par cette mascarade. C'est bien et courageux, courageux dans la mesure où ils sont quasiment tous fonctionnaires et donc éventuellement à la merci de leur hiérarchie.

      Pour Taubira, je crois que don dogmatisme égalitariste génère son amateurisme.

      Pour les recours, je suis confiant, compte tenu de l opposition au projet, ils seront tous tentés

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  3. Dis-donc, elle est redoutable, ton illustration de Taubira fessant un môme avec son code civil. D'où la sors-tu ?

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    1. @al west: je la sors du site de " La manif Pour tous " qui a sorti toutes une série de nouveaux visuels pour la prochaine manif.
      http://www.lamanifpourtous.fr/la-manif-du-24-mars/kit-du-manifestant

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  4. excellent billet et aussi excellente chose que des juristes se réveillent, comme pas mal de monde il semblerait... La France gronde, et dans une semaine elle risque bien de crier très fort pour faire comprendre à ce gouvernement d'amateurs et de rigolos aux tendances totalitaires que c'est encore le peuple qui a le dernier mot...
    Titi

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    1. @Titi: le peuple aurait effectivement la possibilité d avoir le dernier mot pour peu qu on l'écoute. Force est de constater que ce n est pas bien le cas depuis le 6 mai.

      Tiens et ds mon prochain billet, je devrais pouvoir te convaincre un peu plus que ce n'est plus le cas !

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  5. Félicitations à celles et ceux qui ne se laissent pas "acheter" par les "Pontes".

    Le commerce des humains est sanctionné jusqu'à présent !! Miss Teubé-rat a un trou de mémoire, à moins que son ex mari biologiste généticien, lui a donné des idées de business rentable !! Top la photo tout est dit de la vilaine matrone Pouah !!
    Xere

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    1. @Xere: Taubira n est pas à une loi scélérate près su cela peut nuire au méchant blanc !

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  7. Bonjour. L'homosexualité est un péché,c'est interdit par Dieu,ça conduit en enfer,ça ne peut que faire du mal. Dieu veut le bonheur de ses créatures qu'il aime saintement. Les malfaiteurs qui font le mal en désobéissant à Dieu-Jésus-Christ,meurent vite et souffrent dans l'au-delà pour toujours. Lisez le Nouveau Testament et demandez pardon à Dieu,s'il vous pardonne vous serez sauvé,vous aurez la paix dans votre esprit,puis plus tard le bonheur infini au paradis.Je ne suis pas catholique,je suis disciple de Jésus-Christ. Salut cordial. Danièle

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