jeudi 5 décembre 2013

Paye pas tes dettes, Coco, l'Etat t'en fait cadeau !

Depuis 2002, le journal l'Humanité doit à peu près 4 millions d'euros à l'Etat. Mais comme le journal n'a jamais pu rembourser cette dette, et bien l'Assemblée Nationale, aux ordres du gouvernement, a proposé le 3 décembre, par amendement, que cette dette soit purement et simplement annulée. C'est cool, non ?



ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1547)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N°410
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :
- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;
- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;
- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.


Ah, au fait, chaque année, l'Etat, vos sous, verse au même journal près de 7 millions d'euros de subventions. Va comprendre. 

Alors toi qui me lis, suis mon conseil: Ne paye plus à l'Etat ce que tu lui dois, il viendra quand même à ton secours. 

Nan, j'déconne, ça ne marche pas pour le contribuable lambda. 

T'as raison, coco, les Français n'en peuvent plus !

Folie passagère 2031. 
D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

23 commentaires:

  1. Grrr... mon dentiste va encore changer de bateau, si tu continues à me faire grincer ainsi des dents, Corto. Dis-donc, tu es en forme, toi, ces jours-ci ;-)

    Mais comment diable ces pourritures peuvent encore réussir à être encore la malgré leurs turpitudes, bassesses et manquement à toute forme d'honnêteté ? Ceux d'en face ne sont pas meilleurs, soit, mais au moins n'éreintent-ils pas le peuple ainsi et pour ça !

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    1. @Al West: ton dentiste me remercieras peut-être :) Et oui en pleine forme ! comment ne le serait-on pas, chaque jour ils nous donnent des vitamines avec leurs conneries à répétition. Alors, on ne lâche rien ! :)

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  2. Ne serait-ce pas un gouvernement "de droite" qui a accordé à ces staliniens subventions et prêts, dont on savait qu'ils ne seraient jamais remboursés ?
    Merci M.Chirac!
    Merci M. Sarkozy !

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    1. @michel Desgranges: Le prêt ayant été accordé en mars 2002, le premier ministre a ce moment là est... Tadam !: Lionel Jospin. Et toc ! Ceci dit, droite ou gauche, les pouvoirs qui se succèdent ont tous léché la presse a coup de subventions. Nous sommes d accord.

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    2. @michel Desgranges: je rajouterai que le prêt en question a été attribué par le GVT Jospin en mars , en pleine campagne présidentielle pour laquelle un certain Jospin, le même , s'était déclaré candidat en février.

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  3. Dettes à payer ou dettes pas payées, le choix est cornélien.

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    1. @aristarque: ouais, sauf que pour ne pas payer ses dettes à l'Etat, il vaut mieux s'appeler Humanité que Jean Dupont

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  4. et ils nous font la morale pour le même prix !!!

    Qu'est ce que vous contre les dentistes ???? moi je n'ai ni bateau ni compte en suisse et depuis que je travaille, j'ai versé avec mes impôts et pour nourrir cette nation, plusieurs millions d'euros…. en faisant chaque jour du social bien au dela de mon simple rôle de praticien (et en participant pour les 3/4 à la retraite des fonctionnaires !)

    un petit merci de temps à autre serait bienvenu …


    Et les 20 millions d'euros de primes pour Noël versés par la nation à nos ministères en 2012 ? ( voir le journal du net)







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    1. @Philz: ben oui, quoi, sont là pour ça, non ? Nous faire la morale !

      Pour les dentistes, il faut que je te dise: je n'ai rien contre eux, je suis juste dentistophobe, la phobie du dentiste comme d autres ont la phobie des araignées. Il y a un an environ, j ai même réussi à arracher l accoudoir du fauteuil de mon dentiste avant même qu il me fourre ses doigts dans la bouche.

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    2. moi je suis Hollandophobe !!!

      pour ton dentiste valait mieux arracher l'accoudoir que son doigt !! pauvre homme !

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    3. @ PhilZ
      Et bien, vous n'avez pas eu de chance, voilà tout... ;-)
      Peut-être n'avez-vous que des clients comme Corto ?
      Si vous n'en aviez eu que des comme moi, qui suis une mine d'or pour eux, vous auriez eu le sourire et bateau, château et tutti quanti... :o)
      En contrepartie, je n’aime que les dentistes qui ont de beaux yeux ! :-)
      Parce que ça occupe et s'est réconfortant, pendant toutes les longues où il faut rester la bouche ouverte... :o)))

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  5. L'Humanité, un sacré journal à la noix ...de coco!
    rlwdb

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  6. Et la pluralité de la presse...Vous vous imaginez un matin comme ça,plus d'Humanité ,plus de Libé,un vrai cauchemar

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    1. @zen azztec: j imagine sans aucun problème.

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    2. @ zen aztec
      M'en fous : je ne lis jamais ces torchons.
      En encore moins depuis que je sais que NOUS en sommes les cochons de payeurs. Contre notre "plein gré"... Grrrrrrr !...

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  7. Chaque fois que je te lis, je me régale, mais ça me fait un mal, mais un mal !
    Je suis allé du coup sur le site de l'Humanité: pas un mot ...
    Chez nous on dit: " Faï de ben a Bertrand , te lou rendra en caguant "

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    1. @lenonce: il est pourri leur site, on dirait un site de la préhistoire du net. Et puis, ils vont pas aller se vanter de bénéficier des aides d un Etat qu'ils passent leur temps à conchier.

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  8. une petite pétition

    http://www.uni.asso.fr/spip.php?article10978

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    1. @ PhilZ
      Signée. Et des 2 mains !

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    2. @Philz et Franzi: tant qu a faire, moi aussi, j ai signé !

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  9. Je suis attérré lorsque j'entends qu'on donne tant de millions à des entreprises inutiles et qu'on t'a *emmerdé* toute ta vie active d'indépendant .
    Les coco ont les voit souvent vendre , le dimanche matin , leur journal , sont-ils pour la fermeture des commerces ce même jour ?

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    1. @Claude Henri: Bine sur qu ils sont pour la fermeture des commerces le dimanche ! Et toi et moi et nous, nous payons pour ces gens là

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