mardi 16 avril 2013

La trahison du Sénat

Le billet de Marianne...




« Le Sénat est une institution de la Vème République et forme, avec l'Assemblée nationale une des Chambres du Parlement français. A ce titre, il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. »

C'est du moins ce qu'en dit Wikipedia, mais la vérité oblige à dire que, grâce à son mode d'élection au suffrage indirect très peu démocratique, le Sénat qui est très peu représentatif de la population française, offre surtout un refuge de luxe aux députés recalés par le suffrage universel, ainsi qu'une fin de carrière extrêmement lucrative à de vieux députés après parfois jusqu'à sept ou huit mandats législatifs*.

Quoiqu'il en soit, à chaque élection présidentielle, on nous fait miroiter une réforme du Sénat à cause des vices rédhibitoires mentionnés ci-dessus.

A titre d'exemple, De Gaulle avait déjà proposé une réforme du Sénat dans son référendum perdu de 1969, et Ségolène Royal avait promis que le Sénat serait réformé et démocratisé ajoutant même que cela ne l'aurait pas gênée de le supprimer.

Or voilà que le Sénat, déjà si peu démocratique, vient de procéder à un véritable coup de force contre le peuple, ce vendredi 12 avril 2013, en votant à main levée sur l'ensemble du texte modifiant le droit du mariage.

La procédure de vote à main levée qui ne permet pas de savoir qui a voté quoi, est courante pour le vote des amendements à un texte au fil de son examen mais n'est, en principe, jamais appliquée pour le final de l'ensemble d'un texte.

Ainsi que l'écrit l'ancien sénateur Bernard Seillier dans une tribune du Figaro de ce lundi 15 avril :

« La loi modifiant le mariage dans le Code civil appelait à l'évidence un vote par scrutin public, compte tenu de son importance. »

La garde des Sceaux, elle même, n'avait-elle pas reconnu que ce texte amènerait un « changement de civilisation » ?

Chaque parlementaire était donc tenu d'assumer son vote devant les électeurs et devant l'Histoire.

Le sénateur Seillier nous explique que le vote public aurait pu être facilement décidé pour peu que soit la Garde des Sceaux, ou le président du Sénat, ou un président de groupe, ou trente sénateurs présents l'aient demandé.

« Or le 12 avril, aucun de ceux-là qui avaient la capacité effective de soumettre le texte à un scrutin public ne l'a demandé, alors que tout le monde en France l'attendait pour savoir comment chacun avait voté....

Il est évident qu'une entente préalable entre toutes ces personnes était intervenue pour qu'il n'y ait pas de scrutin public susceptible de révéler le véritable vote de chacun et vraisemblablement l'absence de majorité pour adopter le texte...

C'est une véritable ignominie, qui assujettit toujours plus nos institutions à la politique de la dissimulation, du mensonge et de la magouille. C'est l'insoutenable hypocrisie des détenteurs du pouvoir politique qui est flagrante.

Quelle peur a saisi le gouvernement, le président du Sénat, tous les présidents de groupe (socialiste, UMP, Union des démocrates et indépendants-UC, communiste, républicain et citoyen ; rassemblement démocratique et social européen, écologiste) pour empêcher chacun d'entre eux de demander un scrutin public sur le texte » ?

Et le sénateur Seillier de conclure :

« La décadence de la vie parlementaire accélère celle de nos institutions. Peut-il y avoir encore demain un fondement à l'autorité politique ? Comment justifier encore l'obéissance des citoyens ? L'affaire est à suivre. L'accélération de l'histoire est saisissante. »


" La trahison du Sénat " par Marianne Arnaud.

D'accord, pas d'accord: atoilhonneur@voila.fr

23 commentaires:

  1. @marianne: Ce qui est encore plus stupide et honteux de la part des sénateurs, c'est que s'étant rendu compte de leur bévue,aussitôt, l'ensemble des groupes a demandé à ce que la répartition en nombre des voix pour et contre et abstentions ( de même que les noms ) soit portée à la connaissance du public

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  2. Bravo et merci pour ce coup de gueule, une fois de plus, salutaire, chère Marianne ! Que la honte les étouffe !

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  3. Ainsi que le dit le sénateur Seillier, mon cher Corto, :
    "Cette insoutenable hypocrisie du gouvernement et du Sénat s'est doublée, aussitôt acquis le vote clandestin à main levée, d'une incroyable surenchère dans la mystification. Le président d'un groupe sénatorial a aussitôt demandé que, compte tenu de l'opacité du vote à main levée, soit annexé au compte rendu du scrutin, pour publication au JO, la liste détaillée des votants et de leur vote tel qu'elle aurait figuré à la suite d'un scrutin public s'il avait eu lieu ! Tous les autres présidents de groupe ont aussitôt exprimé la même demande."
    Et le sénateur Seillier n'hésite pas à appeler cette "grande première historique", "un sommet de la politique du mensonge, de la dissimulation et de l'hypocrisie."

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  4. Malheureusement, votre lien est réservé aux abonnés -dont les lecteurs de Corto ne font pas nécessairement partie ;-)

    Ce que vous transmettez est cependant édifiant.

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    1. N'ayez aucune crainte, cher Al west, j'ai transmis l'essentiel.
      Et c'est justement parce que cet article était réservé aux abonnés qu"il m'a paru indispensable de parler de ce véritable forfait du Sénat, dans son ensemble, perpétré contre le peuple français.

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    2. @ Marianne

      C'est une excellente initiative. De plus, fort bien menée. :-)
      Merci beaucoup, Marianne.

      A défaut d'être réjouissant, c'est plus qu'édifiant... ;-)

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  5. "Un changement de civilisation" qui se fait à main levée dans un hémicycle presque vide, c'est un scandale de plus dans la longue liste des dénis de démocratie.
    Quand une "poignée" de parlementaires décide en catimini d'un changement de cette importance, ils ne méritent plus aucun respect.
    Cette oligarchie des incapables a perdu le sens du mot démocratie, c'est grave. C'est ce que j'appelle "la dictature soft"...
    Quant au nombre de sénateurs présents lors de cette mascarade de vote, il faut bien dire que l'opposition a été en-dessous de tout.Où étaient-ils donc les quelques 130 élus grassement payés censés voter contre ? Ils n'ont pas reçu la convocation ? Ils avaient piscine ?
    Tout ce petit monde devrait bien profiter de l'apathie des Français, ça ne durera peut être pas...

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    1. C'est justement pour secouer "l'apathie des Français" - qui d'ailleurs, concernant le Sénat, sont excusables, tant est incompréhensible le mode de scrutin de l'élection les sénateurs - qu'il m'a paru indispensable de relayer ce qu'en disait le sénateur Seillier.
      Personnellement, et dans le cadre des économies structurelles qu'il va bien falloir que nous commencions à engager, je suis pour la suppression pure et simple du Sénat qui vient de faire la démonstration de son manque total de démocratie.
      Très cordialement.

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    2. @ Marianne

      Oh ! OUI ! OUI !
      On commence quand ? Le plus vite possible pour le panier percé fhollandais ? Ou on attend encore l'arrivée d'un Zorro pour ne pas se faire trop flouer ? J'ai dit "Zorro", pas Zayrault !...
      Dans tous les cas, nous sommes dans la mouise pour un bon moment. Car il est plus facile de dégringoler au fond du gouffre que d'en remonter. Surtout quand la pente est bien savonnée...

      En attendant, merci à cet ex-Sénateur qui a brisé l'Omerta. Sans lui, nous n'aurions pu que soupçonner. Et seulement une petite part de la vérité !
      Il est désormais avéré que, pour la grande majorité gauche = droite et réciproquement.
      Il est vrai que ces piètres écoliers de l'ENA ne vont pas se donner le coup de pied de... l’ÂNE !
      Ils sont trop copains comme cochons.

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    3. @@@ Nana - Marianne - Franzi : Tout est dit ok pour la dissolution ☺

      Pour "Zorro" il faut se rappeler l'anecdote sur FH et ses petits soldats de plomb ressortis de la poubelle où son papounet les avait jetés !!
      Il aime "jouer" gare à ceux qui ne veulent pas être embrigadés dans ses troupes apparemment !

      @ Franzi - Merci pour le lien sur un autre article.
      Xere

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  6. Excellent billet, tout-à-fait justifié en période de transparence... opaque.
    "Quelle peur a saisi le gouvernement... de demander un scrutin public sur le texte?" C'est bien la preuve que la volonté de transparence est une énième farce.

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    1. Je crois que la demande d'un scrutin public après avoir décidé d'un scrutin à main levée, signe la panique qui s'est emparée des sénateurs de tout bord, devant la responsabilité que le peuple ne manquera pas de leur demander d'assumer.

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  7. Il semble qu'en Socialie, tout soit fait pour bafouer les institutions et ne les brandir que quand ça les arrange...

    Titi

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    1. Hélas ! Il semblerait que ce soit tout à fait cela, sauf que la plupart du temps, le peuple l'ignore complètement.
      C'est pourquoi il faut remercier le sénateur Seillier d'avoir attiré notre attention sue cette "insoutenable hypocrisie du gouvernement", car sans cette tribune on en aurait à peu près tout ignoré.

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  8. Très utile, parce que pédagogique ce billet. Merci pour cet éclairage

    Quand on découvre les comportements, la lâcheté, les procédés peu honorables des sénateurs de l'opposition, que penser de la proposition des représentants de "France Citoyenne.fr" ?

    "Aussi,demandons-nous aujourd’hui solennellement à chaque député, de remettre en jeu son mandat"
    Personnellement je pense que ce collectif est bien peu réaliste.
    Mireille

    http://www.francecitoyenne.fr/index.php/edito-la-solution-la-dissolution/

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    1. Il me semble, chère Mireille, que j'ai déjà dit sur un autre billet, que je considérais la dissolution comme étant la chance unique qu'il restait à Hollande de se tirer avec honneur de la situation dangereuse où il a précipité le pays.
      Mais il semblerait qu'il ne veuille rien comprendre, car il croit que sa bonne étoile va faire tourner les événements à son avantage. Je pense qu'il joue avec le feu.
      Comme le dit le sénateur Seiller : " L'affaire est à suivre. L'accélération de l'histoire est saisissante."

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    2. Oui, je sais mais j'ai cru comprendre que ce collectif issu de "La Manif Pour Tous", ne compte pas sur Hollande pour procéder à une dissolution "traditionnelle", mais plutôt l'initiative de chacun des députés (de la majorité bien sûr) qui remettraient en jeu leur mandat et provoqueraient une dissolution de fait.

      Perso ne n'y crois pas
      Mireille


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    3. Aucun député, qu'il soit de droite ou de gauche, à ma connaissance, n'a jamais renoncé à son mandat à moins d'y être obligé.
      Donc je pense que vous avez tout à fait raison de ne pas croire à cette fable.

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    4. Moi aussi, je pense qu'ils rêvent tout éveillés !...

      Et puis, ce serait un peu stupide : on ne va quand même pas jeter nous-mêmes une bouée de sauvetragfe au PrésiFlan.

      Même si, actuellement, il n'y a personne susceptible de tenir la barre aussi fermement qu'il le faudrait.
      Mais, à tout prendre, je préfère dériver sans capitaine sauf quelques bonnes volontés, même débutantes, que de laisser notre Paquebot dans les très sales pattes d'un rameur de pédalo. De surcroît fou à lier... ;o(

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  9. Avis ! Désolé pr ceux qui ont pris le temps de répondre à nigloo mais c'est automatique, il apparait, je le supprime; vos commentaires liés, hélas, aussi.

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  10. Ces hommes du sénat qui ne servent à rien , élus que par les grands électeurs et que certains n'auraient jamais élus par le peuple, a quoi servent-ils ? Ne songent-ils pas à prendre une retraite non mérité ?

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    1. Je ne suis pas d'accord avec vous. La chambre haute a son utilité, elle contribue à modérer l'ardeur de l'assemblée en amendant ses textes et apporte une pause dans le débat sur un projet de loi propice à la réflexion. Même nos bons rois lors de la restauration on conservé cette chambre, se contentant de la renommer "chambre des pairs du royaume".

      Ce qui est nouveau, et inquiétant, c'est que pour la première fois un parti dispose de tous les pouvoirs, y compris dans la majorité des régions, départements et grandes villes.

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    2. @ koltchak

      Effectivement ce DEVRAIT être son rôle.

      Mais il y a déjà pas mal de temps qu'elle ne le remplit plus vraiment.

      Et, ces jours derniers, nous avons pu largement constater la façon indécente et scandaleuse dont ils n'ont pas accompli la moindre parcelle de leur mission. Même pas présents ; même pas motivés ; même pas voté ; même pas réclamé vrai vote ; etc. Pas mieux que les gauchiasses. Pouahhh :-(((

      J'ajoute, et l'assume totalement, que je les soupçonne très fortement d'avoir conclu une pacte avec le diable à deux têtes. A savoir l'abominable duo Cruella-Flamby.

      A part ça, j'ai bien aimé votre article. Lu grâce à votre lien ci-dessus. merci. :-)

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